Assemblée générale CH.FER DEPARTEMENTAUX
Assemblée générale mixte · jeudi 28 mai 2026
TerminéeCH.FER DEPARTEMENTAUX a soumis 40,00 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
28 mai 2026, 10 h 29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS
Questions écrites
22 mai Échéance passée
Date d'arrêté
21 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
4
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 4 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Mixte est appelée à approuver les comptes et le bilan de l’exercice 2025, ainsi qu’à donner quitus aux Administrateurs. Elle doit également approuver l’affectation du résultat 2025 et fixer le dividende à 40 € par action. Elle se prononcera sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle doit enfin autoriser l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans les conditions prévues par la quatrième résolution.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes de l’exercice 2025 et quitus aux Administrateurs
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2Ordinaire
Affectation du résultat
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3Ordinaire
Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce
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4Ordinaire
Autorisation d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L'historique des séances
Ce que CH.FER DEPARTEMENTAUX a soumis au vote les années précédentes
2026
L’assemblée générale ordinaire est appelée à autoriser le Conseil d’administration à faire racheter par la Société ses propres actions conformément à l’article L. 225-209-2 du Code de commerce. Le rachat serait plafonné à 10 % du capital social, soit 2 750 actions, avec un prix maximal de 1 000 euros par action et un montant total maximal de 2 750 000 euros. L’autorisation serait donnée pour une durée de douze mois à compter de l’assemblée et pourrait être mise en œuvre pour les finalités prévues par la loi. L’assemblée est également appelée à donner tous pouvoirs pour les formalités de dépôt et de publicité.
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1
Autorisation à donner au Conseil d’Administration de racheter des actions de la Société conformément à l’article L. 225-209-2 du Code de commerce.
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2
Pouvoirs pour les formalités.
2025
L’assemblée générale ordinaire est appelée à délibérer sur la modification du prix de rachat par la Société de ses propres actions. La résolution prévoit de modifier le prix unitaire maximum de rachat fixé par la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025. Ce prix serait porté à 1000 € par action. La résolution est soumise après lecture du rapport du Conseil d’Administration.
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1
Modification du prix de rachat par la Société de ses propres actions
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.