Assemblée générale MERSEN

Les 32 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que les dépenses et charges non déductibles fiscalement. Elle doit se prononcer sur l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la composition du conseil d’administration, la somme fixe annuelle allouée à ses membres et les politiques et éléments de rémunération de plusieurs dirigeants et administrateurs. Les résolutions à caractère extraordinaire portent notamment sur le rachat et l’annulation d’actions, différentes délégations d’augmentation de capital, les émissions de titres, les augmentations réservées aux salariés et l’attribution gratuite d’actions. L’assemblée doit également statuer sur la mise en harmonie des statuts et donner des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle

5. 5

   Ordinaire

   Nomination de Monsieur Jean-Philippe PUIG, en remplacement de Monsieur Olivier LEGRAIN, en qualité d’administrateur

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement de BPIFRANCE PARTICIPATIONS, en qualité d’administrateur

7. 7

   Ordinaire

   Ratification de la nomination provisoire de Madame Florence LAMBERT en qualité d’administrateur

8. 8

   Ordinaire

   Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil

9. 9

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

10. 10

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général en fonction jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 12 mai 2026

11. 11

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général en fonction à l’issue de l’Assemblée Générale du 12 mai 2026 et/ou de tout autre dirigeant mandataire social

12. 12

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

14. 14

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier LEGRAIN, Président du Conseil d’administration

15. 15

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luc THEMELIN, Directeur Général

16. 16

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique

17. 17

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, suspension en période d’offre publique

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d’offre publique

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et instauration d’un délai de priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres dites « par voie de placement privé » visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (dite « par voie de placement privé »), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

23. 23

    Ordinaire

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions prévues aux dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée générale, suspension en période d’offre publique

24. 24

    Ordinaire

    Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés des sociétés du groupe MERSEN dont le siège social est situé hors de France et en dehors d’un plan d’épargne d’entreprise, suspension en période d’offre publique

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail suspension en période d’offre publique

27. 27

    Ordinaire

    Fixation des limites globales des émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence ci-dessus

28. 28

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié, avec condition de performance, suspension en période d’offre publique

29. 29

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions au profit de certains dirigeants (Directeur Général, membres du Comité Exécutif et directeurs des business units) de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, avec condition de performance, suspension en période d’offre publique

30. 30

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions à certains membres du personnel salarié (cadres à haut potentiel ou dotés d’une expertise dans un domaine stratégique) sans condition de performance, suspension en période d’offre publique

31. 31

    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 25 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée Générale

32. 32

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités