Assemblée générale DRONE VOLT
Assemblée générale extraordinaire · mardi 30 juin 2026
TerminéeDRONE VOLT a réuni ses actionnaires le 30 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
30 juin 2026, 10 h 14, rue de la Perdrix – 93420 Villepinte
Date d'arrêté
23 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
15
Ce que la société a publié
- Avis de deuxième convocation
Les 15 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunira sur seconde convocation après l’absence de quorum lors de la séance du 12 juin 2026. Elle soumettra notamment au vote des autorisations et délégations relatives à la réduction et à l’augmentation du capital, à l’émission de valeurs mobilières et à la suppression ou au maintien du droit préférentiel de souscription. Les actionnaires seront également appelés à statuer sur des dispositifs d’attribution gratuite d’actions, d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’émission de BSA et d’épargne salariale. L’ordre du jour comprend enfin le regroupement des actions et une réduction du capital motivée par des pertes.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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8Ordinaire
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues
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10Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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11Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale
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12Ordinaire
Limitation globale de toutes les autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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13Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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14Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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15Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale
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16Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers
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17Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
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18Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d’actions (« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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19Ordinaire
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
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20Ordinaire
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
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21Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers
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22Ordinaire
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société
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23Ordinaire
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
L'historique des séances
Ce que DRONE VOLT a soumis au vote les années précédentes
2026
L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que sur l'affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur une convention réglementée, la rémunération globale des administrateurs et un programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, diverses émissions de titres avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que des dispositifs d'attribution d'actions, d'options et de bons de souscription. Elles concernent aussi une émission réservée aux salariés, le regroupement des actions et une réduction du capital motivée par des pertes. Enfin, l'assemblée doit conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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5
Ratification de la convention réglementée conclue entre la Société et Roth Mions
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6
Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs
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7
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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8
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues
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9
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
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10
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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11
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale
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12
Limitation globale de toutes les autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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13
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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14
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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15
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale
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16
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un échange de titres financiers
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17
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
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18
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d’actions (« BSA »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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19
Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
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20
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées
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21
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers
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22
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société
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23
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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24
Pouvoirs pour les formalités
2025
L'Assemblée Générale Ordinaire de Drone Volt se tiendra le 13 juin 2025 à 10 heures au siège social de la Société, à Villepinte. L'ordre du jour porte notamment sur l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs, le renouvellement du mandat de Madame Céline Marsac et les pouvoirs pour les formalités. La première résolution approuve les comptes sociaux, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 21.008.994 euros, et la troisième résolution prévoit l'affectation du résultat au compte « Report à nouveau » débiteur. L'avis corrige le résultat net indiqué dans un précédent avis et constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.