Assemblée générale FONCIERE VOLTA

Foncière Volta SPEL.PA EPA: SPEL France EUR Immobilier FR0000053944
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Assemblée générale mixte · jeudi 20 juin 2024

Terminée

FONCIERE VOLTA a réuni ses actionnaires le 20 juin 2024.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

20 juin 2024, 14 h 152 avenue de Malakoff - 75116 PARIS

Questions écrites

14 juin Échéance passée

Date d'arrêté

18 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

29

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 29 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et l’affectation de la perte au report à nouveau, sans distribution de dividende. Les actionnaires se prononceront sur les conventions réglementées, les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2023 et les politiques de rémunération pour 2024. Le renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Maya MEYER est proposé, ainsi que le rachat d’actions propres et leur annulation par réduction du capital. Plusieurs délégations portent sur les augmentations de capital et les émissions de valeurs mobilières, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ainsi que sur la rémunération d’apports en nature, les offres publiques d’échange et les titres de créance. Des autorisations concernent également l’émission de bons de souscription d’actions en période d’offre publique, l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et les augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise. La dernière résolution porte sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 31 décembre 2023 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de Commerce

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil d’Administration

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même exercice à M. Laurent DIERNAZ, Directeur Général

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  13. 13
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Maya MEYER

  14. 14
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  18. 18
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  19. 19
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée

  20. 20
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  21. 21
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale

  22. 22
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre

  23. 23
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société

  24. 24
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société

  25. 25
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

  26. 26
    Ordinaire

    Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société

  27. 27
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de consentir des options de souscription d’actions nouvelles et/ou des options d’achat d’actions existantes

  28. 28
    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan d’épargne entreprise

  29. 29
    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.