Assemblée générale VERGNET
Assemblée générale mixte · mardi 21 octobre 2025
TerminéeVERGNET a réuni ses actionnaires le 21 octobre 2025.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
21 octobre 2025, 17 h 12, rue des Châtaigniers – 45140 Ormes
Questions écrites
7 octobre Échéance passée
Date d'arrêté
17 octobre Titres inscrits en compte
Résolutions
17
Ce que la société a publié
- Avis de deuxième convocation
Les 17 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale ordinaire statue notamment sur l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs et le rachat d'actions. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à mettre les règles d'organisation et de tenue des assemblées en conformité avec la loi et à modifier corrélativement les statuts. Elle se prononce également sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions de titres, à la réduction du capital, à l'attribution gratuite d'actions et à l'épargne d'entreprise. Un pouvoir est enfin demandé pour l'accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4Ordinaire
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées
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5Ordinaire
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
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6Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
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7Ordinaire
Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du Conseil d’Administration avec la loi ; modification corrélative des statuts
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8Ordinaire
Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts
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9Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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10Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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11Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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13Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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14Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions
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15Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société
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16Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise
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17Ordinaire
Pouvoir pour les formalités
L'historique des séances
Ce que VERGNET a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à affecter le résultat et à statuer sur les conventions réglementées, la rémunération des administrateurs et le rachat d’actions. Elle doit également se prononcer sur la mise en conformité des statuts concernant le conseil d’administration et la tenue des assemblées générales. Plusieurs délégations et autorisations portent sur des émissions de titres avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, la réduction du capital, l’attribution gratuite d’actions et l’augmentation de capital au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise. Un pouvoir est enfin demandé pour effectuer les formalités légales.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées
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5
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
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6
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
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7
Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du Conseil d’Administration avec la loi ; modification corrélative des statuts
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8
Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts
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9
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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10
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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11
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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12
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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13
Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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14
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions
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15
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société
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16
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise
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17
Pouvoirs pour les formalités
2024
L’assemblée générale ordinaire statuera sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononcera également sur la nomination de nouveaux administrateurs, la rémunération annuelle globale des administrateurs, le rachat d’actions et l’autorisation de transferts d’activités et de participations. L’assemblée générale extraordinaire examinera plusieurs délégations de compétence relatives à des émissions de titres, à l’épargne salariale, au regroupement et à la réduction du capital ainsi qu’à l’attribution gratuite d’actions. Elle se prononcera enfin sur la suppression du droit préférentiel de souscription et donnera pouvoir pour les formalités. L’avis précise qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.
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1
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
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3
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
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4
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions réglementées
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5
Nomination de Monsieur Jérôme Gacoin en qualité d’administrateur
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6
Nomination de Monsieur François de Rugy en qualité d’administrateur
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7
Nomination de Monsieur Christophe Debien en qualité d’administrateur
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8
Nomination de Monsieur Yves Pozzo di Borgo en qualité d’administrateur
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9
Nomination de Monsieur Nicolas Bourillon qualité d’administrateur
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10
Nomination de Madame Marianne Tabudlo en qualité d’administrateur
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11
Nomination de Madame Marie-Caroline Koralewski en qualité d’administrateur
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12
Nomination de Monsieur Philippe Ausseur en qualité d’administrateur
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13
Nomination de Monsieur Pascal Ghoson en qualité d’administrateur
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14
Nomination de Monsieur Rodolphe Cadio en qualité d’administrateur
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15
Nomination de Monsieur Paul Amsellem en qualité d’administrateur
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16
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
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17
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
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18
Autorisation des Transferts (tel que ce terme est défini ci-après) et pouvoirs à donner au Conseil d’administration aux fins de réaliser lesdits Transferts sous condition suspensive
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19
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une Société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
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20
Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
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21
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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22
Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de l’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, susvisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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23
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider du regroupement des actions
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24
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de décider d'une ou plusieurs réductions du capital social motivées par les pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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25
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, conditions et modalités
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26
Pouvoir pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.