Assemblée générale VERNEY CARRON
Assemblée générale mixte · vendredi 28 juin 2024
TerminéeVERNEY CARRON a réuni ses actionnaires le 28 juin 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
28 juin 2024, 16 h 54, Boulevard Thiers, 42000 Saint-Etienne
Résolutions
17
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 17 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire statue notamment sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’affectation de la perte au compte « Report à nouveau », les conventions réglementées et l’autorisation d’opérer sur les actions de la Société. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur des autorisations et délégations relatives à l’attribution gratuite d’actions, aux réductions et au regroupement ou à la division des actions, ainsi qu’à plusieurs émissions de titres avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription. Elle examine également le plafond global des augmentations de capital, l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et la réduction du capital par annulation d’actions achetées. Une résolution concerne l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique. La dernière résolution donne des pouvoirs pour les formalités légales et administratives.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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3Ordinaire
Conventions et engagements visés aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du Code de commerce
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4Ordinaire
Autorisation à donner à la gérance d’opérer sur les actions de la Société
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5Ordinaire
Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société
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6Ordinaire
Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
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7Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions
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8Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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9Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public
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10Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)
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11Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)
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12Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre
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13Ordinaire
Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires
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14Ordinaire
Plafond global des augmentations de capital
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15Ordinaire
Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce
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16Ordinaire
Autorisation à donner à la gérance pour réduire le capital en cas d’annulation d’actions achetées
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17Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.