Assemblée générale SECHE ENVIRONNEM.

Les 28 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

Cette Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également examiner plusieurs résolutions relatives à la gouvernance et à la rémunération des administrateurs et dirigeants, ainsi qu’une autorisation de rachat d’actions. La partie extraordinaire porte notamment sur des délégations et autorisations concernant des émissions de titres, des augmentations de capital, des options et des attributions gratuites d’actions, ainsi que sur la réduction du capital par annulation d’actions. Des modifications statutaires et les pouvoirs pour formalités légales sont également soumis au vote.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

3. 3

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

4. 4

   Ordinaire

   Affectation du résultat

5. 5

   Ordinaire

   Conventions réglementées

6. 6

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth

7. 7

   Ordinaire

   Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Nathalie Tarnaud Laude

8. 8

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce

9. 9

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce

10. 10

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce

11. 11

    Ordinaire

    Fixation du montant global annuel alloué aux Administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l'article L.225-45 du Code de commerce

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des informations visées au I. de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux

13. 13

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d’administration

14. 14

    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur Général

15. 15

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois

16. 16

    Ordinaire

    Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d'actions pour une durée de dix-huit (18) mois

17. 17

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour une durée de vingt-six (26) mois

18. 18

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à l’exclusion des offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) pour une durée de vingt-six (26) mois

19. 19

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale, ou à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier pour une durée de vingt-six (26) mois

20. 20

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature constitués d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, et consentis à la Société pour une durée de vingt-six (26) mois

21. 21

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur de ces derniers et à l’attribution gratuite à ces derniers d’actions et/ou de titres donnant accès au capital, pour une durée de vingt-six (26) mois

22. 22

    Ordinaire

    Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois

23. 23

    Ordinaire

    Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux et de membres du personnel, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois

24. 24

    Ordinaire

    Plafond global des augmentations de capital

25. 25

    Ordinaire

    Modification de l’article 19 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication, de consultation écrite et de vote par correspondance lors des Conseils d’administration

26. 26

    Ordinaire

    Modification de l’article 21-I des statuts concernant la possibilité pour le Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires

27. 27

    Ordinaire

    Modification de l’article 29 des statuts concernant la date d’enregistrement ("record date") avant l’assemblée générale

28. 28

    Ordinaire

    Pouvoirs aux fins de formalités légales