Assemblée générale FERMENTALG
Assemblée générale mixte · jeudi 11 juin 2026
TerminéeFERMENTALG a réuni ses actionnaires le 11 juin 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
11 juin 2026, 10 h 4 rue Rivière - 33500 Libourne
Questions écrites
5 juin Échéance passée
Date d'arrêté
4 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
9
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 9 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi qu'à statuer sur l'affectation du résultat. Elle doit également examiner les conventions réglementées, ratifier la cooptation d'un administrateur et fixer la rémunération globale des administrateurs. Une autorisation d'intervention sur les propres actions de la Société et une délégation pour l'attribution gratuite d'actions sont soumises au vote. L'assemblée doit enfin se prononcer sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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4Ordinaire
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant
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5Ordinaire
Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Devillers, en qualité d’administrateur
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6Ordinaire
Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs
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7Ordinaire
Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
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8Ordinaire
Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et/ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce
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9Ordinaire
Pouvoir pour les formalités
L'historique des séances
Ce que FERMENTALG a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à statuer sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées, ainsi qu’à renouveler le mandat de Bpifrance Investissement et à fixer la rémunération globale des administrateurs. Elle doit également se prononcer sur l’autorisation d’intervention de la Société sur ses propres actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à décider ou autoriser plusieurs opérations relatives au capital, notamment des réductions de capital, des émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription, l’attribution gratuite d’actions et une augmentation de capital réservée aux salariés et mandataires sociaux. Elle doit enfin se prononcer sur la modification de l’article 16 des statuts et sur les pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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4
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant
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5
Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur
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6
Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs
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7
Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
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8
Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration
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9
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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10
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
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11
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier
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12
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce
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13
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
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14
Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées
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15
Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce
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16
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
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17
Modification de l’article 16 (« Délibérations du Conseil ») des statuts de la Société à l’effet de l’harmoniser avec les dispositions issues de la loi n° 2024-537 dite « loi Attractivité »
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18
Pouvoir pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.