Assemblée générale CRCAM SUD R.A.CCI
Assemblée générale mixte · vendredi 27 mars 2026
TerminéeCRCAM SUD R.A.CCI a soumis 6,27 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
27 mars 2026, 09 h 290 rue Faventines, 26000 VALENCE
Résolutions
17
Ce que la société a publié
- Avis de convocation
Les 17 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que les comptes consolidés et les comptes globalisés. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat, la rémunération des administrateurs, l’enveloppe globale des rémunérations de certaines catégories de personnel, la désignation d’administrateurs et le renouvellement ou la nomination de commissaires aux comptes. Un dividende de 6.27 € net par titre est proposé pour les certificats coopératifs d’investissement et les certificats coopératifs d’associés. L’assemblée doit aussi constater la composition du capital social et autoriser les opérations de rachat de certificats coopératifs d’investissement. À titre extraordinaire, elle est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d’investissement et à modifier l’objet social afin d’y ajouter des activités de transition énergétique.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, et quitus aux administrateurs
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Approbation des comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Approbation du montant global des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI et de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses
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5Ordinaire
Approbation des conventions et engagements présentés dans les rapports des commissaires aux comptes
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6Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés
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7Ordinaire
Fixation de la somme globale allouée au titre de l’exercice 2026 au financement des indemnités des administrateurs
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8Ordinaire
Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2025 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale
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9Ordinaire
Désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration
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10Ordinaire
Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes certifiant les comptes
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11Ordinaire
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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12Ordinaire
Constatation de la variation du capital social et de sa composition
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13Ordinaire
Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale
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14Ordinaire
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
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15Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI
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16Ordinaire
Modification statutaire proposée afin d’élargir l’objet social aux activités de transition énergétique
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17Ordinaire
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que CRCAM SUD R.A.CCI a soumis au vote les années précédentes
2026
Cette assemblée générale ordinaire est convoquée en seconde convocation après l'absence d'atteinte du quorum lors de l'assemblée générale ordinaire du 3 février 2026. Les sociétaires sont appelés à approuver les comptes de l'exercice 2025, donner quitus au Conseil d'Administration, constater le capital social et fixer le taux d'intérêt à servir aux parts sociales. Ils devront également se prononcer sur l'affectation du résultat, la nomination et/ou le renouvellement des Administrateurs, ainsi que les pouvoirs pour accomplir les formalités. Les candidatures à un poste d'administrateur doivent être déposées au siège de la Caisse locale au plus tard 8 jours francs avant la réunion.
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1
Approbation des comptes de l’exercice 2025 et quitus au Conseil d’Administration
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2
Constatation du capital social
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3
Taux d’intérêt à servir aux parts sociales
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4
Affectation du résultat
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5
Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs
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6
Pouvoirs pour accomplir les formalités
2025
L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les rapports ainsi que les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat, comprenant l’intérêt aux parts sociales et les dividendes versés aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Les sociétaires sont consultés sur les indemnités des administrateurs et sur l’enveloppe globale des rémunérations de certaines catégories de personnel. L’assemblée doit procéder au renouvellement et au remplacement d’administrateurs, constater la composition du capital social et autoriser les opérations sur les certificats coopératifs d’investissement. Elle doit enfin conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
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1
Approbation des rapports ci-dessus, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Approbation des comptes globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI
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5
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce
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6
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés
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7
Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025
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8
Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale
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9
Election et renouvellement d’administrateurs
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10
Constatation du capital social et de sa composition
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11
Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.
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12
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
2024
L'assemblée générale mixte examine et approuve les rapports ainsi que les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et statue sur l'affectation du résultat, comprenant un dividende de 5,92 € net par titre pour les certificats coopératifs d’investissement et les certificats coopératifs d’associés. Elle se prononce également sur les indemnités des administrateurs, la rémunération de certaines catégories de personnel, l'élection et le renouvellement d'administrateurs, la constatation du capital et la désignation d'un auditeur chargé de certifier les informations en matière de durabilité. Elle est appelée à autoriser les opérations sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale et à approuver l'annulation éventuelle de ces certificats avec réduction corrélative du capital. Elle statue enfin sur plusieurs modifications statutaires concernant l'âge limite des administrateurs et la représentation de la Caisse régionale dans ses activités immobilières, ainsi que sur les pouvoirs nécessaires aux formalités.
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1
Approbation des rapports ci-dessus, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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3
Approbation des comptes globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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4
Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI
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5
Approbation des conventions et engagements présentés dans les rapports des commissaires aux comptes
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6
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés
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7
Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2024 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée
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8
Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l'article L 511 71 du Code monétaire et financier
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9
Election et renouvellement d’administrateurs
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10
Constatation du capital social et de sa composition
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11
Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.
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12
Désignation d’un auditeur au rapport de durabilité
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13
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
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14
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de C.C.I.
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15
Modifications statutaires proposées afin de reporter de deux ans l’âge limite pour exercer un mandat d’administrateur (du 65ème au 67ème anniversaire)
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16
Modifications statutaires proposées afin de prévoir la possibilité de nomination d’un second mandataire en charge des activités immobilières par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin d’engager la Caisse régionale sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et de représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu’en défense au titre de ces activités immobilières règlementées
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17
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.