Assemblée générale ORAPI
Assemblée générale mixte · mardi 30 avril 2024
TerminéeORAPI a réuni ses actionnaires le 30 avril 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
30 avril 2024, 10 h Centre logistique de la Société, Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, Allée du petit bois, 01150 SAINT VULBAS
Questions écrites
24 avril Échéance passée
Date d'arrêté
26 avril Titres inscrits en compte
Résolutions
45
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 45 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L'assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que l'affectation du résultat et les conventions et engagements réglementés. Elle se prononcera également sur la ratification de plusieurs cooptations, la rémunération des mandataires sociaux, les politiques de rémunération, la fixation de rémunérations annuelles globales et la nomination de commissaires aux comptes chargés de certifier les informations en matière de durabilité. L'assemblée générale extraordinaire statuera notamment sur la réduction du capital, diverses délégations et autorisations financières, l'attribution gratuite d'actions, le changement du mode d'administration et de direction et l'adoption de nouveaux statuts. Enfin, l'assemblée générale ordinaire se prononcera sur la nomination de plusieurs administrateurs, la politique de rémunération du directeur général et du conseil d'administration, ainsi que sur les pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2Ordinaire
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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3Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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4Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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5Ordinaire
Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-88 du Code de commerce sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-86 du Code de commerce
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6Ordinaire
Ratification de la cooptation de Monsieur François-Xavier Thuilleur en qualité de membre du conseil de surveillance
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7Ordinaire
Ratification de la cooptation de Monsieur Eric Palanque en qualité de membre du conseil de surveillance
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8Ordinaire
Ratification de la cooptation de Madame Eva Paredes en qualité de membre du conseil de surveillance
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9Ordinaire
Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Mouillon en qualité de membre du conseil de surveillance
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10Ordinaire
Ratification de la cooptation de Madame Marie Glomet en qualité de membre du conseil de surveillance
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11Ordinaire
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
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12Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Guy Chifflot, président du conseil de surveillance
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13Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur François-Xavier Thuilleur, président du conseil de surveillance puis président du directoire
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14Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Eric Palanque, président du conseil de surveillance
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15Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Henri Biscarrat, président du directoire
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16Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Emile Mercier, membre du directoire
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17Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Etienne Marie, membre du directoire
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18Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Annelise Rousset, membre du directoire
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19Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2024
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20Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération du président du directoire pour l’exercice 2024
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21Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire pour l’exercice 2024
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22Ordinaire
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des membres du conseil de surveillance
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23Ordinaire
Nomination de GRANT THORTON et ERNST & YOUNG ET AUTRES en qualité de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, sous réserve du maintien de l’obligation pour la Société d’inclure dans son rapport de gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 les informations en matière de durabilité devant y figurer au résultat de la transposition de la Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 (directive CSRD)
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24Ordinaire
Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital
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25Ordinaire
Autorisation donnée au directoire aux fins de réduire le capital de la Société par annulation d’actions propres
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26Ordinaire
Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription
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27Ordinaire
Délégation de compétence à donner au directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société
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28Ordinaire
Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes
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29Ordinaire
Autorisation à donner au directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, aux membres du personnel salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux
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30Ordinaire
Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
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31Ordinaire
Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières
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32Ordinaire
Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à direction générale et conseil d’administration
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33Ordinaire
Adoption du texte des nouveaux statuts de la Société
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34Ordinaire
Transfert au conseil d’administration de l’ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs en vigueur qui ont été conférées par les actionnaires au directoire de la Société
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35Ordinaire
Nomination de Monsieur François-Xavier Thuilleur en qualité d’administrateur
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36Ordinaire
Nomination de Monsieur Eric Palanque en qualité d’administrateur
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37Ordinaire
Nomination de Madame Eva Paredes en qualité d’administrateur
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38Ordinaire
Nomination de la société FANTINNOV en qualité d’administrateur
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39Ordinaire
Nomination de la société GALI en qualité d’administrateur
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40Ordinaire
Nomination de Madame Marie Glomet en qualité d’administrateur
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41Ordinaire
Nomination de Monsieur Christian Mouillon en qualité d’administrateur
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42Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour l’exercice 2024
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43Ordinaire
Politique de rémunération du conseil d’administration pour l’exercice 2024
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44Ordinaire
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale maximum des administrateurs
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45Ordinaire
Pouvoirs en vue des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.