Assemblée générale VOLTALIA

Voltalia SA VLTSA.PA EPA: VLTSA France EUR Services aux collectivités FR0011995588 PEA
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Assemblée générale mixte · jeudi 17 septembre 2026

À venir

VOLTALIA convoque ses actionnaires le 17 septembre 2026.

Vous détenez des actions VOLTALIA : chacune de ces résolutions sera soumise à votre vote. Voici ce sur quoi vous vous prononcez, résolution par résolution, tel que l'avis officiel l'énonce.

Assemblée

17 septembre 2026, 11 h 2 rue Saint Florentin, 75001 Paris

Questions écrites

10 septembre Encore recevables

Date d'arrêté

10 septembre Titres inscrits en compte

Résolutions

9

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Une convocation suivra avant la séance, et peut allonger l'ordre du jour.

Les 9 résolutions, en français

Ce sur quoi vous votez

L'assemblée générale à caractère mixte soumet à l'approbation des actionnaires la ratification de la nomination d'Isabelle Kocher et la nomination d'Emmanuelle Lemer en qualité d'administratrices, ainsi que l'approbation d'une convention réglementée. Elle se prononce également sur les politiques de rémunération révisées des mandataires sociaux, du président du conseil d'administration et du directeur général, ainsi que sur la fixation à 800.000 euros de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d'administration. Les actionnaires sont appelés à autoriser le mécanisme intra-groupe de conversion des actions de préférence émises par Voltalia Management International B.V. en actions ordinaires nouvelles de Voltalia au profit de l'International Finance Corporation et à modifier corrélativement les statuts. Ils doivent enfin décider la création d'une réserve indisponible spécifique destinée à financer les émissions d'actions ordinaires susceptibles de résulter de ces conversions et déléguer les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Ratification de la nomination en qualité d'administrateur de Madame Isabelle Kocher par le conseil d'administration du 20 mai 2026

  2. 2
    Ordinaire

    Nomination en qualité d'administrateur de Madame Emmanuelle Lemer

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du code de commerce

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération révisée des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2026

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération révisée du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2026

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération révisée du directeur général au titre de l’exercice 2026

  7. 7
    Ordinaire

    Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration

  8. 8
    Ordinaire

    Autorisation, en application des articles L. 228-12 et L. 228-13 du code de commerce, du mécanisme intra-groupe de conversion des actions de préférence émises par Voltalia Management International B.V. en actions ordinaires nouvelles de la Société au profit de l’International Finance Corporation - modifications corrélatives des statuts

  9. 9
    Ordinaire

    Création d’une réserve indisponible spécifique destinée à couvrir l’émission des actions ordinaires nouvelles de la Société susceptibles de résulter de la conversion des Actions de Préférence VMI et délégation de tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de doter ladite réserve

L'historique des séances

Ce que VOLTALIA a soumis au vote les années précédentes

2026 Assemblée générale mixte du 21 mai 2026 28 résolutions

L'assemblée générale à caractère mixte est appelée à examiner les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation des résultats, plusieurs renouvellements et nominations, ainsi que les rémunérations et politiques de rémunération des mandataires sociaux. Elle se prononcera également sur l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, des délégations de compétence avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription et des émissions au profit des salariés. Des modifications des statuts relatives aux assemblées générales et à la rédaction des articles 12.7 et 12.8 sont également soumises à l'assemblée.

  1. 1

    rapport de gestion du conseil d’administration

  2. 2

    présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3

    rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

  4. 4

    approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  5. 5

    approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025

  6. 6

    affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  7. 7

    ratification de la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Chris Peeters par le conseil d’administration du 11 mars 2026

  8. 8

    renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Céline Leclercq

  9. 9

    renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes de la Société

  10. 10

    renouvellement de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

  11. 11

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 au président du conseil d’administration, Madame Laurence Mulliez

  12. 12

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 au directeur général, Monsieur Robert Klein

  13. 13

    vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce

  14. 14

    approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2026

  15. 15

    approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2026

  16. 16

    approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2026

  17. 17

    autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

  18. 18

    autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

  19. 19

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire

  20. 20

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banques ou institutions participant au financement et à l’accompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale)

  21. 21

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le domaine de l’énergie au sens large et notamment des énergies renouvelables et de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale)

  22. 22

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner

  23. 23

    délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription

  24. 24

    fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées

  25. 25

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres

  26. 26

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe

  27. 27

    modification de l’article 18 des statuts « assemblées générales » afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales applicables

  28. 28

    modification des articles 12.7. et 12.8. des statuts afin d’en clarifier la rédaction

2025 Assemblée générale mixte du 15 mai 2025 29 résolutions

L'assemblée générale mixte est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que sur l'affectation des résultats. Elle doit également examiner plusieurs questions relatives à la composition du conseil d'administration et à la rémunération des mandataires sociaux. La partie extraordinaire porte notamment sur des autorisations et délégations financières, la réduction du capital, l'augmentation du capital et des modifications statutaires. L'ordre du jour comprend aussi une autorisation de rachat par la Société de ses propres actions et les modalités de sa participation à l'assemblée.

  1. 1

    rapport de gestion du conseil d’administration - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

  2. 2

    approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

  4. 4

    affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  5. 5

    renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sarah Caulliez

  6. 6

    nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur Alexis Grolin)

  7. 7

    nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur Bertrand Cousin)

  8. 8

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 au président du conseil d’administration, Madame Laurence Mulliez

  9. 9

    approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2024 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc

  10. 10

    vote sur les informations relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce

  11. 11

    approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025

  12. 12

    approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2025

  13. 13

    approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2025

  14. 14

    fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration

  15. 15

    autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

  16. 16

    autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

  17. 17

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire

  18. 18

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banques ou institutions participant au financement et à l’accompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale)

  19. 19

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le domaine de l’énergie au sens large et notamment des énergies renouvelables et de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale)

  20. 20

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  21. 21

    délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

  22. 22

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

  23. 23

    délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

  24. 24

    délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

  25. 25

    délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, dans les limites de 20% du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

  26. 26

    fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées

  27. 27

    délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe

  28. 28

    modification de l’article 12 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales applicables

  29. 29

    modification de l’article 23 des statuts « Perte de la moitié du capital social » afin de le conformer aux nouvelles dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.