Assemblée générale GROUPE BERKEM
Assemblée générale mixte · mardi 25 juin 2024
TerminéeGROUPE BERKEM a réuni ses actionnaires le 25 juin 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
25 juin 2024, 10 h Le Marais Ouest, 24680 Gardonne
Questions écrites
19 juin Échéance passée
Date d'arrêté
21 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
17
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 17 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est convoquée le 25 juin 2024 à 10 heures au Marais Ouest, à Gardonne. La partie ordinaire porte notamment sur l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'affectation du résultat, les conventions réglementées et le programme de rachat d'actions. La partie extraordinaire concerne plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à l'attribution gratuite d'actions, aux augmentations et réductions de capital ainsi qu'à l'épargne salariale. L'ordre du jour comprend également une résolution relative à l'augmentation du nombre de titres émis et à la fixation d'un plafond global des autorisations d'émission. Les actionnaires peuvent participer physiquement, voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités indiquées dans l'avis.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
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3Ordinaire
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts
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4Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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5Ordinaire
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
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6Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
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7Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
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8Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
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9Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
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10Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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11Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
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12Ordinaire
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
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13Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
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14Ordinaire
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
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15Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
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16Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue de procéder à une réduction de capital non-motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions
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17Ordinaire
Pouvoir pour formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.