Assemblée générale ARGAN

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat et la distribution d’un dividende avec une option de paiement en actions. Les actionnaires sont également appelés à approuver les conventions réglementées, les politiques de rémunération pour 2025 et les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2024. L’ordre du jour porte aussi sur le renouvellement et la ratification de mandats au Conseil de Surveillance, la nomination de censeurs et de commissaires aux comptes chargés de la certification des informations en matière de durabilité. Des autorisations et délégations concernent le rachat d’actions, les augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, les apports en nature, l’annulation d’actions et une émission réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprises. Enfin, les actionnaires se prononceront sur les plafonds des augmentations de capital, la modification des articles 16 et 25 des statuts et les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2024

3. 3

   Affectation du résultat de l'exercice

4. 4

   Distribution d’un dividende

5. 5

   Option pour le paiement du dividende en actions

6. 6

   Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l'article L.225-86 du Code de commerce

7. 7

   Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2025 du Président du Conseil de Surveillance

8. 8

   Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2025 des membres du Conseil de Surveillance

9. 9

   Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2025 du Président du Directoire

10. 10

    Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2025 des membres du Directoire

11. 11

    Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux

12. 12

    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire

13. 13

    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire

14. 14

    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Frédéric Larroumets en qualité de membre du Directoire

15. 15

    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Aymar de Germay en qualité de membre du Directoire

16. 16

    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Stéphane Cassagne en qualité de membre du Directoire

17. 17

    Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance

18. 18

    Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance

19. 19

    Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de membre du Conseil de Surveillance

20. 20

    Renouvellement du mandat de Monsieur Hubert Rodarie en qualité de membre du Conseil de Surveillance

21. 21

    Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Eric Donnet en qualité de membre du Conseil de Surveillance

22. 22

    Nomination de Madame Véronique Le Lan en qualité de censeur du Conseil de Surveillance

23. 23

    Nomination de Madame Florence Habib-Deloncle en qualité de censeur du Conseil de Surveillance

24. 24

    Nomination du cabinet Exponens en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

25. 25

    Nomination du cabinet Forvis Mazars SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

26. 26

    Autorisation donnée au Directoire d’acquérir les actions de la Société

27. 27

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

28. 28

    Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre - avec maintien du droit préférentiel de souscription

29. 29

    Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre - avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou dans le cadre d'une offre publique comportant une composante d'échange

30. 30

    Délégation de compétence au Directoire pour décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre – avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

31. 31

    Autorisation donnée au Directoire pour décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en fixant librement le prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital social – sans droit préférentiel de souscription

32. 32

    Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

33. 33

    Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 20 % du capital social

34. 34

    Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

35. 35

    Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d'être réalisées : plafond global

36. 36

    Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprises (PEE)

37. 37

    Modification de l’article 16 des statuts

38. 38

    Modification de l’article 25 des statuts

39. 39

    Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités