Assemblée générale VEOM Group
Assemblée générale mixte · mardi 24 juin 2025
TerminéeVEOM Group a réuni ses actionnaires le 24 juin 2025.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
24 juin 2025, 12 h 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier
Questions écrites
18 juin Échéance passée
Date d'arrêté
20 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
20
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 20 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, à donner quitus aux administrateurs et à statuer sur l'affectation de la perte de l'exercice ainsi que sur l'imputation du report à nouveau débiteur. Elle doit également examiner les conventions réglementées, approuver les dépenses et charges non déductibles et autoriser un programme de rachat d'actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur plusieurs délégations et autorisations relatives aux émissions d'actions, de valeurs mobilières et de titres de créances, aux BSA, aux attributions gratuites d'actions et à une augmentation de capital réservée aux salariés. Elles prévoient aussi la fixation de plafonds globaux d'émission et l'autorisation de réduire le capital par annulation d'actions. Une dernière résolution confère les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
-
1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
3Ordinaire
Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
-
4Ordinaire
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
-
5Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
6Ordinaire
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste "Prime d'émission, de fusion, d'apport"
-
7Ordinaire
Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
-
8Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
-
9Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes
-
10Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public
-
11Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
-
12Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
-
13Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
-
14Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
-
15Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 805.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 805.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (membres du administrateurs – consultants - équipe dirigeante de la Société)
-
16Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
-
17Ordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, en cas d'offre publique, l’émission de bons de souscription d’actions portant sur les titres de la Société à attribuer gratuitement aux actionnaires
-
18Ordinaire
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de titres de créances, de titres de créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital
-
19Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions
-
20Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que VEOM Group a soumis au vote les années précédentes
2024
L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à donner quitus aux administrateurs et à statuer sur les dépenses et charges visées par le Code général des impôts. Elle doit également se prononcer sur l'affectation du résultat, les conventions réglementées et l'autorisation donnée à la Société d'acheter ses propres actions. L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à examiner des délégations et autorisations relatives à l'émission de bons de souscription d'actions, à l'attribution gratuite d'actions et à l'émission de bons en cas d'offre publique. Elle doit aussi statuer sur le plafond global des autorisations d'émission, la réduction du capital par annulation d'actions et les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
-
1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
3
Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
-
4
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
-
5
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
6
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
-
7
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
-
8
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 366.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 366.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants - équipe dirigeante de la Société)
-
9
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
-
10
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, en cas d'offre publique, l’émission de bons de souscription d’actions portant sur les titres de la Société à attribuer gratuitement aux actionnaires
-
11
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de titres de créances, de titres de créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital
-
12
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions
-
13
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
2024
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à statuer sur l’affectation du résultat déficitaire et à examiner les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions et sur les pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’émission de bons de souscription d’actions, l’attribution gratuite d’actions, les bons attribués gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, les plafonds d’émission et la réduction du capital par annulation d’actions. Le déficit de l’exercice est affecté au compte « Report à Nouveau » et l’avis indique qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
-
1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
3
Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
-
4
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
-
5
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
6
Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
-
7
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce
-
8
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 366.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 366.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (membres du administrateurs – consultants - équipe dirigeante de la Société)
-
9
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
-
10
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, en cas d'offre publique, l’émission de bons de souscription d’actions portant sur les titres de la Société à attribuer gratuitement aux actionnaires
-
11
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de titres de créances, de titres de créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital
-
12
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions
-
13
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.