Assemblée générale SOITEC

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025 ainsi que l’affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de trois mandats d’administrateur et sur les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que sur les politiques de rémunération. Les actionnaires sont invités à autoriser le Conseil d’administration à opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions de capital, plusieurs délégations en matière d’augmentations de capital et d’émissions de valeurs mobilières, ainsi que sur la modification et la mise en harmonie des statuts. Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices et le bénéfice de l’exercice est affecté à la réserve légale et au report à nouveau.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 mars 2025

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 mars 2025

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 mars 2025

4. 4

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations pour une durée de trois ans

5. 5

   Renouvellement du mandat d’administrateur de CEA Investissement pour une durée de trois ans

6. 6

   Renouvellement du mandat d’administrateur de Fonds Stratégique de Participations pour une durée de trois ans

7. 7

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Éric Meurice, Président du Conseil d’administration jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 23 juillet 2024

9. 9

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Christophe Gégout, Président du Conseil d’administration par intérim à compter de l’issue de l’Assemblée Générale du 23 juillet 2024 et jusqu’au 28 février 2025

10. 10

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Frédéric Lissalde, Président du Conseil d’administration à compter du 1er mars 2025

11. 11

    Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 à Pierre Barnabé, Directeur Général

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

16. 16

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, jusqu’à un maximum de 10 %

17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

20. 20

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale

22. 22

    Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération d’apports en nature constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société

24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise

25. 25

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

26. 26

    Modification de l’article 15 (Délibérations du Conseil) des statuts de la Société

27. 27

    Modification de l’article 11 (Franchissement de seuil) des statuts de la Société

28. 28

    Mise en harmonie des statuts

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024 ainsi que l'affectation du résultat, sans distribution de dividendes. Elle doit également statuer sur la nomination et le renouvellement de plusieurs administrateurs, la rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération et un contrat de prestation de services. La nomination de KPMG S.A. comme Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité et l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société sont soumises au vote. Les résolutions extraordinaires portent sur des délégations d'émission de titres, une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, l'attribution gratuite d'actions et la réduction du capital par annulation d'actions. Une résolution ordinaire finale concerne les pouvoirs pour formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 mars 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 mars 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 mars 2024

4. 4

   Nomination de Frédéric Lissalde en qualité d’administrateur

5. 5

   Renouvellement du mandat de Françoise Chombar en qualité d’administratrice

6. 6

   Renouvellement du mandat de Satoshi Onishi en qualité d’administrateur

7. 7

   Renouvellement du mandat de Shuo Zhang en qualité d’administratrice

8. 8

   Approbation de la modification apportée au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de la politique de rémunération du Directeur Général avec effet au 1er janvier 2024

9. 9

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2024 à Éric Meurice, ès qualités de Président du Conseil d’administration

11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 mars 2024 à Pierre Barnabé, ès qualités de Directeur Général

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général

15. 15

    Approbation d’un contrat de prestation de services conclu avec Éric Meurice, Président du Conseil d’administration à la date de sa signature, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

16. 16

    Nomination de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

20. 20

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, des actions ordinaires de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

21. 21

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, jusqu’à un maximum de 10 %

22. 22

    Pouvoirs pour formalités