Assemblée générale POXEL

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à statuer sur la situation de la Société et la procédure d'alerte relevée par les Commissaires aux comptes. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des délégations de compétence pour procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, ainsi que sur la fixation des limitations globales des émissions et un dispositif réservé aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Les résolutions ordinaires portent sur la révision des politiques de rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et des administrateurs. Une résolution finale concerne les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Situation de la Société - Procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue aux Commissaires aux comptes au titre de l’article L. 234-1 du Code de commerce

2. 2

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

3. 3

   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées

4. 4

   Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

5. 5

   Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

6. 6

   Révision de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration

7. 7

   Révision de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

8. 8

   Révision de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

9. 9

   Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire doit approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, affecter le résultat et statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement d’un administrateur, les éléments et politiques de rémunération, ainsi que sur le rachat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction de capital, plusieurs délégations et autorisations d’augmentation de capital, l’émission de titres, les options, les bons de souscription, les actions gratuites et l’épargne salariale. L’assemblée doit enfin fixer les limitations globales applicables à ces émissions et autorisations et donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

4. 4

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Richard Kender)

6. 6

   Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

7. 7

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du conseil d’administration

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération applicable au président du conseil d’administration

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

11. 11

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

14. 14

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription

15. 15

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité

16. 16

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

17. 17

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées

18. 18

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 30% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

19. 19

    Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 15ème et 18ème résolutions

20. 20

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

21. 21

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

22. 22

    Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature

23. 23

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

24. 24

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

25. 25

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

26. 26

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

27. 27

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes

28. 28

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des Bons

29. 29

    Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

30. 30

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du conseil d’administration (Pierre Legault)

31. 31

    Pouvoirs pour les formalités