Assemblée générale NEXITY

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que plusieurs conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur la cooptation et le renouvellement d’administrateurs, le renouvellement de commissaires aux comptes et du commissaire aux comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité. Les actionnaires voteront sur les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux ainsi que sur les politiques de rémunération. La partie extraordinaire porte notamment sur des autorisations et délégations relatives aux rachats et annulations d’actions, aux attributions gratuites d’actions, aux émissions de titres et aux augmentations de capital. Elle prévoit aussi la modification de l’article 19 des statuts et comporte une résolution relative à l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

2. 2

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Ordinaire

   Approbation d’une convention réglementée intervenue entre la Société et une filiale

5. 5

   Ordinaire

   Approbation d’une convention réglementée relative aux conditions de départ de Monsieur Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué

6. 6

   Ordinaire

   Ratification de la cooptation de Monsieur Serge Magdeleine, en remplacement de Monsieur Jérôme Grivet, en qualité d’administrateur

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement de AG2R La Mondiale en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de KPMG Audit IS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

9. 9

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de FORVIS MAZARS SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

10. 10

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de FORVIS MAZARS SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre du même exercice, à Madame Véronique Bédague, Présidente-Directrice générale

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Jean-Claude Bassien, Directeur général délégué

14. 14

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

15. 15

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de la Présidente-Directrice générale

16. 16

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué

17. 17

    Ordinaire

    Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions

18. 18

    Ordinaire

    Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce

19. 19

    Ordinaire

    Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées entrainant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public autre qu’une offre mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

23. 23

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de tous les pouvoirs nécessaires, dont la compétence, conférés au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés des sociétés adhérentes du plan épargne groupe (telles que définies par l’accord de Plan Epargne Groupe en vigueur) en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

28. 28

    Ordinaire

    Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

29. 29

    Ordinaire

    Modification de l’article 19 « Convocation – Accès aux Assemblées Générales - Pouvoirs » des statuts de la Société afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2026-94 du 13 février 2026 dit décret « Attractivité 2 » relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales

30. 30

    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités