Assemblée générale HYBRIGENICS

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Assemblée générale mixte · mardi 30 juin 2026

Terminée

HYBRIGENICS a réuni ses actionnaires le 30 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

30 juin 2026, 10 h 850 Boulevard Sébastien Brant 67400 Illkirch-Graffenstaden

Résolutions

19

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 19 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée examine et approuve les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que les conventions réglementées et l'affectation du résultat. Elle se prononce également sur le quitus, les jetons de présence, la rémunération de la présidente directrice générale, la politique de rémunération des mandataires sociaux et le programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital par annulation d'actions, plusieurs délégations d'émission de titres, les attributions gratuites d'actions et la division du nominal des actions. Elles comprennent aussi la modification de l'article 19 des statuts et les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  5. 5
    Ordinaire

    Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute natures versés à la présidente directrice générale au titre de l’exercice 2025

  7. 7
    Ordinaire

    Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2026

  8. 8
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

  9. 9
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions

  10. 10
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance

  11. 11
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

  12. 12
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  13. 13
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas

  14. 14
    Ordinaire

    Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

  15. 15
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents de plan d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  16. 16
    Ordinaire

    Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après

  17. 17
    Ordinaire

    Division du nominal des actions de la Société par attribution de dix (10) actions ordinaires nouvelles de 0,001 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 0,01 euro de valeur nominale chacune

  18. 18
    Ordinaire

    Modification de l’article 19 des statuts de la Société dans le cadre du décret n°2026-94 du 13 février 2026

  19. 19
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que HYBRIGENICS a soumis au vote les années précédentes

2024 Assemblée générale mixte du 30 juin 2024 20 résolutions

L'assemblée générale ordinaire statue notamment sur les comptes sociaux et consolidés, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, les rémunérations des mandataires sociaux, les jetons de présence, le programme de rachat d'actions et la nomination d'un co-commissaire aux comptes suppléant. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la poursuite de l'activité et la reconstitution des capitaux propres, ainsi que sur plusieurs autorisations et délégations relatives aux émissions de titres, à la réduction du capital, aux apports en nature, aux attributions gratuites d'actions et à l'épargne salariale. Elle doit également fixer le plafond global des autorisations d'émission et autoriser l'augmentation du nombre de titres émis en cas de sur-allocations. Enfin, une résolution porte sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

  3. 3

    Affectation du résultat

  4. 4

    Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs

  5. 5

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute natures versés au Directeur Général au titre de l’exercice 2024

  6. 6

    Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2025

  7. 7

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

  8. 8

    Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant

  9. 9

    Proposition de dissolution anticipée de la Société pour cause de capitaux propres inférieurs à la moitié du montant du capital social, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce

  10. 10

    Engagement de reconstituer les capitaux propres, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce

  11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions

  12. 12

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance

  13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

  14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l’émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas

  16. 15

    Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

  17. 16

    Délégation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  18. 17

    Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et dirigeants du groupe

  19. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents de plan d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  20. 19

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.