Assemblée générale ERYTECH PHARMA
Assemblée générale mixte · vendredi 28 juin 2024
TerminéeERYTECH PHARMA a réuni ses actionnaires le 28 juin 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
28 juin 2024, 09 h 60 avenue Rockefeller – 69008 Lyon
Questions écrites
24 juin Échéance passée
Date d'arrêté
26 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
30
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 30 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat déficitaire et le rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés. Elle doit également se prononcer sur les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération, le règlement du plan d’options, la ratification de la nomination d’une administratrice et le programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital, diverses délégations d’émission de titres et d’augmentation de capital, ainsi que sur l’attribution gratuite d’actions, les options et les bons de souscription d’actions. L’Assemblée est aussi invitée à modifier les statuts concernant notamment l’administrateur référent, les censeurs, la limite d’âge du directeur général, le cumul des mandats et les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Enfin, elle doit conférer des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
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2Ordinaire
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
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3Ordinaire
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE
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4Ordinaire
APPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
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5Ordinaire
APPROBATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L.22-10-9 I DU CODE DE COMMERCE RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
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6Ordinaire
APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR GIL BEYEN, DIRECTEUR GENERAL JUSQU’AU 23 JUIN 2023
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7Ordinaire
APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR JEAN-PAUL KRESS, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION JUSQU’AU 23 JUIN 2023
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8Ordinaire
APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR THIBAUT DU FAYET, DIRECTEUR GENERAL À COMPTER DU 23 JUIN 2023
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9Ordinaire
APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR DIDIER HOCH, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À COMPTER DU 23 JUIN 2023
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10Ordinaire
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
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11Ordinaire
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
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12Ordinaire
APPROBATION DU RÈGLEMENT DU PLAN D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT D’ACTIONS ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 14 NOVEMBRE 2023
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13Ordinaire
RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION DE MADAME VALÉRIE FAILLAT EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DÉMISSIONNAIRE
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14Ordinaire
AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
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15Ordinaire
AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR ANNULATION DES ACTIONS DÉTENUES EN PROPRE PAR LA SOCIÉTÉ
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16Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
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17Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES ET DROIT DE PRIORITÉ DE SOUSCRIPTION FACULTATIF, PAR OFFRE AU PUBLIC AUTRE QUE LES OFFRES AU PUBLIC VISÉES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
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18Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES PAR OFFRE AU PUBLIC VISÉE AU 1° DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
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19Ordinaire
AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EN CAS D’ÉMISSION, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC, D’ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ, DE FIXER LE PRIX D’ÉMISSION SELON LES MODALITÉS FIXÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’ÉMISSION
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20Ordinaire
AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET, EN CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE
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21Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, D’AUGMENTER LE CAPITAL AU PROFIT DE CATÉGORIES DE PERSONNES
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22Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ, EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE D’ÉCHANGE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
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23Ordinaire
AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, DES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE, EN VUE DE RÉMUNÉRER DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS À LA SOCIÉTÉ ET CONSTITUÉS DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
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24Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR INCORPORATION DE RÉSERVES, BÉNÉFICES OU PRIMES
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25Ordinaire
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE DU GROUPE PHAXIAM THERAPEUTICS, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
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26Ordinaire
AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, EN FAVEUR DE MANDATAIRES SOCIAUX OU DE SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS LIÉES
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27Ordinaire
AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ, AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU GROUPE PHAXIAM THERAPEUTICS, EMPORTANT RENONCIATION DES ACTIONNAIRES A LEUR DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AUX ACTIONS ÉMISES DU FAIT DE LA LEVÉE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION
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28Ordinaire
AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AUTONOMES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX ET SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU GROUPE PHAXIAM THERAPEUTICS
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29Ordinaire
MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT ; FONCTION DE VICE-PRESIDENT ; NOMINATION DES CENSEURS ; LIMITE D’AGE DU DIRECTEUR GENERAL ; CUMUL DES MANDATS ; SUPPRESSION DE LA REFERENCE AU COMITE D’ENTREPRISE ; CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
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30Ordinaire
POUVOIRS POUR FORMALITÉS
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.