Assemblée générale PATRIMOINE ET COMM

Patrimoine et Commerce SA PAT.PA EPA: PAT France EUR Immobilier FR0011027135
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Assemblée générale mixte · jeudi 11 juin 2026

Terminée

PATRIMOINE ET COMM a soumis 1,40 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

11 juin 2026, 15 h 45 avenue Georges Mandel, 75016 Paris

Questions écrites

5 juin Échéance passée

Date d'arrêté

4 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

16

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 16 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l’affectation du résultat et la mise en distribution du dividende. Elle se prononcera également sur les conventions réglementées, le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, les informations relatives au gouvernement d’entreprise et plusieurs éléments et politiques de rémunération des mandataires sociaux. L’assemblée sera appelée à autoriser les rachats d’actions et à déléguer à la gérance sa compétence pour certaines émissions de titres, notamment au profit de personnes nommément désignées et des adhérents de plans d’épargne d’entreprise. Elle devra enfin statuer sur les pouvoirs pour les formalités légales.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice ; mise en distribution du dividende

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce

  5. 5
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de A4 PARTNERS, en qualité de commissaire aux comptes titulaire

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Eric Duval en sa qualité de gérant

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Duval Gestion, prise en la personne de ses représentants Monsieur Eric Duval et Madame Pauline Boucon Duval, en sa qualité de gérant

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Madame Pauline Boucon Duval en sa qualité de gérante

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Christian Louis-Victor en sa qualité de président du Conseil de surveillance jusqu’au 12 juin 2025

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Madame Aurélie Tristant en sa qualité de présidente du Conseil de surveillance depuis le 12 juin 2025

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2026

  13. 13
    Ordinaire

    Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à des rachats d’actions de la Société

  14. 14
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner à la gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par la gérance

  15. 15
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner à la gérance pour procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  16. 16
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités légales

L'historique des séances

Ce que PATRIMOINE ET COMM a soumis au vote les années précédentes

2026 Assemblée générale mixte du 11 février 2026 7 résolutions

L'assemblée générale mixte est appelée à se prononcer sur trois augmentations de capital par émission d'actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de PRESTIMMO, de la S.M.A.B.T.P. et de la SMAVIE BTP. Elle doit également statuer sur la modification corrélative de l'article 6 des statuts, sous condition suspensive, ainsi que sur une délégation de compétence à la gérance concernant des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise. La nomination de PRESTIMMO en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive, est aussi inscrite à l'ordre du jour. Enfin, l'assemblée doit conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

  1. 1

    Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de PRESTIMMO, filiale de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

  2. 2

    Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ayant pour sigle S.M.A.B.T.P

  3. 3

    Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)

  4. 4

    Modification corrélative de l’article 6 des statuts, sous condition suspensive

  5. 5

    Délégation de compétence à donner à la gérance pour procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  6. 6

    Nomination de PRESTIMMO en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, sous condition suspensive

  7. 7

    Pouvoirs en vue des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.