Assemblée générale CREDIT AGRICOLE INH. EO 3

Les 34 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée générale ordinaire se prononcera notamment sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2024, l'affectation du résultat et le dividende, ainsi que sur plusieurs conventions et accords. Elle examinera également des nominations et renouvellements d'administrateurs, des politiques de rémunération, les éléments de rémunération des dirigeants et le rapport sur les rémunérations. Les actionnaires seront aussi consultés sur un programme de rachat d'actions. L'Assemblée générale extraordinaire statuera sur une modification des statuts, deux délégations relatives à l'actionnariat salarié, une autorisation d'attribution gratuite d'actions de performance et les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2024

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l'exercice 2024, fixation et mise en paiement du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Approbation du pacte d'actionnaires de CAWL conclu le 19 mars 2024 entre la Société, Worldline, ESTEY SAS et CAWL définissant les droits et obligations des actionnaires de CAWL

5. 5

   Ordinaire

   Approbation du pacte d'associés de la société ESTEY S.A.S. conclu le 12 mars 2024 entre la Société, ESTEY SAS et la Fédération Nationale du Crédit Agricole précisant les règles de gouvernance de la Holding ESTEY S.A.S

6. 6

   Ordinaire

   Approbation du pacte d’actionnaires Crédit Agricole Transitions et Energies (CATE) conclu le 26 juin 2024 entre la Société, SACAM Participations et CATE concernant les règles de gouvernance de CATE

7. 7

   Ordinaire

   Approbation de l’accord cadre CACEIS conclu le 19 décembre 2024 entre la Société, Santander Investment et CACEIS déterminant les conditions de cession de CACEIS

8. 8

   Ordinaire

   Approbation de l’accord de principe entre Crédit Agricole S.A. et CA Indosuez conclu le 18 décembre 2024 formalisant les conditions d’exercice de la clause de liquidité

9. 9

   Ordinaire

   Nomination de M. Olivier DESPORTES, en remplacement de M. Louis TERCINIER, administrateur

10. 10

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de M. Dominique LEFEBVRE, administrateur

11. 11

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de M. Pierre CAMBEFORT, administrateur

12. 12

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre GAILLARD, administrateur

13. 13

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Mme Christine GANDON, administratrice

14. 14

    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de [•], qui a remplacé M. Hugues BRASSEUR, en qualité d’administrateur

15. 15

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d'administration

16. 16

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Philippe BRASSAC, Directeur général pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025

17. 17

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général pour la période allant du 14 mai 2025 à l’issue de l’Assemblée générale jusqu’au 31 décembre 2025 inclus

18. 18

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025

19. 19

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué

20. 20

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération de M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale du 14 mai 2025

21. 21

    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

22. 22

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d'administration

23. 23

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général

24. 24

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué

25. 25

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué

26. 26

    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué

27. 27

    Ordinaire

    Approbation du rapport sur les rémunérations

28. 28

    Ordinaire

    Avis sur l'enveloppe globale des rémunérations versées, durant l'exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier

29. 29

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d'acheter ou de faire acheter les actions de la Société

30. 30

    Ordinaire

    Modification du paragraphe 3 de l'article 14 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil d’administration – la consultation écrite

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

32. 32

    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié

33. 33

    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux

34. 34

    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités