Assemblée générale RUBIS

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024, l’affectation du bénéfice, la fixation du dividende, la composition des organes sociaux et les politiques et éléments de rémunération. Elle doit également se prononcer sur des conventions réglementées, le rachat d’actions et plusieurs autorisations et délégations financières. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital, les émissions de titres, l’attribution gratuite d’actions et des modifications statutaires. L’assemblée est aussi appelée à ratifier la cooptation de M. Antoine Sautenet et à examiner les nominations de M. Patrick Molis et de Mme Anne Lauvergeon au Conseil de Surveillance.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Affectation du bénéfice et fixation du dividende

4. 4

   Agrément de M. Jean-Christian Bergeron en qualité de Gérant non associé commandité à compter du 1er octobre 2025, sous condition de l’adoption des dix-septième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée et avec effet préalable à celle-ci

5. 5

   Agrément de M. Marc Jacquot en qualité de Gérant non associé commandité à compter du 1er octobre 2025, sous condition de l’adoption des dix-septième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée et avec effet préalable à celle-ci

6. 6

   Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Marc-Olivier Laurent pour une durée de trois ans

7. 7

   Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Cécile Maisonneuve pour une durée d’un an

8. 8

   Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Alberto Pedrosa pour une durée d’un an

9. 9

   Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mme Carine Vinardi pour une durée d’un an

10. 10

    Nomination de Mme Suzana Nutu en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans

11. 11

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce

12. 12

    Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Gilles Gobin, en qualité de Gérant de Rubis SCA

13. 13

    Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à la société Sorgema SARL, en qualité de Gérante de Rubis SCA

14. 14

    Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à la société Agena SAS, en qualité de Gérante de Rubis SCA

15. 15

    Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Nils Christian Bergene, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis

16. 16

    Approbation de la politique de rémunération de M. Gilles Gobin, Sorgema SARL, Agena SAS et GR Partenaires SCS en qualité de Gérants de Rubis SCA, sous condition de l’adoption de la trente-troisième résolution soumise à la présente Assemblée

17. 17

    Approbation de la politique de rémunération de M. Jean-Christian Bergeron et de M. Marc Jacquot, en qualité de Gérants de Rubis SCA, sous condition de l’adoption des quatrième, cinquième et trente-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée

18. 18

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de Rubis SCA

19. 19

    Fixation du montant global de la rémunération annuelle des membres du Conseil de Surveillance (551 750 euros)

20. 20

    Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’assistance conclue entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

21. 21

    Approbation du renouvellement par tacite reconduction de la convention d’assistance et de son avenant n°1 conclus entre Rubis Photosol SAS et Rubis SCA entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

22. 22

    Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 18 mois, à l’effet de permettre à la Société de racheter ses propres actions

23. 23

    Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 24 mois, à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation des actions auto-détenues par la Société (article L. 22-10-62 du Code de commerce)

24. 24

    Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes

25. 25

    Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription

26. 26

    Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre lors d’augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et en cas de demandes excédentaires

27. 27

    Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

28. 28

    Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

29. 29

    Plafonds des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières (plafond global de 40 % du capital dont sous plafond de 10 % du capital pour les augmentations de capital emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)

30. 30

    Autorisation à donner au Collège de la Gérance, pour une durée de 38 mois, pour procéder à l’attribution gratuite d’actions de performance existantes ou à émettre, au profit de membres du personnel salarié de la Société, de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, ou de certains d’entre eux (emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)

31. 31

    Délégation de compétence au Collège de la Gérance, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne Entreprise du Groupe à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail

32. 32

    Modifications de l’article 28-2 des statuts à l’effet de refléter certaines évolutions législatives relatives aux modalités d’organisation du Conseil de Surveillance

33. 33

    Suppression de l’article 54 des statuts

34. 34

    Pouvoirs pour formalités

35. 35

    Ratification de la cooptation de M. Antoine Sautenet en qualité de membre du Conseil de Surveillance

36. 36

    Nomination de M. Patrick Molis en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans

37. 37

    Nomination de Mme Anne Lauvergeon en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans