Assemblée générale INTEGRAGEN
Assemblée générale mixte · jeudi 18 juin 2026
TerminéeINTEGRAGEN a réuni ses actionnaires le 18 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
18 juin 2026, 14 h Genopole Campus 1 Genavenir 8 – 5 rue Henri Desbruères – 91000 EVRY
Questions écrites
12 juin Échéance passée
Résolutions
11
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 11 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire se prononcera sur l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation de la perte au compte « report à nouveau », l’examen des conventions réglementées et le renouvellement de trois mandats d’administrateur. Elle devra également autoriser le conseil d’administration à acheter les actions de la Société. L’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la réduction du capital par annulation d’actions rachetées, sur l’éventuelle dissolution anticipée de la Société et sur la modification de l’article 19 des statuts. L’avis rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices sociaux. Des pouvoirs seront enfin conférés pour l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
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4Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-André Brouwers
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5Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pol Detiffe
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6Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de la société OncoDNA SA
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7Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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8Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
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9Ordinaire
Consultation des associés, en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, sur l'éventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
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10Ordinaire
Modification de l’article 19 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires
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11Ordinaire
Pouvoirs pour formalités
L'historique des séances
Ce que INTEGRAGEN a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter la perte de l’exercice et à examiner les conventions réglementées. Elle doit également statuer sur le rachat par la Société de ses propres actions et sur le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur des réductions et augmentations de capital, plusieurs délégations d’émission de titres, ainsi que sur des options, des actions gratuites et des bons de souscription d’actions. L’assemblée doit aussi se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne du groupe. Enfin, elle est appelée à modifier les articles 12 et 19 des statuts et à conférer les pouvoirs nécessaires aux formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
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4
Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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5
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ou nomination de nouveaux commissaires aux comptes
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6
Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
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7
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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8
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
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9
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
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10
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner
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11
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des septième à dixième résolutions ci-dessus
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12
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
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13
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur des sciences de la vie et des technologies)
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14
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
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15
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des septième à quatorzième résolutions et vingtième résolution
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16
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société
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17
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
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18
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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19
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des seizième à dix-huitième résolutions ci-dessus
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20
Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe
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21
Modification de l’article 12 des statuts afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales et réglementaires
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22
Modification de l’article 19 relatif aux assemblées générale afin de le conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires
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23
Pouvoirs pour formalités
2024
L'assemblée générale ordinaire soumet à l'approbation des actionnaires les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'affectation du résultat, les conventions réglementées et le renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur François Blondel. Elle prévoit également une autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. L'assemblée générale extraordinaire porte notamment sur des délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux options de souscription ou d'achat d'actions, aux actions gratuites et aux bons de souscription d'actions. Elle comprend aussi des modifications statutaires relatives à la participation des administrateurs aux délibérations du conseil d'administration et à la perte de la moitié du capital social, ainsi qu'une résolution sur les pouvoirs pour formalités.
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1
approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2
affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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3
examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
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4
renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Blondel
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5
autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
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6
autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
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7
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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8
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
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9
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
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10
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations visées aux septième à neuvième résolutions
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11
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire
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12
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur de la santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l’information (IT)
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13
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de bénéficiaires répondant à des caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
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14
fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux septième à treizième résolutions et à la dix-neuvième résolution
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15
autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises sur exercice des options de souscription d’actions
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16
autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles susceptibles d’être émises
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17
délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
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18
fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options et des actions gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions susvisées
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19
délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe
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20
modification de l’article 12.4. des statuts afin de supprimer la référence à l’impossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations du conseil d’administration relatives à l’arrêté des comptes et à l’arrêté du rapport de gestion par téléconférence ou visioconférence
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21
modification de l’article 24 des statuts « Perte de la moitié du capital social » afin de le conformer aux nouvelles dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce
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22
Pouvoirs pour formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.