Assemblée générale CRCAM ATL.VEND.CCI

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée CRAV.PA EPA: CRAV France EUR Finance FR0000185506 PEA
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Assemblée générale mixte · jeudi 27 mars 2025

Terminée

CRCAM ATL.VEND.CCI a soumis 3,53 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

27 mars 2025, 09 h « La Garde », Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9

Résolutions

22

Ce que la société a publié

  1. Avis de convocation
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 22 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

Le présent rectificatif concerne l’Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, convoquée le 27 mars 2025 à 09:00 au siège social. Il modifie les douzième à quinzième résolutions relatives à la nomination des commissaires aux comptes certifiant les comptes et les informations en matière de durabilité. Les mandats de PricewaterhouseCoopers Audit et de FORVIS MAZARS sont précisés avec leurs nouvelles adresses. Il modifie également la dix-huitième résolution relative au renouvellement et à la nomination d’administrateurs, notamment en retirant Philippe MENARD du renouvellement et en prévoyant les candidatures d’Anne-Gaëlle PAQUEREAU et de Samuel LANGOUET. Le reste de l’avis publié au BALO n° 21 du 17 février 2025 demeure inchangé.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2024

  2. 12
    Ordinaire

    Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes

  3. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2024

  4. 13
    Ordinaire

    Nomination de la société FORVIS MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire certifiant les comptes

  5. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes Globalisés Caisse régionale / Caisses locales de l’exercice clos au 31 décembre 2024

  6. 14
    Ordinaire

    Nomination de la société SAS PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  7. 4
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées

  8. 15
    Ordinaire

    Nomination de la société FORVIS MAZARS commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  9. 5
    Ordinaire

    Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du code général des impôts

  10. 18
    Ordinaire

    Renouvellement - nomination d’administrateurs

  11. 6
    Ordinaire

    Fixation de l’intérêt aux parts sociales

  12. 7
    Ordinaire

    Fixation de la rémunération des CCA

  13. 8
    Ordinaire

    Fixation de la rémunération des CCI

  14. 9
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  15. 10
    Ordinaire

    Constatation du capital social – remboursement de parts sociales

  16. 11
    Ordinaire

    Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse régionale

  17. 16
    Ordinaire

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices du temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025

  18. 17
    Ordinaire

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux « personnels identifiés »

  19. 19
    Ordinaire

    Présentation du rapport de révision coopérative

  20. 1
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI

  21. 2
    Ordinaire

    Modification de l’article 15 des statuts

  22. 3
    Ordinaire

    Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités

L'historique des séances

Ce que CRCAM ATL.VEND.CCI a soumis au vote les années précédentes

2024 Assemblée générale mixte du 28 mars 2024 20 résolutions

L’assemblée générale mixte se prononce sur les comptes sociaux, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l’exercice 2023, ainsi que sur les conventions réglementées et les dépenses visées à l’article 39-4 du CGI. Elle fixe l’intérêt aux parts sociales et la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement, et décide l’affectation du résultat. Elle statue également sur la variation du capital, un programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement, la nomination de commissaires aux comptes chargés de certifier les informations en matière de durabilité, les indemnités des administrateurs, les rémunérations des personnels identifiés et le renouvellement d’administrateurs. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement et à modifier les articles 14 et 23 des statuts. Elle doit enfin donner les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés

  3. 3

    Approbation des comptes Globalisés Caisse régionale/Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2023

  4. 4

    Approbation des conventions réglementées

  5. 5

    Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

  6. 6

    Fixation de l’intérêt aux parts sociales

  7. 7

    Fixation de la rémunération des CCA

  8. 8

    Fixation de la rémunération des CCI

  9. 9

    Affectation du résultat

  10. 10

    Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales

  11. 11

    Autorisation à l’effet d’opérer sur les CCI de la Caisse régionale

  12. 12

    Nomination de la société SCP MALEVAUT-NAUD, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  13. 13

    Nomination de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  14. 14

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2024

  15. 15

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux « personnels identifiés »

  16. 16

    Renouvellement - nomination d’administrateurs

  17. 1

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des CCI

  18. 2

    Modification de l’article 14 des statuts

  19. 3

    Modification de l’article 23 des statuts

  20. 4

    Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.