Assemblée générale PEUGEOT INVEST

Les 33 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2025 ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera sur la nomination et le renouvellement de plusieurs administrateurs, ainsi que sur les informations et politiques relatives à la rémunération des mandataires sociaux. Une autorisation est également proposée pour l’achat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions, des attributions gratuites d’actions, plusieurs délégations de compétence en matière d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières, ainsi que des modifications statutaires. L’ordre du jour comprend enfin une résolution relative aux pouvoirs pour formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025

2. 2

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice 2025

3. 3

   Ordinaire

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025

4. 4

   Ordinaire

   Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Nomination de Mme Sophie Javary en qualité d’administratrice

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de M. Rodolphe Peugeot en qualité d’administrateur

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de Mme Camille Roncoroni en qualité d’administratrice

8. 8

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de la société Établissements Peugeot Frères en qualité d'administratrice

9. 9

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat de la société BEES en qualité d'administratrice

10. 10

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Anne Lange en qualité d'administratrice

11. 11

    Ordinaire

    Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 20 mai 2025 à M. Robert Peugeot au titre de son mandat de président du Conseil d’administration

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de la période allant du 20 mai au 31 décembre 2025 à M. Edouard Peugeot au titre de son mandat de président du Conseil d’administration

14. 14

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Jean-Charles Douin au titre de son mandat de directeur général

15. 15

    Ordinaire

    Examen et approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2026

16. 16

    Ordinaire

    Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Edouard Peugeot en qualité de président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026

17. 17

    Ordinaire

    Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Jean-Charles Douin en qualité de directeur général pour l’exercice 2026

18. 18

    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de 180 € par action, soit un prix global maximum de 448 606 440 €

19. 19

    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la société par suite de rachat de ses propres titres

20. 20

    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la société et des entités liées, dans la limite de 3 % du capital dont un maximum de 20 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant maximal de 10 000 000 € par incorporation de réserves ou de primes

22. 22

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public (autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) avec droit de priorité

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital social

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la société

28. 28

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’épargne d’entreprise du groupe dans la limite d’un montant nominal maximum de 500 000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail

29. 29

    Ordinaire

    Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 10 000 000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et de 250 000 000 € pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance

30. 30

    Ordinaire

    Modification de l'article 3 des statuts

31. 31

    Ordinaire

    Modification de l'article 9 des statuts

32. 32

    Ordinaire

    Modification de l'article 10 des statuts

33. 33

    Ordinaire

    Pouvoir pour formalités