Assemblée générale MERCIALYS
Assemblée générale ordinaire · jeudi 23 avril 2026
TerminéeMERCIALYS a soumis 1,00 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
23 avril 2026, 10 h Centorial – 16-18 rue du Quatre-Septembre - 75002 Paris
Questions écrites
17 avril Échéance passée
Date d'arrêté
16 avril Titres inscrits en compte
Résolutions
17
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 17 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'Assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi qu'à statuer sur l'affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également se prononcer sur le renouvellement de trois mandats d'administrateur et sur les informations et rémunérations des mandataires sociaux, ainsi que sur les politiques de rémunération. Les actionnaires sont aussi invités à approuver le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et le protocole transactionnel conclu avec Madame Elizabeth Blaise, puis à donner un avis consultatif sur la stratégie climatique de la Société. Enfin, l'ordre du jour porte sur l'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions et sur les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice - Fixation du dividende
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4Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maël Aoustin et de Mesdames Victoire Boissier et Pascale Roque
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5Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maël Aoustin et de Mesdames Victoire Boissier et Pascale Roque
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6Ordinaire
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maël Aoustin et de Mesdames Victoire Boissier et Pascale Roque
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7Ordinaire
Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2025 ou attribuée au titre du même exercice
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8Ordinaire
Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée
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9Ordinaire
Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée
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10Ordinaire
Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée
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11Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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12Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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13Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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14Ordinaire
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du protocole transactionnel entre la Société et Madame Elizabeth Blaise, Directrice générale déléguée
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15Ordinaire
Avis consultatif sur la stratégie climatique de la Société
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16Ordinaire
Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions
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17Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que MERCIALYS a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat et la fixation du dividende, dont le montant n’est pas précisé dans cet avis. Elle doit se prononcer sur des renouvellements de mandats d’administrateur, la nomination d’un administrateur, les rémunérations et les politiques de rémunération des mandataires sociaux. L’ordre du jour comprend également les conventions réglementées et la nomination de commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité. Les actionnaires sont appelés à autoriser l’achat et l’annulation d’actions propres et à voter plusieurs délégations financières permettant notamment des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. D’autres résolutions portent sur l’épargne salariale, l’attribution gratuite d’actions, la modification de l’article 18 et la suppression de l’article 35 des statuts, ainsi que les pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
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3
Affectation du résultat de l’exercice – Fixation du dividende
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4
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Le Gentil et de Mesdames Stéphanie Bensimon, Élisabeth Cunin et Pascale Roque
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5
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Le Gentil et de Mesdames Stéphanie Bensimon, Élisabeth Cunin et Pascale Roque
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6
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Le Gentil et de Mesdames Stéphanie Bensimon, Élisabeth Cunin et Pascale Roque
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7
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Le Gentil et de Mesdames Stéphanie Bensimon, Élisabeth Cunin et Pascale Roque
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8
Nomination de Monsieur Arnaud Le Mintier de la Motte‑Basse en qualité d’administrateur
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9
Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22‑10‑9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l’exercice 2024 ou attribuée au titre du même exercice
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10
Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée
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11
Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée
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12
Approbation des rémunérations totales et des avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à la Directrice générale déléguée
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13
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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14
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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15
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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16
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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17
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce
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18
Nomination d’Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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19
Nomination de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité
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20
Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions
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21
Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre
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22
Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
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23
Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411‑2, 1° du Code monétaire et financier, avec délai de priorité facultatif
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24
Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, par offre au public visée à l’article L. 411‑2, 1° du Code monétaire et financier
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25
Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription
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26
Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise
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27
Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
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28
Délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
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29
Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration
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30
Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions détenues en propre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
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31
Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux exécutifs de la Société et des sociétés qui lui sont liées; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
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32
Modification de l’article 18 et suppression de l’article 35 des statuts
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33
Modification de l’article 18 et suppression de l’article 35 des statuts
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34
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.