Assemblée générale NEOEN

Les 26 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée générale mixte est appelée à statuer sur l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2023, ainsi que sur l'affectation du résultat et le dividende. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de mandats, la rémunération des dirigeants et des administrateurs, ainsi que sur l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, plusieurs délégations de compétence et des opérations réservées à certains bénéficiaires. L'ordre du jour comprend enfin une limitation globale de certains plafonds de délégations et des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions

5. 5

   Ordinaire

   Renouvellement de RSM Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement de Monsieur Simon Veyrat, en qualité d’administrateur

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement du Fonds Stratégique de Participations, en qualité d’administrateur

8. 8

   Ordinaire

   Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’Administration

9. 9

   Ordinaire

   Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (say on pay ex post global)

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, président-directeur général

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué (vote consultatif)

12. 12

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration

13. 13

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable au président-directeur général

14. 14

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué

15. 15

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

16. 16

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues, durée de l’autorisation, plafond

17. 17

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l’étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

21. 21

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

22. 22

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail

25. 25

    Ordinaire

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 18ème à 20ème, 22ème et 24ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu’à la 16ème résolution de l’assemblée générale du 10 mai 2023

26. 26

    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités