Assemblée générale PROACTIS SA

Les 16 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale mixte de Proactis SA soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 janvier 2024 et l’affectation de la perte au report à nouveau. Les actionnaires se prononceront aussi sur les conventions réglementées, le quitus aux administrateurs, l’absence d’allocation de jetons de présence et la désignation de Madame Bonnie MITCHELL en qualité d’administrateur. Une autorisation de rachat d’actions et une autorisation de réduction du capital par annulation des actions auto détenues sont proposées. Les délégations et autorisations d’augmentation de capital concernent notamment le maintien du droit préférentiel de souscription, sa suppression au profit de créanciers ou de salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, les demandes excédentaires de souscription et la rémunération d’apports en nature. L’assemblée doit également fixer un plafond global des augmentations de capital et donner les pouvoirs nécessaires aux formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 janvier 2024

2. 2

   Ordinaire

   Affectation du résultat

3. 3

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 janvier 2024

4. 4

   Ordinaire

   Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Quitus aux administrateurs

6. 6

   Ordinaire

   Fixation des jetons de présence

7. 7

   Ordinaire

   Désignation de Madame Bonnie MITCHELL en qualité d’administrateur

8. 8

   Ordinaire

   Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions

9. 9

   Ordinaire

   autorisation de réduction du capital par voie d’annulation des actions auto détenues

10. 10

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription

11. 11

    Ordinaire

    Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de la réalisation d’une augmentation de capital

12. 12

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes

13. 13

    Ordinaire

    Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

14. 14

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui serait mis en place au sein de la Société et de ses filiales; suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit

15. 15

    Ordinaire

    Fixation d’un plafond global des augmentations de capital décidées en vertu de délégations de compétence

16. 16

    Ordinaire

    Pouvoirs en vue des formalités