Assemblée générale AFFLUENT MEDICAL
Assemblée générale mixte · mardi 30 juin 2026
TerminéeAFFLUENT MEDICAL a réuni ses actionnaires le 30 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
30 juin 2026, 11 h 900 Rue André Ampère, Bâtiments A et C, 13290 Aix-en-Provence
Questions écrites
24 juin Échéance passée
Date d'arrêté
23 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
30
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 30 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l’affectation de la perte de l’exercice. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, la ratification de la cooptation d’une administratrice, la nomination d’un commissaire aux comptes et les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. L’assemblée générale ordinaire est aussi appelée à autoriser le rachat par la Société de ses propres actions et à donner des pouvoirs pour les formalités. L’assemblée générale extraordinaire doit examiner diverses délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux attributions gratuites d’actions, aux BSPCE et aux BSA, ainsi qu’à la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues. Elle doit enfin fixer les plafonds globaux applicables à ces émissions et délégations.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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5Ordinaire
Ratification de la cooptation de Mme Anne Lange en qualité d'administratrice
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6Ordinaire
Nomination de LCA AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
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7Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration
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8Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général
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9Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
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10Ordinaire
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, conformément à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce
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11Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Michel Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration
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12Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général
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13Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
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14Ordinaire
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
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15Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
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16Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
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17Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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18Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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19Ordinaire
Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature
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20Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société
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21Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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22Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées
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23Ordinaire
Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme
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24Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
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25Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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26Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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27Ordinaire
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions et des délégations à l’effet d’émettre des BSPCE et des BSA
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28Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
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29Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
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30Ordinaire
Pouvoirs pour formalités
L'historique des séances
Ce que AFFLUENT MEDICAL a soumis au vote les années précédentes
2026
L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la modification de la dénomination sociale de la Société, qui deviendrait Carvolix, ainsi que sur plusieurs délégations de compétence relatives à des augmentations de capital et à des émissions de titres. Ces opérations comprennent notamment des suppressions du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires nommément désignés, de catégories de bénéficiaires et des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. L’assemblée générale ordinaire est appelée à ratifier la cooptation de M. Alain Chevallier en qualité d’administrateur et à approuver les conventions et engagements réglementés. Des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités sont également soumis au vote.
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1
Modification de la dénomination sociale de la Société
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2
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.238.447,00 euros
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3
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover
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4
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Innov FRR
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5
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor
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6
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.428.398,50 euros
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7
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover
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8
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Innov FRR
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9
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor
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10
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 310.730,50 euros
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11
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor
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12
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Financière Memnon
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13
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de HAYK Holding Sàrl
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14
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Ginko Invest
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15
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Madame Simone Merkle
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16
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 427.350,30 euros
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17
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover
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18
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor
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19
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Edwards Lifesciences Holding, Inc.
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20
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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21
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
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22
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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23
Ratification de la cooptation de M. Alain Chevallier en qualité d'administrateur
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24
Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
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25
Pouvoirs pour formalités
2025
L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur plusieurs nominations et renouvellements de mandats, les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux, le programme de rachat d’actions et le transfert de cotation vers Euronext Growth Paris. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur diverses délégations et autorisations d’augmentation de capital, l’émission de valeurs mobilières, les attributions gratuites d’actions, les BSPCE et les BSA, ainsi que la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues. L’assemblée devra aussi modifier les statuts concernant les réunions et consultations du Conseil d’administration et le vote par correspondance de ses membres. Enfin, elle statuera sur les pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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5
Ratification de la cooptation de la société Financière Memnon en qualité d'administratrice
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6
Ratification de la cooptation de Mme Liane Teplitsky en qualité d'administratrice
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7
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Patrick Coulombier
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8
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Dominique Carouge
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9
Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Liane Teplitsky
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10
Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Ellen Roche
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11
Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Soad El Ghazouani Achik
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12
Renouvellement du mandat de censeur de M. Daniel Hayoz
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13
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration
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14
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général
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15
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
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16
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, conformément à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce
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17
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Michel Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d'administration
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18
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général
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19
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
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20
Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration
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21
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
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22
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
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23
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
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24
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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25
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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26
Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature
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27
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société
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28
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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29
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées
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30
Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme
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31
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
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32
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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33
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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34
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions et des délégations à l’effet d’émettre des BSPCE et des BSA
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35
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
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36
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
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37
Modification du 7ème alinéa de l’article 14.1 des statuts concernant l’utilisation d'un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d'administration
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38
Modification des 10ème à 14ème alinéas de l’article 14.1 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil d'administration
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39
Modification de l’article 14.1 des statuts afin de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d'administration de voter par correspondance
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40
Pouvoirs pour les formalités
2024
L’assemblée générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à décider de l’affectation de la perte. Elle statue également sur des conventions réglementées, la composition du conseil d’administration et des censeurs, le renouvellement du commissaire aux comptes, les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que le transfert de cotation vers Euronext Growth Paris. Les résolutions extraordinaires portent principalement sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux attributions gratuites d’actions, aux BSPCE, à une réduction de capital et aux plans d’épargne d’entreprise. Elles comprennent aussi la modification de l’article 12.2 des statuts afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. L’assemblée est enfin appelée à donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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4
Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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5
Ratification de la cooptation de la société LCEA S.à.r.l en qualité d'administrateur
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6
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Michel Therin
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7
Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Truffle Capital
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8
Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de M. Patrick Coulombier
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9
Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de M. Dominique Carouge
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10
Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Claire Corot
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11
Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Mme Ellen Roche
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12
Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Mme Soad El Ghazouani Achik
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13
Renouvellement du mandat de censeur de la société Substainable Development Partner International
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14
Renouvellement du mandat de censeur de M. Christian Latrémouille
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15
Constatation de l'expiration du mandat de censeur de la société Fate
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16
Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
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17
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration
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18
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général
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19
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
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20
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, conformément à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce
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21
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Michel Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d'administration
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22
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général
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23
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
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24
Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration
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25
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
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26
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
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27
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
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28
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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29
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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30
Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature
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31
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société
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32
Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10% du capital
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33
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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34
Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme
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35
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
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36
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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37
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions et de la délégation à l’effet d’émettre des BSPCE
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38
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
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39
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
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40
Modification de l’article 12.2 « Durée des fonctions – Limite d’âge » des statuts de la Société afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs
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41
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.