Assemblée générale EUROPLASMA

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à examiner les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Elle doit notamment se prononcer sur l’affectation du résultat, les conventions réglementées, le mandat du commissaire aux comptes suppléant et l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société. La partie extraordinaire porte sur des délégations et autorisations relatives à la réduction du capital, au regroupement des actions, à l’émission de titres et à l’annulation d’actions acquises. L’assemblée générale ordinaire doit enfin statuer sur les pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.

1. 1

   Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration

2. 2

   Lecture du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration

3. 3

   Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration

4. 4

   Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

5. 5

   Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025

6. 6

   Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

7. 7

   Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes visé à l’article L.234-1 du Code de commerce

8. 8

   Délai de réunion de l’Assemblée Générale

9. 9

   Délibération sur les faits relevés par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce

10. 10

    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025

11. 11

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025

12. 12

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

13. 13

    Constatation du non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléants de Monsieur Etienne Boris

14. 14

    Approbation de conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

16. 16

    Lecture du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire

17. 17

    Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes

18. 18

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions

19. 19

    Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à un regroupement des actions de la Société par échange de titres

20. 20

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires

21. 21

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

22. 22

    Pouvoir en vue d'accomplir les formalités

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à statuer sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que sur l'affectation de la perte de l'exercice. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de deux administrateurs, la désignation d'un co-commissaire aux comptes, l'approbation de conventions réglementées et l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des délégations relatives à la réduction du capital, au regroupement des actions, à l'émission de valeurs mobilières et à l'annulation d'actions acquises. L'assemblée est enfin appelée à modifier l'article 13-3 des statuts et à donner des pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme GARNACHE-CREUILLOT en qualité d'Administrateur

5. 5

   Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent COLLET-BILLON en qualité d'Administrateur

6. 6

   Désignation de la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire

7. 7

   Approbation de conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

8. 8

   Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

9. 9

   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions

10. 10

    Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à un regroupement des actions de la Société par échange de titres

11. 11

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires

12. 12

    Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

13. 13

    Modification de l’article 13-3 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024

14. 14

    Pouvoir en vue d'accomplir les formalités