Assemblée générale AFFLUENT MEDICAL

Affluent Medical SA AFME.PA EPA: AFME France EUR Santé FR0013333077 PEA PEA-PME Plus cotée
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Assemblée générale mixte · mardi 30 juin 2026

Terminée

AFFLUENT MEDICAL a réuni ses actionnaires le 30 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

30 juin 2026, 11 h 900 Rue André Ampère, Bâtiments A et C, 13290 Aix-en-Provence

Questions écrites

24 juin Échéance passée

Date d'arrêté

23 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

30

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l’affectation de la perte de l’exercice. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, la ratification de la cooptation d’une administratrice, la nomination d’un commissaire aux comptes et les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux. L’assemblée générale ordinaire est aussi appelée à autoriser le rachat par la Société de ses propres actions et à donner des pouvoirs pour les formalités. L’assemblée générale extraordinaire doit examiner diverses délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux attributions gratuites d’actions, aux BSPCE et aux BSA, ainsi qu’à la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues. Elle doit enfin fixer les plafonds globaux applicables à ces émissions et délégations.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  5. 5
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Mme Anne Lange en qualité d'administratrice

  6. 6
    Ordinaire

    Nomination de LCA AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, conformément à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Michel Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général

  13. 13
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

  14. 14
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

  15. 15
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  18. 18
    Ordinaire

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  19. 19
    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature

  20. 20
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société

  21. 21
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

  22. 22
    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

  23. 23
    Ordinaire

    Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme

  24. 24
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées

  25. 25
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

  26. 26
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

  27. 27
    Ordinaire

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions et des délégations à l’effet d’émettre des BSPCE et des BSA

  28. 28
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  29. 29
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

  30. 30
    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités

L'historique des séances

Ce que AFFLUENT MEDICAL a soumis au vote les années précédentes

2026 Assemblée générale mixte du 30 janvier 2026 25 résolutions

L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la modification de la dénomination sociale de la Société, qui deviendrait Carvolix, ainsi que sur plusieurs délégations de compétence relatives à des augmentations de capital et à des émissions de titres. Ces opérations comprennent notamment des suppressions du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires nommément désignés, de catégories de bénéficiaires et des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. L’assemblée générale ordinaire est appelée à ratifier la cooptation de M. Alain Chevallier en qualité d’administrateur et à approuver les conventions et engagements réglementés. Des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités sont également soumis au vote.

  1. 1

    Modification de la dénomination sociale de la Société

  2. 2

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.238.447,00 euros

  3. 3

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover

  4. 4

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Innov FRR

  5. 5

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor

  6. 6

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.428.398,50 euros

  7. 7

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover

  8. 8

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Innov FRR

  9. 9

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor

  10. 10

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 310.730,50 euros

  11. 11

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor

  12. 12

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Financière Memnon

  13. 13

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de HAYK Holding Sàrl

  14. 14

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Ginko Invest

  15. 15

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Madame Simone Merkle

  16. 16

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 427.350,30 euros

  17. 17

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover

  18. 18

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor

  19. 19

    Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Edwards Lifesciences Holding, Inc.

  20. 20

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  21. 21

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées

  22. 22

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  23. 23

    Ratification de la cooptation de M. Alain Chevallier en qualité d'administrateur

  24. 24

    Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

  25. 25

    Pouvoirs pour formalités

2025 Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 40 résolutions

L’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur plusieurs nominations et renouvellements de mandats, les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux, le programme de rachat d’actions et le transfert de cotation vers Euronext Growth Paris. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur diverses délégations et autorisations d’augmentation de capital, l’émission de valeurs mobilières, les attributions gratuites d’actions, les BSPCE et les BSA, ainsi que la réduction de capital par annulation d’actions auto-détenues. L’assemblée devra aussi modifier les statuts concernant les réunions et consultations du Conseil d’administration et le vote par correspondance de ses membres. Enfin, elle statuera sur les pouvoirs pour les formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  4. 4

    Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  5. 5

    Ratification de la cooptation de la société Financière Memnon en qualité d'administratrice

  6. 6

    Ratification de la cooptation de Mme Liane Teplitsky en qualité d'administratrice

  7. 7

    Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Patrick Coulombier

  8. 8

    Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Dominique Carouge

  9. 9

    Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Liane Teplitsky

  10. 10

    Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Ellen Roche

  11. 11

    Renouvellement du mandat d'administratrice de Mme Soad El Ghazouani Achik

  12. 12

    Renouvellement du mandat de censeur de M. Daniel Hayoz

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration

  14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

  15. 15

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

  16. 16

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, conformément à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce

  17. 17

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Michel Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d'administration

  18. 18

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général

  19. 19

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

  20. 20

    Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration

  21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

  22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription

  23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

  24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  25. 25

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  26. 26

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature

  27. 27

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société

  28. 28

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

  29. 29

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

  30. 30

    Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme

  31. 31

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées

  32. 32

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

  33. 33

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

  34. 34

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions et des délégations à l’effet d’émettre des BSPCE et des BSA

  35. 35

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  36. 36

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

  37. 37

    Modification du 7ème alinéa de l’article 14.1 des statuts concernant l’utilisation d'un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d'administration

  38. 38

    Modification des 10ème à 14ème alinéas de l’article 14.1 des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil d'administration

  39. 39

    Modification de l’article 14.1 des statuts afin de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d'administration de voter par correspondance

  40. 40

    Pouvoirs pour les formalités

2024 Assemblée générale mixte du 24 juin 2024 41 résolutions

L’assemblée générale est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à décider de l’affectation de la perte. Elle statue également sur des conventions réglementées, la composition du conseil d’administration et des censeurs, le renouvellement du commissaire aux comptes, les politiques et éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que le transfert de cotation vers Euronext Growth Paris. Les résolutions extraordinaires portent principalement sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux attributions gratuites d’actions, aux BSPCE, à une réduction de capital et aux plans d’épargne d’entreprise. Elles comprennent aussi la modification de l’article 12.2 des statuts afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. L’assemblée est enfin appelée à donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  4. 4

    Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  5. 5

    Ratification de la cooptation de la société LCEA S.à.r.l en qualité d'administrateur

  6. 6

    Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Michel Therin

  7. 7

    Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Truffle Capital

  8. 8

    Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de M. Patrick Coulombier

  9. 9

    Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de M. Dominique Carouge

  10. 10

    Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Claire Corot

  11. 11

    Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Mme Ellen Roche

  12. 12

    Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Mme Soad El Ghazouani Achik

  13. 13

    Renouvellement du mandat de censeur de la société Substainable Development Partner International

  14. 14

    Renouvellement du mandat de censeur de M. Christian Latrémouille

  15. 15

    Constatation de l'expiration du mandat de censeur de la société Fate

  16. 16

    Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

  17. 17

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration

  18. 18

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général

  19. 19

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

  20. 20

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, conformément à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce

  21. 21

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Michel Therin en raison de son mandat de Président du Conseil d'administration

  22. 22

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Sébastien Ladet en raison de son mandat de Directeur Général

  23. 23

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

  24. 24

    Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration

  25. 25

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

  26. 26

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription

  27. 27

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

  28. 28

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

  29. 29

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  30. 30

    Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature

  31. 31

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société

  32. 32

    Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10% du capital

  33. 33

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

  34. 34

    Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme

  35. 35

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées

  36. 36

    Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

  37. 37

    Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions et de la délégation à l’effet d’émettre des BSPCE

  38. 38

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  39. 39

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues

  40. 40

    Modification de l’article 12.2 « Durée des fonctions – Limite d’âge » des statuts de la Société afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs

  41. 41

    Pouvoirs pour les formalités

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