Assemblée générale SAFRAN

L'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2024, à affecter le résultat et à fixer le dividende. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées, les nominations et renouvellements d'administrateurs, ainsi que sur les rémunérations et politiques de rémunération des mandataires sociaux et des administrateurs. L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à modifier plusieurs articles des statuts et à autoriser ou déléguer au Conseil d'administration différentes opérations sur le capital et les actions de la Société. Elle doit enfin se prononcer sur les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

1. 1

   Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Affectation du résultat, fixation du dividende

4. 4

   Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

5. 5

   Nomination de Valérie Baudson en qualité d’administratrice indépendante

6. 6

   Renouvellement du mandat de Fabienne Lecorvaisier en qualité d’administratrice indépendante

7. 7

   Renouvellement du mandat de Patrick Pélata en qualité d’administrateur indépendant

8. 8

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du Conseil d’administration

9. 9

   Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général

10. 10

    Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024

11. 11

    Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité

12. 12

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025

13. 13

    Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2025

14. 14

    Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2025

15. 15

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

16. 16

    Modification de l’article 14.8 des statuts – Modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires

17. 17

    Modification de l’article 18.12 des statuts – Décisions du Conseil d’administration par voie de consultation écrite

18. 18

    Modification de l’article 16.1 des statuts – Durée des mandats d'administrateur

19. 19

    Modification de l’article 14.8 des statuts – Durée des mandats des administrateurs représentant les salariés actionnaires

20. 20

    Modification de l’article 14.9.3 des statuts – Elections des administrateurs représentant les salariés – Suppression des stipulations devenues obsolètes

21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique et plafond global des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

22. 22

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique

23. 23

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique

24. 24

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique

25. 25

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (réalisée en application des 21e, 22e, 23e ou 24e résolutions), utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique

26. 26

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique

27. 27

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne du groupe Safran

28. 28

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société détenues par celle-ci

29. 29

    Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Safran, sous conditions de performance, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires

30. 30

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités