Assemblée générale ORAPI

Orapi SA ORAP.PA EPA: ORAP France EUR Matériaux FR0000075392 PEA PEA-PME Plus cotée
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Assemblée générale mixte · mardi 30 avril 2024

Terminée

ORAPI a réuni ses actionnaires le 30 avril 2024.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

30 avril 2024, 10 h Centre logistique de la Société, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Allée du petit bois, 01150 SAINT VULBAS

Questions écrites

24 avril Échéance passée

Date d'arrêté

26 avril Titres inscrits en compte

Résolutions

45

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 45 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que l'affectation du résultat et les conventions et engagements réglementés. Elle se prononcera également sur la ratification de plusieurs cooptations, la rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération, la fixation de rémunérations annuelles globales et la nomination de commissaires aux comptes chargés de certifier les informations en matière de durabilité. L'assemblée générale extraordinaire statuera notamment sur la réduction du capital, diverses délégations et autorisations financières, l'attribution gratuite d'actions, le changement du mode d'administration et de direction et l'adoption de nouveaux statuts. Enfin, l'assemblée générale ordinaire se prononcera sur la nomination de plusieurs administrateurs, la politique de rémunération du directeur général et du conseil d'administration, ainsi que sur les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

  3. 3
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  4. 4
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  5. 5
    Ordinaire

    Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-86 du Code de commerce

  6. 6
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Monsieur François-Xavier Thuilleur en qualité de membre du conseil de surveillance

  7. 7
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Palanque en qualité de membre du conseil de surveillance

  8. 8
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Madame Eva Paredes en qualité de membre du conseil de surveillance

  9. 9
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Mouillon en qualité de membre du conseil de surveillance

  10. 10
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de Madame Marie Glomet en qualité de membre du conseil de surveillance

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  12. 12
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Guy Chifflot, président du conseil de surveillance

  13. 13
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur François-Xavier Thuilleur, président du conseil de surveillance puis président du directoire

  14. 14
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Eric Palanque, président du conseil de surveillance

  15. 15
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Henri Biscarrat, président du directoire

  16. 16
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Emile Mercier, membre du directoire

  17. 17
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Etienne Marie, membre du directoire

  18. 18
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Annelise Rousset, membre du directoire

  19. 19
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2024

  20. 20
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du président du directoire pour l’exercice 2024

  21. 21
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire pour l’exercice 2024

  22. 22
    Ordinaire

    Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du conseil de surveillance

  23. 23
    Ordinaire

    Nomination de GRANT THORTON et ERNST & YOUNG ET AUTRES en qualité de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, sous réserve du maintien de l’obligation pour la Société d’inclure dans son rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 les informations en matière de durabilité devant y figurer au résultat de la transposition de la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 (directive CSRD)

  24. 24
    Ordinaire

    Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital

  25. 25
    Ordinaire

    Autorisation donnée au directoire aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres

  26. 26
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription

  27. 27
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société

  28. 28
    Ordinaire

    Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes

  29. 29
    Ordinaire

    Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, aux membres du personnel salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux

  30. 30
    Ordinaire

    Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

  31. 31
    Ordinaire

    Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières

  32. 32
    Ordinaire

    Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à direction générale et conseil d’administration

  33. 33
    Ordinaire

    Adoption du texte des nouveaux statuts de la Société

  34. 34
    Ordinaire

    Transfert au conseil d’administration de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au directoire de la Société

  35. 35
    Ordinaire

    Nomination de Monsieur François-Xavier Thuilleur en qualité d’administrateur

  36. 36
    Ordinaire

    Nomination de Monsieur Eric Palanque en qualité d’administrateur

  37. 37
    Ordinaire

    Nomination de Madame Eva Paredes en qualité d’administrateur

  38. 38
    Ordinaire

    Nomination de la société FANTINNOV en qualité d’administrateur

  39. 39
    Ordinaire

    Nomination de la société GALI en qualité d’administrateur

  40. 40
    Ordinaire

    Nomination de Madame Marie Glomet en qualité d’administrateur

  41. 41
    Ordinaire

    Nomination de Monsieur Christian Mouillon en qualité d’administrateur

  42. 42
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour l’exercice 2024

  43. 43
    Ordinaire

    Politique de rémunération du conseil d’administration pour l’exercice 2024

  44. 44
    Ordinaire

    Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des administrateurs

  45. 45
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.