Assemblée générale CRCAM MORBIHAN CCI
Assemblée générale mixte · mercredi 25 mars 2026
TerminéeCRCAM MORBIHAN CCI a soumis 3,33 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
25 mars 2026, 15 h Siège social, avenue de Keranguen à Vannes (56000)
Résolutions
20
Ce que la société a publié
- Avis de convocation
Les 20 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l'exercice 2025, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses non déductibles. Elle doit également statuer sur le capital social, la rémunération des parts sociales, des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés, l'affectation du résultat et le programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement. Sont aussi soumis au vote la fixation des indemnités compensatrices des administrateurs, l'enveloppe des rémunérations de certaines catégories de personnel, le renouvellement partiel du Conseil d'administration et les pouvoirs pour les formalités. L'assemblée générale extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et donner des pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Approbation des conventions réglementées
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5Ordinaire
Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du Code général des impôts
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6Ordinaire
Constatation du capital social et remboursement des sociétaires
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7Ordinaire
Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales
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8Ordinaire
Fixation du dividende par CCI
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9Ordinaire
Fixation du dividende par CCA
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10Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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11Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan
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12Ordinaire
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des Administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
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13Ordinaire
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier
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14Ordinaire
Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration
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15Ordinaire
Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration
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16Ordinaire
Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration
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17Ordinaire
Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration
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18Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
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1Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement CCI
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2Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que CRCAM MORBIHAN CCI a soumis au vote les années précédentes
2025
L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l'exercice 2024, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses non déductibles. Elle doit également constater la composition et la variation du capital social, fixer les rémunérations des parts sociales, des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés, et décider de l'affectation du résultat. Les sociétaires sont aussi invités à se prononcer sur un programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement, l'enveloppe des indemnités des administrateurs, les rémunérations de certaines catégories de personnel, le renouvellement partiel du Conseil d'administration et des nominations. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et modifier les articles 15 et 16 des statuts. Des pouvoirs sont enfin proposés pour l'accomplissement des formalités légales.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
Approbation des conventions réglementées
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5
Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du CGI
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6
Constatation de la composition et de la variation du capital social
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7
Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales
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8
Fixation du dividende par CCI
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9
Fixation du dividende par CCA
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10
Affectation du résultat
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11
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan
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12
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2025
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13
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier
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14
Elections
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15
Elections
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16
Elections
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17
Elections
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18
Elections
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19
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises
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1
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement CCI
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2
Modification de l’alinéa 3 de l’article 15 des statuts
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3
Modification de l’article 16 des statuts
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4
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises
2024
L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice 2023, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. Elle doit constater la composition et la variation du capital social, fixer les rémunérations des parts sociales, des CCI et des CCA, décider l'affectation du résultat et autoriser les opérations sur les CCI. Elle se prononcera également sur la révision coopérative, les indemnités des Administrateurs, l'enveloppe globale des rémunérations des Personnels identifiés, la nomination de Commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité et le renouvellement partiel du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation de CCI et modifier les statuts concernant les cadres de direction, les représentants statutaires pour les activités immobilières et le montant des dépôts de fonds. Des pouvoirs sont enfin demandés pour l'accomplissement des formalités requises.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 - Quitus aux Administrateurs
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023
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3
Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice 2023
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4
Approbation des conventions réglementées
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5
Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI
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6
Constatation de la composition et de la variation du capital social
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7
Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales
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8
Fixation du dividende par CCI
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9
Fixation du dividende par CCA
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10
Affectation du résultat
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11
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan
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12
Présentation du Rapport de révision coopérative et éventuelle discussion
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13
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2024
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14
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux Personnels identifiés
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15
Nomination d’un Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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16
Nomination d’un Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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17
Elections
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18
Elections
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19
Elections
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20
Elections
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21
Elections
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22
Elections
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23
Elections
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24
Elections
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25
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises
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1
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement CCI
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2
Modification de l’alinéa 1 de l’article 23 des statuts
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3
Modification de l’alinéa 6 de l’article 23 des statuts
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4
Modification de l’alinéa 1 de l’article 14 des statuts
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5
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.