Assemblée générale CRCAM SUD R.A.CCI

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes CRSU.PA EPA: CRSU France EUR Finance FR0000045346 PEA
•
•

Assemblée générale mixte · vendredi 27 mars 2026

Terminée

CRCAM SUD R.A.CCI a soumis 6,27 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

27 mars 2026, 09 h 290 rue Faventines, 26000 VALENCE

Résolutions

17

Ce que la société a publié

  1. Avis de convocation

Les 17 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que les comptes consolidés et les comptes globalisés. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat, la rémunération des administrateurs, l’enveloppe globale des rémunérations de certaines catégories de personnel, la désignation d’administrateurs et le renouvellement ou la nomination de commissaires aux comptes. Un dividende de 6.27 € net par titre est proposé pour les certificats coopératifs d’investissement et les certificats coopératifs d’associés. L’assemblée doit aussi constater la composition du capital social et autoriser les opérations de rachat de certificats coopératifs d’investissement. À titre extraordinaire, elle est appelée à autoriser la réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d’investissement et à modifier l’objet social afin d’y ajouter des activités de transition énergétique.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, et quitus aux administrateurs

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation du montant global des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI et de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des conventions et engagements présentés dans les rapports des commissaires aux comptes

  6. 6
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés

  7. 7
    Ordinaire

    Fixation de la somme globale allouée au titre de l’exercice 2026 au financement des indemnités des administrateurs

  8. 8
    Ordinaire

    Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2025 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale

  9. 9
    Ordinaire

    Désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration

  10. 10
    Ordinaire

    Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes certifiant les comptes

  11. 11
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité

  12. 12
    Ordinaire

    Constatation de la variation du capital social et de sa composition

  13. 13
    Ordinaire

    Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale

  14. 14
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

  15. 15
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

  16. 16
    Ordinaire

    Modification statutaire proposée afin d’élargir l’objet social aux activités de transition énergétique

  17. 17
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que CRCAM SUD R.A.CCI a soumis au vote les années précédentes

2026 Assemblée générale ordinaire du 3 mars 2026 6 résolutions

Cette assemblée générale ordinaire est convoquée en seconde convocation après l'absence d'atteinte du quorum lors de l'assemblée générale ordinaire du 3 février 2026. Les sociétaires sont appelés à approuver les comptes de l'exercice 2025, donner quitus au Conseil d'Administration, constater le capital social et fixer le taux d'intérêt à servir aux parts sociales. Ils devront également se prononcer sur l'affectation du résultat, la nomination et/ou le renouvellement des Administrateurs, ainsi que les pouvoirs pour accomplir les formalités. Les candidatures à un poste d'administrateur doivent être déposées au siège de la Caisse locale au plus tard 8 jours francs avant la réunion.

  1. 1

    Approbation des comptes de l’exercice 2025 et quitus au Conseil d’Administration

  2. 2

    Constatation du capital social

  3. 3

    Taux d’intérêt à servir aux parts sociales

  4. 4

    Affectation du résultat

  5. 5

    Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs

  6. 6

    Pouvoirs pour accomplir les formalités

2025 Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2025 12 résolutions

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les rapports ainsi que les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur l’affectation du résultat, comprenant l’intérêt aux parts sociales et les dividendes versés aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Les sociétaires sont consultés sur les indemnités des administrateurs et sur l’enveloppe globale des rémunérations de certaines catégories de personnel. L’assemblée doit procéder au renouvellement et au remplacement d’administrateurs, constater la composition du capital social et autoriser les opérations sur les certificats coopératifs d’investissement. Elle doit enfin conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

  1. 1

    Approbation des rapports ci-dessus, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Approbation des comptes globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  4. 4

    Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

  5. 5

    Approbation des conventions visées aux articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce

  6. 6

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés

  7. 7

    Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2025

  8. 8

    Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale

  9. 9

    Election et renouvellement d’administrateurs

  10. 10

    Constatation du capital social et de sa composition

  11. 11

    Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.

  12. 12

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

2024 Assemblée générale mixte du 28 mars 2024 17 résolutions

L'assemblée générale mixte examine et approuve les rapports ainsi que les comptes sociaux, consolidés et globalisés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et statue sur l'affectation du résultat, comprenant un dividende de 5,92 € net par titre pour les certificats coopératifs d’investissement et les certificats coopératifs d’associés. Elle se prononce également sur les indemnités des administrateurs, la rémunération de certaines catégories de personnel, l'élection et le renouvellement d'administrateurs, la constatation du capital et la désignation d'un auditeur chargé de certifier les informations en matière de durabilité. Elle est appelée à autoriser les opérations sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale et à approuver l'annulation éventuelle de ces certificats avec réduction corrélative du capital. Elle statue enfin sur plusieurs modifications statutaires concernant l'âge limite des administrateurs et la représentation de la Caisse régionale dans ses activités immobilières, ainsi que sur les pouvoirs nécessaires aux formalités.

  1. 1

    Approbation des rapports ci-dessus, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  3. 3

    Approbation des comptes globalisés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  4. 4

    Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI

  5. 5

    Approbation des conventions et engagements présentés dans les rapports des commissaires aux comptes

  6. 6

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés

  7. 7

    Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2024 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée

  8. 8

    Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale au sens de l'article L 511 71 du Code monétaire et financier

  9. 9

    Election et renouvellement d’administrateurs

  10. 10

    Constatation du capital social et de sa composition

  11. 11

    Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I.

  12. 12

    Désignation d’un auditeur au rapport de durabilité

  13. 13

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

  14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de C.C.I.

  15. 15

    Modifications statutaires proposées afin de reporter de deux ans l’âge limite pour exercer un mandat d’administrateur (du 65ème au 67ème anniversaire)

  16. 16

    Modifications statutaires proposées afin de prévoir la possibilité de nomination d’un second mandataire en charge des activités immobilières par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin d’engager la Caisse régionale sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et de représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu’en défense au titre de ces activités immobilières règlementées

  17. 17

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.