Assemblée générale ERYTECH PHARMA

PHAXIAM Therapeutics S.A. ERYP.PA EPA: ERYP France EUR Santé FR0011471135 PEA PEA-PME Plus cotée
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Assemblée générale mixte · vendredi 28 juin 2024

Terminée

ERYTECH PHARMA a réuni ses actionnaires le 28 juin 2024.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

28 juin 2024, 09 h 60 avenue Rockefeller – 69008 Lyon

Questions écrites

24 juin Échéance passée

Date d'arrêté

26 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

30

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 30 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation du résultat déficitaire et le rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés. Elle doit également se prononcer sur les informations et éléments de rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération, le règlement du plan d’options, la ratification de la nomination d’une administratrice et le programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la réduction du capital, diverses délégations d’émission de titres et d’augmentation de capital, ainsi que sur l’attribution gratuite d’actions, les options et les bons de souscription d’actions. L’Assemblée est aussi invitée à modifier les statuts concernant notamment l’administrateur référent, les censeurs, la limite d’âge du directeur général, le cumul des mandats et les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Enfin, elle doit conférer des pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

  2. 2
    Ordinaire

    APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

  3. 3
    Ordinaire

    AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

  4. 4
    Ordinaire

    APPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

  5. 5
    Ordinaire

    APPROBATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L.22-10-9 I DU CODE DE COMMERCE RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

  6. 6
    Ordinaire

    APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR GIL BEYEN, DIRECTEUR GENERAL JUSQU’AU 23 JUIN 2023

  7. 7
    Ordinaire

    APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR JEAN-PAUL KRESS, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION JUSQU’AU 23 JUIN 2023

  8. 8
    Ordinaire

    APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR THIBAUT DU FAYET, DIRECTEUR GENERAL À COMPTER DU 23 JUIN 2023

  9. 9
    Ordinaire

    APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 À MONSIEUR DIDIER HOCH, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À COMPTER DU 23 JUIN 2023

  10. 10
    Ordinaire

    APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

  11. 11
    Ordinaire

    APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

  12. 12
    Ordinaire

    APPROBATION DU RÈGLEMENT DU PLAN D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT D’ACTIONS ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 14 NOVEMBRE 2023

  13. 13
    Ordinaire

    RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION DE MADAME VALÉRIE FAILLAT EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DÉMISSIONNAIRE

  14. 14
    Ordinaire

    AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

  15. 15
    Ordinaire

    AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR ANNULATION DES ACTIONS DÉTENUES EN PROPRE PAR LA SOCIÉTÉ

  16. 16
    Ordinaire

    DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

  17. 17
    Ordinaire

    DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES ET DROIT DE PRIORITÉ DE SOUSCRIPTION FACULTATIF, PAR OFFRE AU PUBLIC AUTRE QUE LES OFFRES AU PUBLIC VISÉES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

  18. 18
    Ordinaire

    DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES PAR OFFRE AU PUBLIC VISÉE AU 1° DE L'ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

  19. 19
    Ordinaire

    AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EN CAS D’ÉMISSION, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR OFFRE AU PUBLIC, D’ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ, DE FIXER LE PRIX D’ÉMISSION SELON LES MODALITÉS FIXÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’ÉMISSION

  20. 20
    Ordinaire

    AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET, EN CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE

  21. 21
    Ordinaire

    DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, D’AUGMENTER LE CAPITAL AU PROFIT DE CATÉGORIES DE PERSONNES

  22. 22
    Ordinaire

    DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ, EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE D’ÉCHANGE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

  23. 23
    Ordinaire

    AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, DES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE, EN VUE DE RÉMUNÉRER DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS À LA SOCIÉTÉ ET CONSTITUÉS DE TITRES DE CAPITAL OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

  24. 24
    Ordinaire

    DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR INCORPORATION DE RÉSERVES, BÉNÉFICES OU PRIMES

  25. 25
    Ordinaire

    DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE DU GROUPE PHAXIAM THERAPEUTICS, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES

  26. 26
    Ordinaire

    AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE PROCÉDER À L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, EN FAVEUR DE MANDATAIRES SOCIAUX OU DE SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS LIÉES

  27. 27
    Ordinaire

    AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ, AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU GROUPE PHAXIAM THERAPEUTICS, EMPORTANT RENONCIATION DES ACTIONNAIRES A LEUR DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AUX ACTIONS ÉMISES DU FAIT DE LA LEVÉE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION

  28. 28
    Ordinaire

    AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’ÉMETTRE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AUTONOMES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX ET SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU GROUPE PHAXIAM THERAPEUTICS

  29. 29
    Ordinaire

    MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT ; FONCTION DE VICE-PRESIDENT ; NOMINATION DES CENSEURS ; LIMITE D’AGE DU DIRECTEUR GENERAL ; CUMUL DES MANDATS ; SUPPRESSION DE LA REFERENCE AU COMITE D’ENTREPRISE ; CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

  30. 30
    Ordinaire

    POUVOIRS POUR FORMALITÉS

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.