Assemblée générale CRCAM BRIE PIC2CCI

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Société coopérative CRBP2.PA EPA: CRBP2 France EUR Finance FR0010483768 PEA
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Assemblée générale mixte · vendredi 27 mars 2026

Terminée

CRCAM BRIE PIC2CCI a soumis 1,15 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

27 mars 2026, 09 h Auditorium de l’Osmose du Crédit Agricole Brie Picardie, 8 Rond-Point Simone Veil, 77700 CHESSY

Résolutions

23

Ce que la société a publié

  1. Avis de convocation

Les 23 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également fixer les intérêts aux parts sociales et la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et d’associés, constater la variation du capital social et se prononcer sur plusieurs mandats d’administrateurs. Les sociétaires sont invités à voter sur l’autorisation d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement. L’assemblée extraordinaire doit enfin autoriser la réduction du capital social par annulation de certificats coopératifs d’investissement, avant l’octroi des pouvoirs nécessaires aux formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale/Caisses locales de l’exercice clos au 31 décembre 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du Code général des impôts

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées

  6. 6
    Ordinaire

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier

  7. 7
    Ordinaire

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

  8. 8
    Ordinaire

    Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

  9. 9
    Ordinaire

    Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement

  10. 10
    Ordinaire

    Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés

  11. 11
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  12. 12
    Ordinaire

    Constatation de la variation du capital social

  13. 13
    Ordinaire

    Remboursement de parts sociales des sociétaires sortants et souscription de parts sociales

  14. 14
    Ordinaire

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  15. 15
    Ordinaire

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  16. 16
    Ordinaire

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  17. 17
    Ordinaire

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  18. 18
    Ordinaire

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  19. 19
    Ordinaire

    Nomination d’un nouvel administrateur

  20. 20
    Ordinaire

    Nomination d’un nouvel administrateur

  21. 21
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale

  22. 22
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI)

  23. 23
    Ordinaire

    Pouvoirs pour accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que CRCAM BRIE PIC2CCI a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 27 mars 2025 30 résolutions

L'assemblée examine les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les conventions réglementées, le rapport de révision coopérative et les rémunérations de certaines catégories de personnel. Elle se prononce sur les intérêts aux parts sociales, la rémunération des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés, l'affectation du résultat et la variation du capital social. Elle statue également sur les mandats des commissaires aux comptes, la certification des informations en matière de durabilité, le renouvellement de mandats d'administrateurs, le remboursement et la souscription de parts sociales ainsi que le programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement. La partie extraordinaire porte sur la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et sur la modification des articles 4 et 18 des statuts. Des pouvoirs sont enfin prévus pour l'accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024

  3. 3

    Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale/Caisses Locales de l’exercice clos au 31.12.2024

  4. 4

    Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l'Article 223 quater du Code général des impôts

  5. 5

    Approbation des conventions réglementées

  6. 6

    Présentation du rapport de révision coopérative et discussion

  7. 7

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier

  8. 8

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

  9. 9

    Fixation du taux des intérêts aux parts sociales

  10. 10

    Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement

  11. 11

    Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés

  12. 12

    Affectation du résultat

  13. 13

    Constatation de la variation du capital social

  14. 14

    Renouvellement du mandat du Cabinet Forvis Mazars Commissaire aux comptes certifiant les comptes

  15. 15

    Nomination du cabinet KPMG Commissaire aux comptes certifiant les comptes en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers audit

  16. 16

    Renouvellement du mandat du cabinet FORVIS MAZARS, commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  17. 17

    Nomination du cabinet KPMG, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  18. 18

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  19. 19

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  20. 20

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  21. 21

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  22. 22

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  23. 23

    Renouvellement d’un mandat d’administrateur

  24. 24

    Remboursement de parts sociales des sociétaires sortants et souscription de parts sociales

  25. 25

    Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la caisse régionale

  26. 26

    Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

  27. 27

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement (CCI)

  28. 28

    Modification de l’article 4 des statuts

  29. 29

    Modification de l’article 18 des statuts

  30. 30

    Pouvoirs pour accomplissement des formalités

2024 Assemblée générale mixte du 29 mars 2024 27 résolutions

L'assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, les conventions réglementées et l'affectation du résultat. Elle doit également statuer sur les rémunérations, les indemnités des administrateurs, les intérêts aux parts sociales, les rémunérations des certificats coopératifs et la désignation de commissaires aux comptes chargés de certifier les informations en matière de durabilité. Les sociétaires se prononceront sur la constatation de l'absence de variation du capital, le renouvellement ou la nomination d'administrateurs, le remboursement et la souscription de parts sociales, ainsi que le programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement. L'assemblée extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et à modifier les articles 17 et 26 des statuts. Des résolutions portent enfin sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

  1. 1

    APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

  2. 2

    APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

  3. 3

    APPROBATION DES COMPTES GLOBALISES CAISSE REGIONALE/CAISSES LOCALES DE L’EXERCICE CLOS AU 31/12/2023

  4. 4

    APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

  5. 5

    vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations DE TOUTES NATURES versÉes en 2023 auX PERSONNElS IDENTIFIES

  6. 6

    Fixation DE LA SOMME GLOBALE À ALLOUER AU FINANCEMENT des indemnités compensatrices de temps passÉ des administrateurs au titre de l’exercice 2024

  7. 7

    FIXATION DU TAUX DES INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES

  8. 8

    FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT

  9. 9

    FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS

  10. 10

    AFFECTATION DU RÉSULTAT

  11. 11

    CONSTATATION DE L’ABSENCE DE VARIATION DU CAPITAL SOCIAL

  12. 12

    DESIGNATION DE LA SOCIETE MAZARS DANS LE CADRE DE LA PUBLICATION DE LA DIRECTIVE CSRD RELATIVE AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION EN MATIERE DE DURABILITE

  13. 13

    DESIGNATION DE LA SOCIETE PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT DANS LE CADRE DE LA PUBLICATION DE LA DIRECTIVE CSRD RELATIVE AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION EN MATIERE DE DURABILITE

  14. 14

    RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

  15. 15

    RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

  16. 16

    RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

  17. 17

    RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

  18. 18

    RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

  19. 19

    RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR

  20. 20

    NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

  21. 21

    REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES DES ADMINISTRATEURS SORTANTS ET SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES

  22. 22

    AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D’OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) DE LA CAISSE RÉGIONALE

  23. 23

    POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER LES FORMALITÉS REQUISES

  24. 24

    AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI)

  25. 25

    MODIFICATION DE L’ARTICLE 17 DES STATUTS

  26. 26

    MODIFICATION DE L’ARTCILE 26 DES STATUTS

  27. 27

    POUVOIRS POUR ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.