Assemblée générale PHARNEXT
Assemblée générale mixte · lundi 10 juin 2024
TerminéePHARNEXT a réuni ses actionnaires le 10 juin 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
10 juin 2024, 16 h 14, rue de la République – 92150 Suresnes
Résolutions
19
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 19 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à affecter la perte au compte « Report à nouveau », à statuer sur les conventions et engagements réglementés, à ratifier le transfert du siège social et à autoriser un programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser une attribution gratuite d’actions, plusieurs réductions de capital motivées par des pertes, le regroupement ou la division des actions et diverses émissions d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription. Elle doit également se prononcer sur un plafond global des augmentations de capital, une émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et les pouvoirs pour les formalités. Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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3Ordinaire
Conventions et engagements visés aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du Code de commerce
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4Ordinaire
Ratification du transfert du siège social
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5Ordinaire
Autorisation à donner à la gérance d’opérer sur les actions de la Société
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6Ordinaire
Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société
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7Ordinaire
Délégation de pouvoirs à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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8Ordinaire
Délégation de pouvoirs à donner à la gérance pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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9Ordinaire
Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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10Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions
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11Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public
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13Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)
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14Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)
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15Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre
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16Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires
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17Ordinaire
Plafond global des augmentations de capital
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18Ordinaire
Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce
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19Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que PHARNEXT a soumis au vote les années précédentes
2024
Cette assemblée générale ordinaire doit prendre acte du respect des modalités de convocation dans le contexte d’une procédure d’alerte. Elle doit également prendre acte de la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes. Une résolution porte sur les faits relevés dans le cadre de la procédure d’alerte et sur les mesures à prendre, notamment au regard des réponses apportées par la gérance. Enfin, l’assemblée doit conférer des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ou administratives.
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1
Prise d’acte du respect des modalités de convocation de l’assemblée générale dans le contexte d’une procédure d’alerte
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2
Prise d’acte du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes
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3
Procédure d’alerte engagée par les commissaires aux comptes – Délibération sur les faits relevés et les mesures à prendre
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4
Pouvoirs pour formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.