Assemblée générale CRCAM MORBIHAN CCI

Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan CMO.PA EPA: CMO France EUR Finance FR0000045551 PEA
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Assemblée générale mixte · mercredi 25 mars 2026

Terminée

CRCAM MORBIHAN CCI a soumis 3,33 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

25 mars 2026, 15 h Siège social, avenue de Keranguen à Vannes (56000)

Résolutions

20

Ce que la société a publié

  1. Avis de convocation

Les 20 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l'exercice 2025, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses non déductibles. Elle doit également statuer sur le capital social, la rémunération des parts sociales, des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés, l'affectation du résultat et le programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement. Sont aussi soumis au vote la fixation des indemnités compensatrices des administrateurs, l'enveloppe des rémunérations de certaines catégories de personnel, le renouvellement partiel du Conseil d'administration et les pouvoirs pour les formalités. L'assemblée générale extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et donner des pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du Code général des impôts

  6. 6
    Ordinaire

    Constatation du capital social et remboursement des sociétaires

  7. 7
    Ordinaire

    Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales

  8. 8
    Ordinaire

    Fixation du dividende par CCI

  9. 9
    Ordinaire

    Fixation du dividende par CCA

  10. 10
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  11. 11
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan

  12. 12
    Ordinaire

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des Administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

  13. 13
    Ordinaire

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier

  14. 14
    Ordinaire

    Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration

  15. 15
    Ordinaire

    Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration

  16. 16
    Ordinaire

    Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration

  17. 17
    Ordinaire

    Elections - Renouvellement partiel du Conseil d’administration

  18. 18
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

  19. 1
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement CCI

  20. 2
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que CRCAM MORBIHAN CCI a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 26 mars 2025 23 résolutions

L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l'exercice 2024, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses non déductibles. Elle doit également constater la composition et la variation du capital social, fixer les rémunérations des parts sociales, des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés, et décider de l'affectation du résultat. Les sociétaires sont aussi invités à se prononcer sur un programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement, l'enveloppe des indemnités des administrateurs, les rémunérations de certaines catégories de personnel, le renouvellement partiel du Conseil d'administration et des nominations. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et modifier les articles 15 et 16 des statuts. Des pouvoirs sont enfin proposés pour l'accomplissement des formalités légales.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  4. 4

    Approbation des conventions réglementées

  5. 5

    Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du CGI

  6. 6

    Constatation de la composition et de la variation du capital social

  7. 7

    Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales

  8. 8

    Fixation du dividende par CCI

  9. 9

    Fixation du dividende par CCA

  10. 10

    Affectation du résultat

  11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan

  12. 12

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2025

  13. 13

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier

  14. 14

    Elections

  15. 15

    Elections

  16. 16

    Elections

  17. 17

    Elections

  18. 18

    Elections

  19. 19

    Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

  20. 1

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement CCI

  21. 2

    Modification de l’alinéa 3 de l’article 15 des statuts

  22. 3

    Modification de l’article 16 des statuts

  23. 4

    Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

2024 Assemblée générale mixte du 27 mars 2024 30 résolutions

L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice 2023, ainsi que les conventions réglementées et les dépenses visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. Elle doit constater la composition et la variation du capital social, fixer les rémunérations des parts sociales, des CCI et des CCA, décider l'affectation du résultat et autoriser les opérations sur les CCI. Elle se prononcera également sur la révision coopérative, les indemnités des Administrateurs, l'enveloppe globale des rémunérations des Personnels identifiés, la nomination de Commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité et le renouvellement partiel du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale Extraordinaire doit autoriser la réduction du capital par annulation de CCI et modifier les statuts concernant les cadres de direction, les représentants statutaires pour les activités immobilières et le montant des dépôts de fonds. Des pouvoirs sont enfin demandés pour l'accomplissement des formalités requises.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 - Quitus aux Administrateurs

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023

  3. 3

    Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice 2023

  4. 4

    Approbation des conventions réglementées

  5. 5

    Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI

  6. 6

    Constatation de la composition et de la variation du capital social

  7. 7

    Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales

  8. 8

    Fixation du dividende par CCI

  9. 9

    Fixation du dividende par CCA

  10. 10

    Affectation du résultat

  11. 11

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan

  12. 12

    Présentation du Rapport de révision coopérative et éventuelle discussion

  13. 13

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2024

  14. 14

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux Personnels identifiés

  15. 15

    Nomination d’un Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  16. 16

    Nomination d’un Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  17. 17

    Elections

  18. 18

    Elections

  19. 19

    Elections

  20. 20

    Elections

  21. 21

    Elections

  22. 22

    Elections

  23. 23

    Elections

  24. 24

    Elections

  25. 25

    Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

  26. 1

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement CCI

  27. 2

    Modification de l’alinéa 1 de l’article 23 des statuts

  28. 3

    Modification de l’alinéa 6 de l’article 23 des statuts

  29. 4

    Modification de l’alinéa 1 de l’article 14 des statuts

  30. 5

    Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.