Assemblée générale CRCAM BRIE PIC2CCI
Assemblée générale mixte · vendredi 27 mars 2026
TerminéeCRCAM BRIE PIC2CCI a soumis 1,15 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
27 mars 2026, 09 h Auditorium de l’Osmose du Crédit Agricole Brie Picardie, 8 Rond-Point Simone Veil, 77700 CHESSY
Résolutions
23
Ce que la société a publié
- Avis de convocation
Les 23 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également fixer les intérêts aux parts sociales et la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et d’associés, constater la variation du capital social et se prononcer sur plusieurs mandats d’administrateurs. Les sociétaires sont invités à voter sur l’autorisation d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement. L’assemblée extraordinaire doit enfin autoriser la réduction du capital social par annulation de certificats coopératifs d’investissement, avant l’octroi des pouvoirs nécessaires aux formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
-
1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2025
-
2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2025
-
3Ordinaire
Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale/Caisses locales de l’exercice clos au 31 décembre 2025
-
4Ordinaire
Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l’article 223 quater du Code général des impôts
-
5Ordinaire
Approbation des conventions réglementées
-
6Ordinaire
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier
-
7Ordinaire
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
-
8Ordinaire
Fixation du taux des intérêts aux parts sociales
-
9Ordinaire
Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement
-
10Ordinaire
Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés
-
11Ordinaire
Affectation du résultat
-
12Ordinaire
Constatation de la variation du capital social
-
13Ordinaire
Remboursement de parts sociales des sociétaires sortants et souscription de parts sociales
-
14Ordinaire
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
15Ordinaire
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
16Ordinaire
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
17Ordinaire
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
18Ordinaire
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
19Ordinaire
Nomination d’un nouvel administrateur
-
20Ordinaire
Nomination d’un nouvel administrateur
-
21Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale
-
22Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI)
-
23Ordinaire
Pouvoirs pour accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que CRCAM BRIE PIC2CCI a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée examine les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que les conventions réglementées, le rapport de révision coopérative et les rémunérations de certaines catégories de personnel. Elle se prononce sur les intérêts aux parts sociales, la rémunération des certificats coopératifs d'investissement et des certificats coopératifs d'associés, l'affectation du résultat et la variation du capital social. Elle statue également sur les mandats des commissaires aux comptes, la certification des informations en matière de durabilité, le renouvellement de mandats d'administrateurs, le remboursement et la souscription de parts sociales ainsi que le programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement. La partie extraordinaire porte sur la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et sur la modification des articles 4 et 18 des statuts. Des pouvoirs sont enfin prévus pour l'accomplissement des formalités.
-
1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2024
-
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024
-
3
Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale/Caisses Locales de l’exercice clos au 31.12.2024
-
4
Approbation des dépenses et charges non déductibles au titre de l'Article 223 quater du Code général des impôts
-
5
Approbation des conventions réglementées
-
6
Présentation du rapport de révision coopérative et discussion
-
7
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier
-
8
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
-
9
Fixation du taux des intérêts aux parts sociales
-
10
Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement
-
11
Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés
-
12
Affectation du résultat
-
13
Constatation de la variation du capital social
-
14
Renouvellement du mandat du Cabinet Forvis Mazars Commissaire aux comptes certifiant les comptes
-
15
Nomination du cabinet KPMG Commissaire aux comptes certifiant les comptes en remplacement de la société PricewaterhouseCoopers audit
-
16
Renouvellement du mandat du cabinet FORVIS MAZARS, commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
-
17
Nomination du cabinet KPMG, Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
-
18
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
19
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
20
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
21
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
22
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
23
Renouvellement d’un mandat d’administrateur
-
24
Remboursement de parts sociales des sociétaires sortants et souscription de parts sociales
-
25
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d’opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la caisse régionale
-
26
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises
-
27
Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement (CCI)
-
28
Modification de l’article 4 des statuts
-
29
Modification de l’article 18 des statuts
-
30
Pouvoirs pour accomplissement des formalités
2024
L'assemblée est appelée à approuver les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, les conventions réglementées et l'affectation du résultat. Elle doit également statuer sur les rémunérations, les indemnités des administrateurs, les intérêts aux parts sociales, les rémunérations des certificats coopératifs et la désignation de commissaires aux comptes chargés de certifier les informations en matière de durabilité. Les sociétaires se prononceront sur la constatation de l'absence de variation du capital, le renouvellement ou la nomination d'administrateurs, le remboursement et la souscription de parts sociales, ainsi que le programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement. L'assemblée extraordinaire est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement et à modifier les articles 17 et 26 des statuts. Des résolutions portent enfin sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
-
1
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
-
2
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
-
3
APPROBATION DES COMPTES GLOBALISES CAISSE REGIONALE/CAISSES LOCALES DE L’EXERCICE CLOS AU 31/12/2023
-
4
APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
-
5
vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations DE TOUTES NATURES versÉes en 2023 auX PERSONNElS IDENTIFIES
-
6
Fixation DE LA SOMME GLOBALE À ALLOUER AU FINANCEMENT des indemnités compensatrices de temps passÉ des administrateurs au titre de l’exercice 2024
-
7
FIXATION DU TAUX DES INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES
-
8
FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT
-
9
FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS
-
10
AFFECTATION DU RÉSULTAT
-
11
CONSTATATION DE L’ABSENCE DE VARIATION DU CAPITAL SOCIAL
-
12
DESIGNATION DE LA SOCIETE MAZARS DANS LE CADRE DE LA PUBLICATION DE LA DIRECTIVE CSRD RELATIVE AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION EN MATIERE DE DURABILITE
-
13
DESIGNATION DE LA SOCIETE PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT DANS LE CADRE DE LA PUBLICATION DE LA DIRECTIVE CSRD RELATIVE AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION EN MATIERE DE DURABILITE
-
14
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
-
15
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
-
16
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
-
17
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
-
18
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
-
19
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
-
20
NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
-
21
REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES DES ADMINISTRATEURS SORTANTS ET SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES
-
22
AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D’OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) DE LA CAISSE RÉGIONALE
-
23
POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER LES FORMALITÉS REQUISES
-
24
AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI)
-
25
MODIFICATION DE L’ARTICLE 17 DES STATUTS
-
26
MODIFICATION DE L’ARTCILE 26 DES STATUTS
-
27
POUVOIRS POUR ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.