Assemblée générale ENCRES DUBUIT
Assemblée générale mixte · lundi 15 juin 2026
TerminéeENCRES DUBUIT a réuni ses actionnaires le 15 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
15 juin 2026, 09 h Zone Industrielle de Mitry Compans – 1 Rue Isaac Newton, 77290 MITRY MORY
Questions écrites
9 juin Échéance passée
Date d'arrêté
8 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
18
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 18 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée est appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat, les conventions réglementées et un programme de rachat d'actions. Elle doit également se prononcer sur le changement de mode d'administration et de direction de la Société, plusieurs délégations financières et l'adoption d'une nouvelle rédaction des statuts. Sous réserve de l'approbation du changement de mode d'administration, l'assemblée est appelée à transférer au Conseil d'administration certaines autorisations et délégations antérieurement consenties au Directoire. Elle doit enfin statuer sur la nomination de six administrateurs et sur la somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d'administration.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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4Ordinaire
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle
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5Ordinaire
Autorisation à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
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6Ordinaire
Changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’Administration
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7Ordinaire
Délégation à conférer au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
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8Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Directoire ou au Conseil d’administration, selon le cas, pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
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9Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
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10Ordinaire
Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société
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11Ordinaire
Transfert au Conseil d’administration des autorisations et délégations consenties par l’Assemblée Générale au Directoire
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12Ordinaire
Nomination de Monsieur Jean-Louis DUBUIT, en qualité d’administrateur
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13Ordinaire
Nomination de Monsieur Pascal QUIRY, en qualité d’administrateur
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14Ordinaire
Nomination de Monsieur Kha DINH, en qualité d’administrateur
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15Ordinaire
Nomination de Monsieur Christophe DUBUIT, en qualité d’administrateur
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16Ordinaire
Nomination de Madame Christine BENARD, en qualité d’administrateur
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17Ordinaire
Nomination de Monsieur François DUBUIT, en qualité d’administrateur
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18Ordinaire
Somme fixe à allouer aux membres du Conseil d’administration
L'historique des séances
Ce que ENCRES DUBUIT a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, à statuer sur l'affectation du résultat et à examiner les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur la nomination de deux membres du Conseil de surveillance, la somme fixe annuelle allouée à ses membres et le rachat d'actions propres. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l'annulation d'actions propres, plusieurs délégations et autorisations d'augmentation de capital, l'attribution d'options et de bons, ainsi que l'augmentation de capital au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Des modifications de plusieurs articles des statuts relatives au Conseil de surveillance, aux assemblées générales et aux capitaux propres sont également soumises au vote. L'ordre du jour se termine par une résolution ordinaire relative aux pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice
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4
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle
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5
Nomination de Madame Christine BENARD, en qualité membre du Conseil de Surveillance
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6
Nomination de Monsieur François DUBUIT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance
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7
Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil
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8
Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
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9
Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
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10
Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus
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11
Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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12
Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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13
Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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14
Autorisation d’augmenter le montant des émissions décides en application des onzième à treizième résolutions de la présente Assemblée Générale
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15
Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option
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16
Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice
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17
Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail
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18
Modification de l’article 20 des statuts en vue de prévoir la possibilité de nommer plusieurs vice-présidents du Conseil de surveillance
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19
Modification de l’article 20 des statuts s’agissant de la participation aux réunions du Conseil de surveillance par un moyen de télécommunication
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20
Modification de l’article 20 des statuts s’agissant de la participation des membres du Conseil de surveillance par consultation écrite
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21
Modification de l’article 27 des statuts en vue concernant le recours à un moyen de télécommunication lors des assemblées générales d’actionnaires
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22
Modification du deuxième alinéa de l’article 37 des statuts concernant la procédure à suivre en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du montant du capital social
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23
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.