Assemblée générale CRCAM ATL.VEND.CCI
Assemblée générale mixte · jeudi 27 mars 2025
TerminéeCRCAM ATL.VEND.CCI a soumis 3,53 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
27 mars 2025, 09 h « La Garde », Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9
Résolutions
22
Ce que la société a publié
- Avis de convocation
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 22 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
Le présent rectificatif concerne l’Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, convoquée le 27 mars 2025 à 09:00 au siège social. Il modifie les douzième à quinzième résolutions relatives à la nomination des commissaires aux comptes certifiant les comptes et les informations en matière de durabilité. Les mandats de PricewaterhouseCoopers Audit et de FORVIS MAZARS sont précisés avec leurs nouvelles adresses. Il modifie également la dix-huitième résolution relative au renouvellement et à la nomination d’administrateurs, notamment en retirant Philippe MENARD du renouvellement et en prévoyant les candidatures d’Anne-Gaëlle PAQUEREAU et de Samuel LANGOUET. Le reste de l’avis publié au BALO n° 21 du 17 février 2025 demeure inchangé.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2024
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12Ordinaire
Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2024
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13Ordinaire
Nomination de la société FORVIS MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes
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3Ordinaire
Approbation des comptes Globalisés Caisse régionale / Caisses locales de l’exercice clos au 31 décembre 2024
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14Ordinaire
Nomination de la société SAS PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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4Ordinaire
Approbation des conventions réglementées
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15Ordinaire
Nomination de la société FORVIS MAZARS commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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5Ordinaire
Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du code général des impôts
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18Ordinaire
Renouvellement - nomination d’administrateurs
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6Ordinaire
Fixation de l’intérêt aux parts sociales
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7Ordinaire
Fixation de la rémunération des CCA
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8Ordinaire
Fixation de la rémunération des CCI
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9Ordinaire
Affectation du résultat
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10Ordinaire
Constatation du capital social – remboursement de parts sociales
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11Ordinaire
Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse régionale
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16Ordinaire
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices du temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025
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17Ordinaire
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux « personnels identifiés »
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19Ordinaire
Présentation du rapport de révision coopérative
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1Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI
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2Ordinaire
Modification de l’article 15 des statuts
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3Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités
L'historique des séances
Ce que CRCAM ATL.VEND.CCI a soumis au vote les années précédentes
2024
L’assemblée générale mixte se prononce sur les comptes sociaux, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l’exercice 2023, ainsi que sur les conventions réglementées et les dépenses visées à l’article 39-4 du CGI. Elle fixe l’intérêt aux parts sociales et la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement, et décide l’affectation du résultat. Elle statue également sur la variation du capital, un programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement, la nomination de commissaires aux comptes chargés de certifier les informations en matière de durabilité, les indemnités des administrateurs, les rémunérations des personnels identifiés et le renouvellement d’administrateurs. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement et à modifier les articles 14 et 23 des statuts. Elle doit enfin donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023
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2
Approbation des comptes consolidés
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3
Approbation des comptes Globalisés Caisse régionale/Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2023
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4
Approbation des conventions réglementées
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5
Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI
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6
Fixation de l’intérêt aux parts sociales
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7
Fixation de la rémunération des CCA
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8
Fixation de la rémunération des CCI
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9
Affectation du résultat
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10
Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales
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11
Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse régionale
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12
Nomination de la société SCP MALEVAUT-NAUD, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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13
Nomination de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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14
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2024
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15
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux « personnels identifiés »
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16
Renouvellement - nomination d’administrateurs
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1
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI
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2
Modification de l’article 14 des statuts
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3
Modification de l’article 23 des statuts
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4
Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.