Assemblée générale GROUPE PAROT
Assemblée générale mixte · jeudi 27 juin 2024
TerminéeGROUPE PAROT a réuni ses actionnaires le 27 juin 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
27 juin 2024, 10 h ZAC de Fieuzal – Rue de Fieuzal - 33520 BRUGES
Date d'arrêté
25 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
21
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 21 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, constate une erreur matérielle dans l’affectation du résultat de l’exercice 2022 et décide l’affectation du résultat de l’exercice 2023. Elle statue également sur les conventions réglementées, la rémunération des membres du Conseil d’administration, les éléments de rémunération d’Alexandre PAROT, la politique de rémunération de Didier CHABRIER, le renouvellement de mandats d’administrateurs et celui de KPMG, ainsi que sur un programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur plusieurs délégations d’augmentation de capital, le plafond global des délégations d’émission, la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues, les attributions gratuites d’actions et les opérations réservées aux salariés. Elle doit aussi examiner la mise en conformité des statuts relative à la majorité des décisions extraordinaires et donner des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
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2Ordinaire
CONSTATATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
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3Ordinaire
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
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4Ordinaire
APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
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5Ordinaire
FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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6Ordinaire
VOTE SUR LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR ALEXANDRE PAROT, ANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
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7Ordinaire
APPROBATION DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE MONSIEUR DIDIER CHABRIER, NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
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8Ordinaire
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
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9Ordinaire
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA SOCIÉTÉ KPMG, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE.
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10Ordinaire
AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L. 225-209 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
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11Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À UNE OU PLUSIEURS AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR VOIE D’OFFRE AU PUBLIC ET SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
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12Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE TITRES DE CRÉANCE, ET/OU DE TOUTES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES ET/OU PAR INCORPORATION DE RÉSERVES, BÉNÉFICE OU PRIMES
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13Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D’UNE OU PLUSIEURS OFFRES VISÉES À L’ARTICLE L.411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE TITRES DE CRÉANCE, ET/OU DE TOUTES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
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14Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER LE MONTANT DES ÉMISSIONS RÉALISÉES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES QUI SERAIT DÉCIDÉE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE VISÉES AUX RÉSOLUTIONS PRÉCÉDENTES
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15Ordinaire
PLAFOND GLOBAL DES DÉLÉGATIONS D’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE TITRES DE CRÉANCE, ET/OU DE TOUTES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE
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16Ordinaire
AUTORISATION À CONFÉRER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ PAR VOIE D’ANNULATION DES ACTIONS AUTO DÉTENUES EN SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
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17Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
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18Ordinaire
PROPOSITION D’AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES L.3332-18 À L.3332-24 DU CODE DU TRAVAIL, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-129-6 DU CODE DE COMMERCE
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19Ordinaire
PROPOSITION DE SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE SALARIÉS ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
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20Ordinaire
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.225-96, AL. 3 DU CODE DE COMMERCE, RELATIVE À LA MAJORITÉ DES DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES
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21Ordinaire
POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
L'historique des séances
Ce que GROUPE PAROT a soumis au vote les années précédentes
2024
Cette Assemblée Générale Ordinaire soumet à l'approbation des actionnaires une convention d'assistance et de prestations de services conclue avec la société IMMOA. Elle présente également le projet Horizon, portant sur la cession d'un bloc de contrôle par la famille Parot au profit de la société N.D.K, société mère du Groupe Tressol-Chabrier. Quatre résolutions concernent la nomination de Nicolas Chabrier, Thomas Chabrier, Christine Tressol épouse Chabrier et Didier Chabrier en qualité d'administrateurs, sous condition suspensive de la réalisation de cette cession. Une délégation de pouvoir est proposée au Conseil d'administration afin de constater la réalisation de la condition suspensive et la nomination effective des nouveaux administrateurs. La dernière résolution porte sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
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1
APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ IMMOA
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2
INFORMATION SUR LE PROJET HORIZON - CESSION D’UN BLOC DE CONTRÔLE PAR LA FAMILLE PAROT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ N.D.K, SOCIÉTÉ MÈRE DU GROUPE TRESSOL-CHABRIER
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3
NOMINATION DE MONSIEUR NICOLAS CHABRIER EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR - SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE
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4
NOMINATION DE MONSIEUR THOMAS CHABRIER EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR - SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE
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5
NOMINATION DE MONSIEUR THOMAS CHABRIER EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR - SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE
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5
NOMINATION DE MADAME CHRISTINE TRESSOL ÉPOUSE CHABRIER EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR - SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE
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6
NOMINATION DE MONSIEUR DIDIER CHABRIER EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR - SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE
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7
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR CONSTATER LA RÉALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ATTACHÉE À CHACUNE DES NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS : LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION DE CESSION DU BLOC DE CONTRÔLE
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8
POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.