Assemblée générale HYBRIGENICS
Assemblée générale mixte · mardi 30 juin 2026
TerminéeHYBRIGENICS a réuni ses actionnaires le 30 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
30 juin 2026, 10 h 850 Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden
Résolutions
19
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 19 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée examine et approuve les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que les conventions réglementées et l'affectation du résultat. Elle se prononce également sur le quitus, les jetons de présence, la rémunération de la présidente directrice générale, la politique de rémunération des mandataires sociaux et le programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d'actions, plusieurs délégations d'émission de titres, les attributions gratuites d'actions et la division du nominal des actions. Elles comprennent aussi la modification de l'article 19 des statuts et les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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3Ordinaire
Affectation du résultat
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4Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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5Ordinaire
Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs
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6Ordinaire
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute natures versés à la présidente directrice générale au titre de l’exercice 2025
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7Ordinaire
Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2026
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8Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société
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9Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions
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10Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
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11Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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13Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas
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14Ordinaire
Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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15Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents de plan d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
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16Ordinaire
Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après
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17Ordinaire
Division du nominal des actions de la Société par attribution de dix (10) actions ordinaires nouvelles de 0,001 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 0,01 euro de valeur nominale chacune
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18Ordinaire
Modification de l’article 19 des statuts de la Société dans le cadre du décret n°2026-94 du 13 février 2026
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19Ordinaire
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que HYBRIGENICS a soumis au vote les années précédentes
2024
L'assemblée générale ordinaire statue notamment sur les comptes sociaux et consolidés, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, les rémunérations des mandataires sociaux, les jetons de présence, le programme de rachat d'actions et la nomination d'un co-commissaire aux comptes suppléant. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la poursuite de l'activité et la reconstitution des capitaux propres, ainsi que sur plusieurs autorisations et délégations relatives aux émissions de titres, à la réduction du capital, aux apports en nature, aux attributions gratuites d'actions et à l'épargne salariale. Elle doit également fixer le plafond global des autorisations d'émission et autoriser l'augmentation du nombre de titres émis en cas de sur-allocations. Enfin, une résolution porte sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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3
Affectation du résultat
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4
Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs
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5
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute natures versés au Directeur Général au titre de l’exercice 2024
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6
Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2025
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7
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société
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8
Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant
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9
Proposition de dissolution anticipée de la Société pour cause de capitaux propres inférieurs à la moitié du montant du capital social, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce
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10
Engagement de reconstituer les capitaux propres, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce
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11
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions
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12
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
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13
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
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14
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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15
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas
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15
Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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16
Délégation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
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17
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe
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18
Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents de plan d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
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19
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.