Assemblée générale I.CERAM
Assemblée générale mixte · jeudi 26 septembre 2024
TerminéeI.CERAM a réuni ses actionnaires le 26 septembre 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
26 septembre 2024, 11 h 1 rue Columbia, Parc d’Ester, 87280 Limoges
Date d'arrêté
24 septembre Titres inscrits en compte
Résolutions
18
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 18 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire se prononcera sur l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les dépenses et charges non déductibles, l’affectation de la perte de l’exercice et les conventions réglementées. Elle examinera également l’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions. L’assemblée générale extraordinaire statuera notamment sur la division du nominal des actions par cent, plusieurs délégations d’émission de titres, l’attribution gratuite d’actions, une augmentation de capital réservée aux salariés, le plafonnement global des émissions et l’annulation d’actions rachetées. Elle se prononcera enfin sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2Ordinaire
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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4Ordinaire
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce
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5Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
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6Ordinaire
Division du nominal des actions de la Société par attribution de cent (100) actions ordinaires nouvelles de 0,02 euros de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 2 euros de valeur nominale chacune
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7Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de division par cent (100) du nominal de l’action
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8Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider tous ajustements consécutifs à la division du nominal
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9Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
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10Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
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11Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
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12Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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13Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
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14Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
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15Ordinaire
Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
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16Ordinaire
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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17Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
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18Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.