Assemblée générale AURES TECHNOLOGIES
Assemblée générale mixte · jeudi 11 juillet 2024
TerminéeAURES TECHNOLOGIES a réuni ses actionnaires le 11 juillet 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
11 juillet 2024, 10 h hôtel Novotel Evry Courcouronnes – 3, rue de la Mare Neuve – 91080 COURCOURONNES France
Questions écrites
5 juillet Échéance passée
Date d'arrêté
9 juillet Titres inscrits en compte
Résolutions
13
Ce que la société a publié
- Avis de convocation
Les 13 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Mixte statue sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que sur l’affectation du résultat. Elle se prononce également sur les dépenses et charges non déductibles fiscalement, les conventions réglementées, le renouvellement d’un administrateur et le rachat par la société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent sur plusieurs délégations de compétence et autorisations relatives à l’émission d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et de titres de créance, ainsi qu’à l’augmentation du montant de certaines émissions et au financement d’un plan d’épargne d’entreprise. Des pouvoirs sont enfin demandés pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2Ordinaire
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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3Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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4Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice
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5Ordinaire
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle
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6Ordinaire
Renouvellement de Madame Isabelle BAPTISTE, en qualité d’administrateur
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7Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
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8Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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9Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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10Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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11Ordinaire
Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des septième à neuvième résolutions de la présente Assemblée générale et de la douzième résolution de l’Assemblée générale du 28 juin 2023
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail
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13Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que AURES TECHNOLOGIES a soumis au vote les années précédentes
2024
L’Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les dépenses et charges non déductibles fiscalement. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat, le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et le renouvellement d’un administrateur. Les actionnaires sont invités à se prononcer sur une autorisation de rachat par la société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent sur plusieurs délégations de compétence relatives à l’émission d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et de titres de créance, ainsi que sur une augmentation de capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. L’ordre du jour comprend enfin une résolution relative aux pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
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3
Affectation du résultat de l’exercice
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4
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle
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5
Renouvellement de Madame Isabelle BAPTISTE, en qualité d’administrateur
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6
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
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7
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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8
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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9
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
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10
Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des septième à neuvième résolutions de la présente Assemblée générale et de la douzième résolution de l’Assemblée générale du 28 juin 2023
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11
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail
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12
Pouvoirs pour les formalités
2024
L’assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l’émission de 1250000 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ADVANTECH Co., Ltd. Elle examinera également la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ADVANTECH Co., Ltd. Une délégation de compétence au conseil d’administration est proposée pour procéder à une augmentation du capital social sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de groupe. Enfin, les actionnaires voteront sur une délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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1
Émission de 1250000 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ADVANTECH Co., Ltd.
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2
Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ADVANTECH Co., Ltd.
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3
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de groupe
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4
Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.