Assemblée générale ENERTIME
Assemblée générale mixte · mardi 24 septembre 2024
TerminéeENERTIME a réuni ses actionnaires le 24 septembre 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
24 septembre 2024, 15 h 10-13, rue Latérale et 1-3, rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie
Questions écrites
18 septembre Échéance passée
Date d'arrêté
20 septembre Titres inscrits en compte
Résolutions
22
Ce que la société a publié
- Avis de deuxième convocation
Les 22 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale ordinaire annuelle est appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et à statuer sur l'affectation du résultat. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, le rachat par la Société de ses propres actions et les pouvoirs nécessaires aux formalités. L'assemblée générale extraordinaire doit notamment examiner la situation prévue à l'article L. 225-248 du Code de commerce, la réduction du capital par annulation d'actions et plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital et aux valeurs mobilières. Elle doit aussi statuer sur des dispositifs d'intéressement au capital, le financement par fonds propres, l'offre réservée aux salariés et diverses émissions au profit d'investisseurs ou de catégories de personnes déterminées. Les actionnaires sont réunis sur seconde convocation le 24 septembre 2024 à 15 heures au siège social de la Société.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
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3Ordinaire
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions
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4Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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5Ordinaire
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
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6Ordinaire
Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce
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7Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
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8Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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9Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre par une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
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10Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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11Ordinaire
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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12Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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13Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres
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14Ordinaire
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Quatrième, la Sixième, la Septième et de la Huitième résolution ci-dessus et de la Quatorzième et Seizième résolution ci-dessous
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15Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
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16Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce
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17Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce
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18Ordinaire
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Dixième à la Douzième résolution ci-dessus
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19Ordinaire
Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ou au plan d’épargne groupe
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20Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes constituée de fonds d’investissement souscrivant habituellement à de tels produits financiers conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce
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21Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit (i) de sociétés et fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des vingt-quatre (24) derniers mois plus d’un million d’euros (1.000.000 €) dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) intervenant dans le secteur de la transition énergétique, et (ii) de personnes investissant ou ayant une activité dans les services énergétiques ou la production d’énergie
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22Ordinaire
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que ENERTIME a soumis au vote les années précédentes
2024
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuera sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, le rachat d'actions et les pouvoirs. L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera notamment sur la poursuite de l'activité, la réduction du capital par annulation d'actions et plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital et à l'émission de valeurs mobilières. Elle examinera également des dispositifs d'attribution de bons de souscription d'actions, d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions gratuites. Des résolutions concerneront aussi les limitations globales des émissions, l'offre réservée aux salariés, des instruments financiers donnant accès au capital et une offre destinée à certains investisseurs du secteur de la transition énergétique. L'assemblée se tiendra le 25 juillet 2024 à 15 heures au siège social de la Société.
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1
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023
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2
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
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3
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions
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4
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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5
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
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6
Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce
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7
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
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8
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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9
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre par une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
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10
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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11
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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12
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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13
Délégation de compétence consentie au Conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres
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14
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Quatrième, la Sixième, la Septième et de la Huitième résolution ci-dessus et de la Quatorzième et Seizième résolution ci-dessous
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15
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
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16
Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce
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17
Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce
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18
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Dixième à la Douzième résolution ci-dessus
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19
Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ou au plan d’épargne groupe
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20
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes constituée de fonds d’investissement souscrivant habituellement à de tels produits financiers conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce
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21
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit (i) de sociétés et fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des vingt-quatre (24) derniers mois plus d’un million d’euros (1.000.000 €) dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) intervenant dans le secteur de la transition énergétique, et (ii) de personnes investissant ou ayant une activité dans les services énergétiques ou la production d’énergie
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22
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
2024
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statue notamment sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat, les conventions réglementées, le rachat d’actions et les pouvoirs. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la poursuite de l’activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et sur la réduction éventuelle du capital par annulation d’actions. Elle est également appelée à examiner plusieurs délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux émissions de valeurs mobilières, aux bons de souscription, aux options de souscription ou d’achat et aux attributions gratuites d’actions. D’autres résolutions concernent les limitations globales des émissions, l’actionnariat salarié, des instruments financiers donnant accès au capital et des opérations au profit de certaines catégories d’investisseurs. L’ordre du jour comprend enfin une résolution relative à l’accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023
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2
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
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3
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions
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4
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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5
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
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1
Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce
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2
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
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3
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
-
4
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre par une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
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5
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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6
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
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7
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
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8
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres
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9
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Quatrième, la Septième et la Huitième Résolution ci-dessus et de la Quatorzième Résolution et Seizième Résolution ci-dessous
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10
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
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11
Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société
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12
Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
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13
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Dixième à la Douzième Résolution ci-dessus
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14
Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ou au plan d’épargne groupe
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15
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes constituée de fonds d’investissement souscrivant habituellement à de tels produits financiers conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce
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16
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit (i) de sociétés et fonds d’investissement, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des vingt-quatre (24) derniers mois plus d’un million d’euros (1.000.000 €) dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)) intervenant dans le secteur de la transition énergétique, et (ii) de personnes investissant ou ayant une activité dans les services énergétiques ou la production d’énergie
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Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.