Assemblée générale ENOGIA

Les 15 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'affectation du résultat, les conventions réglementées et un programme de rachat d'actions. L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur l'annulation d'actions autodétenues et sur plusieurs délégations permettant d'augmenter le capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription. Elle examine également l'émission de bons de souscription d'actions, une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise, ainsi que la fixation de plafonds globaux d'augmentation de capital. Elle est enfin appelée à ratifier le transfert du siège social au 43 Avenue de Boisbaudran à Marseille et à donner des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs

2. 2

   Ordinaire

   Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025

3. 3

   Ordinaire

   Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions

4. 4

   Ordinaire

   Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

5. 5

   Ordinaire

   Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

6. 6

   Ordinaire

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes

7. 7

   Ordinaire

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes

8. 8

   Ordinaire

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ; pouvoir au Conseil d’administration de désignation desdites personnes conformément à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce

9. 9

   Ordinaire

   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

10. 10

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires

11. 11

    Ordinaire

    Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances

12. 12

    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscriptions d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce)

13. 13

    Ordinaire

    Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

14. 14

    Ordinaire

    Décision de ratification du transfert du siège social de la Société

15. 15

    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités