Assemblée générale PLANISWARE

L'Assemblée générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2024, l'affectation du résultat et la mise en paiement du dividende, ainsi que le rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés. Elle doit également statuer sur la modification et le renouvellement de mandats d'administrateurs, ainsi que sur les éléments et politiques de rémunération des mandataires sociaux. Les actionnaires sont aussi appelés à autoriser les opérations sur les actions de la Société et plusieurs opérations relatives au capital, notamment des augmentations de capital, des émissions de valeurs mobilières, des attributions gratuites d'actions et une réduction du capital par annulation d'actions auto-détenues. L'ordre du jour comprend enfin la modification de l'article 15.2 des statuts et l'octroi de pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice 2024 et mise en paiement du dividende

4. 4

   Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Laurianne Le Chalony afin d’en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice

6. 6

   Renouvellement de Madame Laurianne Le Chalony en qualité d’administratrice

7. 7

   Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Deborah Choate afin d’en réduire la durée de trois ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice

8. 8

   Renouvellement de Madame Deborah Choate en qualité d’administratrice

9. 9

   Modification de l’actuel mandat d’administratrice de Madame Meriem Riadi afin d’en réduire la durée de deux ans, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administratrice lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

10. 10

    Modification de l’actuel mandat d’administrateur de Monsieur Yves Humblot afin d’en réduire la durée d’un an, sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

11. 11

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (say on pay ex post global)

12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Demonsant, Président du Conseil d’administration

13. 13

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Loïc Sautour, Directeur général

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025

15. 15

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2025

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

18. 18

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

22. 22

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’administration d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

25. 25

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne

26. 26

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à catégorie de personnes (salariés étrangers du Groupe, de tout OPCVM ou entité ou établissement bancaire ou entité affiliée à un tel établissement, dans le cadre de la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié)

27. 27

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux

28. 28

    Plafond global du montant des augmentations de capital effectuées en vertu des 19ème à 23ème et 25ème à 27ème résolutions de la présente assemblée générale

29. 29

    Modification de l’article 15.2 des statuts de la Société afin de bénéficier de la flexibilité offerte par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France (dite loi « Attractivité ») concernant les modalités de prise des décisions du Conseil d’administration

30. 30

    Pouvoirs pour les formalités