Assemblée générale CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE CCI

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Société coopérative CRLO.PA EPA: CRLO France EUR Finance FR0000045239 PEA
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Assemblée générale mixte · jeudi 26 mars 2026

Terminée

CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE CCI a soumis 2,90 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

26 mars 2026, 09 h Hôtel du Département de Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard (43000) Le Puy en Velay

Résolutions

18

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 18 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à modifier l’article 4 des statuts afin d’étendre l’objet social aux activités de transition énergétique, à autoriser l’annulation de certificats coopératifs d’investissement et à donner les pouvoirs nécessaires aux formalités. L’Assemblée Générale Ordinaire doit approuver les rapports, les comptes sociaux, les comptes consolidés et les comptes globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que les dépenses non déductibles et les conventions réglementées. Elle doit également fixer l’intérêt aux parts sociales et le dividende de 2,90 euros par certificat coopératif d’investissement et par certificat coopératif d’associé, constater les revenus distribués antérieurement et décider l’affectation du résultat. Les sociétaires sont appelés à constater l’absence de variation du capital social, à autoriser les opérations sur les certificats coopératifs d’investissement et à statuer sur le renouvellement et la nomination d’administrateurs. Enfin, l’assemblée doit fixer l’enveloppe des indemnités des administrateurs, émettre un avis sur les rémunérations du personnel identifié et donner les pouvoirs nécessaires aux formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Modification statutaire de l’article 4

  2. 2
    Ordinaire

    Autorisation donnée pour l’annulation des CCI

  3. 3
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

  4. 1
    Ordinaire

    Approbation du rapport de gestion Conseil d’Administration incluant le rapport de durabilité et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, quitus aux administrateurs

  5. 2
    Ordinaire

    Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  6. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2025

  7. 4
    Ordinaire

    Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

  8. 5
    Ordinaire

    Fixation de l’intérêt aux parts sociales

  9. 6
    Ordinaire

    Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés

  10. 7
    Ordinaire

    Mention des revenus distribués au titre des exercices 2022, 2023 et 2024

  11. 8
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  12. 9
    Ordinaire

    Constatation de l’absence de variation du capital social

  13. 10
    Ordinaire

    Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

  14. 11
    Ordinaire

    Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nominations

  15. 12
    Ordinaire

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2026

  16. 13
    Ordinaire

    Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2025 au personnel identifié de la Caisse

  17. 14
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées

  18. 15
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE CCI a soumis au vote les années précédentes

2024 Assemblée générale mixte du 28 mars 2024 20 résolutions

L’Assemblée Générale Extraordinaire soumet à l’approbation des sociétaires la modification des articles 38 et 39 des statuts et l’autorisation d’annuler des certificats coopératifs d’investissement avec réduction corrélative du capital social. L’Assemblée Générale Ordinaire doit approuver les rapports et les comptes de l’exercice 2023, les comptes consolidés et les comptes globalisés, ainsi que statuer sur l’affectation du résultat et les distributions aux porteurs de certificats coopératifs. Elle est également appelée à se prononcer sur les opérations portant sur les certificats coopératifs d’investissement, le renouvellement et la nomination d’administrateurs, les indemnités des administrateurs et l’enveloppe des rémunérations. Sont aussi soumis au vote l’approbation des conventions réglementées, la nomination de Mazars pour la certification des informations en matière de durabilité et la révision coopérative. Des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités sont prévus dans les deux parties de l’assemblée.

  1. 1

    Modification statutaire des articles 38 et 39

  2. 2

    Autorisation donnée pour l’annulation des CCI

  3. 3

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

  4. 1

    Approbation du rapport de gestion Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, quitus aux administrateurs

  5. 2

    Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  6. 3

    Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022

  7. 4

    Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

  8. 5

    Fixation de l’intérêt aux parts sociales

  9. 6

    Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés

  10. 7

    Mention des revenus distribués au titre des exercices 2020, 2021 et 2022

  11. 8

    Affectation du résultat

  12. 9

    Constatation de l’absence de variation du capital social

  13. 10

    Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

  14. 11

    Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nominations

  15. 12

    Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2024

  16. 13

    Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 au personnel identifié de la Caisse

  17. 14

    Approbation des conventions réglementées

  18. 15

    Certification des informations en matière de durabilité

  19. 16

    Révision coopérative

  20. 17

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.