Assemblée générale VERGNET

Vergnet SA ALVER.PA EPA: ALVER France EUR Services aux collectivités FR0014010YR7 PEA
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Assemblée générale mixte · mardi 21 octobre 2025

Terminée

VERGNET a réuni ses actionnaires le 21 octobre 2025.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

21 octobre 2025, 17 h 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes

Questions écrites

7 octobre Échéance passée

Date d'arrêté

17 octobre Titres inscrits en compte

Résolutions

17

Ce que la société a publié

  1. Avis de deuxième convocation

Les 17 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale ordinaire statue notamment sur l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs et le rachat d'actions. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à mettre les règles d'organisation et de tenue des assemblées en conformité avec la loi et à modifier corrélativement les statuts. Elle se prononce également sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à la réduction du capital, à l'attribution gratuite d'actions et à l'épargne d'entreprise. Un pouvoir est enfin demandé pour l'accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  4. 4
    Ordinaire

    Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées

  5. 5
    Ordinaire

    Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

  6. 6
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

  7. 7
    Ordinaire

    Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du Conseil d’Administration avec la loi ; modification corrélative des statuts

  8. 8
    Ordinaire

    Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts

  9. 9
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  10. 10
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  11. 11
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  12. 12
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  13. 13
    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

  14. 14
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise

  17. 17
    Ordinaire

    Pouvoir pour les formalités

L'historique des séances

Ce que VERGNET a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 30 septembre 2025 17 résolutions

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs et le rachat d’actions. Elle doit également se prononcer sur la mise en conformité des statuts concernant le conseil d’administration et la tenue des assemblées générales. Plusieurs délégations et autorisations portent sur des émissions de titres avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, la réduction du capital, l’attribution gratuite d’actions et l’augmentation de capital au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise. Un pouvoir est enfin demandé pour effectuer les formalités légales.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  4. 4

    Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées

  5. 5

    Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

  6. 6

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce

  7. 7

    Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du Conseil d’Administration avec la loi ; modification corrélative des statuts

  8. 8

    Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts

  9. 9

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  10. 10

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  11. 11

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  12. 12

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  13. 13

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

  14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions

  15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société

  16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise

  17. 17

    Pouvoirs pour les formalités

2024 Assemblée générale mixte du 30 septembre 2024 26 résolutions

L’assemblée générale ordinaire statuera sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur la nomination de nouveaux administrateurs, la rémunération annuelle globale des administrateurs, le rachat d’actions et l’autorisation de transferts d’activités et de participations. L’assemblée générale extraordinaire examinera plusieurs délégations de compétence relatives à des émissions de titres, à l’épargne salariale, au regroupement et à la réduction du capital ainsi qu’à l’attribution gratuite d’actions. Elle se prononcera enfin sur la suppression du droit préférentiel de souscription et donnera pouvoir pour les formalités. L’avis précise qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

  3. 3

    Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

  4. 4

    Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées

  5. 5

    Nomination de Monsieur Jérôme Gacoin en qualité d’administrateur

  6. 6

    Nomination de Monsieur François de Rugy en qualité d’administrateur

  7. 7

    Nomination de Monsieur Christophe Debien en qualité d’administrateur

  8. 8

    Nomination de Monsieur Yves Pozzo di Borgo en qualité d’administrateur

  9. 9

    Nomination de Monsieur Nicolas Bourillon qualité d’administrateur

  10. 10

    Nomination de Madame Marianne Tabudlo en qualité d’administrateur

  11. 11

    Nomination de Madame Marie-Caroline Koralewski en qualité d’administrateur

  12. 12

    Nomination de Monsieur Philippe Ausseur en qualité d’administrateur

  13. 13

    Nomination de Monsieur Pascal Ghoson en qualité d’administrateur

  14. 14

    Nomination de Monsieur Rodolphe Cadio en qualité d’administrateur

  15. 15

    Nomination de Monsieur Paul Amsellem en qualité d’administrateur

  16. 16

    Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

  17. 17

    Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

  18. 18

    Autorisation des Transferts (tel que ce terme est défini ci-après) et pouvoirs à donner au Conseil d’administration aux fins de réaliser lesdits Transferts sous condition suspensive

  19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une Société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  20. 20

    Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

  21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  22. 22

    Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de l’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, susvisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider du regroupement des actions

  24. 24

    Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de décider d'une ou plusieurs réductions du capital social motivées par les pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions

  25. 25

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, conditions et modalités

  26. 26

    Pouvoir pour les formalités

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