Assemblée générale DELTA DRONE
Assemblée générale mixte · jeudi 11 juin 2026
TerminéeDELTA DRONE a réuni ses actionnaires le 11 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
11 juin 2026, 13 h 11, avenue de l’Opéra – 75001 Paris
Date d'arrêté
4 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
18
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 18 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération des membres du conseil d’administration, le programme de rachat d’actions et les pouvoirs pour formalités. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à modifier l’objet social et les statuts, à autoriser une réduction du capital motivée par des pertes et à déléguer des pouvoirs pour le regroupement des actions. Elle soumet également au vote plusieurs délégations destinées à permettre des augmentations de capital avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, au bénéfice notamment d’investisseurs, d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et d’une catégorie d’investisseurs, ainsi que l’émission de bons de souscription d’actions. Enfin, elle statue sur l’autorisation d’annuler des actions rachetées et sur les pouvoirs pour formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs
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2Ordinaire
Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
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4Ordinaire
Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil d’administration
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5Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de commerce
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6Ordinaire
Pouvoirs pour formalités
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7Ordinaire
Modification de l’objet de la Société ; modification corrélative des statuts
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8Ordinaire
Délégation de pouvoir à donner au conseil d'administration pour décider d'une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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9Ordinaire
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société
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10Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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11Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public
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12Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital
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13Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs
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14Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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15Ordinaire
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise
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16Ordinaire
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs
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17Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions
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18Ordinaire
Pouvoirs pour formalités
L'historique des séances
Ce que DELTA DRONE a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à approuver les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter la perte de l’exercice et à statuer sur les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement du commissaire aux comptes titulaire, la nomination de deux administrateurs, la rémunération des membres du conseil d’administration et un programme de rachat d’actions. La partie extraordinaire porte notamment sur la poursuite de l’exploitation malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le transfert du siège social et plusieurs délégations et autorisations relatives au capital, aux actions gratuites et aux bons de souscription d’actions. Des pouvoirs pour formalités sont soumis au vote en neuvième et vingt-et-unième résolutions.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs
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2
Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
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4
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
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5
Nomination de M. Fabrice Augereau en qualité d’administrateur
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6
Nomination de M. Arnoud Jullens en qualité d’administrateur
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7
Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil d’administration
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8
Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de commerce
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9
Pouvoirs pour formalités
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10
Décision sur la dissolution anticipée de la Société en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
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11
Modification du siège social ; modification corrélative des statuts
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12
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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13
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public
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14
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital
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15
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs
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16
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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17
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions
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18
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société
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19
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs
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20
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise
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21
Pouvoirs pour formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.