Assemblée générale SELECTIRENTE

L'assemblée générale ordinaire statue notamment sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle se prononce également sur la rémunération de la Gérance et du Conseil de Surveillance ainsi que sur le renouvellement de plusieurs membres du Conseil de Surveillance. L'assemblée générale extraordinaire est appelée à examiner des autorisations et délégations relatives au capital, aux émissions de titres et aux actions auto-détenues. Elle doit aussi se prononcer sur le plafond global des augmentations de capital, des modifications statutaires et les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, transfert de réserves et distribution

3. 3

   Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce

4. 4

   Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance

5. 5

   Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance pour l’exercice 2025

6. 6

   Approbation de la politique de rémunération applicables au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2025

7. 7

   Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise

8. 8

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 à la Gérance

9. 9

   Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du Conseil de Surveillance

10. 10

    Renouvellement du mandat de la société SOFIDIANE en qualité de membre du Conseil de Surveillance

11. 11

    Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Labouret en qualité de membre du Conseil de Surveillance

12. 12

    Renouvellement du mandat de Monsieur Hubert Martinier en qualité de membre du Conseil de Surveillance

13. 13

    Renouvellement du mandat de Madame Dominique Dudan en qualité de membre du Conseil de Surveillance

14. 14

    Renouvellement du mandat de la société PLEIADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance

15. 15

    Renouvellement du mandat de la société CAPIMMO en qualité de membre du Conseil de Surveillance

16. 16

    Renouvellement du mandat de la société SOGECAP en qualité de membre du Conseil de Surveillance

17. 17

    Autorisation à donner à la Gérance à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

18. 18

    Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

19. 19

    Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières – avec maintien du droit préférentiel de souscription – donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance

20. 20

    Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières – avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier – donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance

21. 21

    Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société – avec suppression du droit préférentiel de souscription – dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier

22. 22

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce

23. 23

    Autorisation à donner à la Gérance à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

24. 24

    Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

25. 25

    Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription

26. 26

    Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société – avec suppression du droit préférentiel de souscription – en cas d’offre publique initiée par la Société

27. 27

    Délégation de compétence à donner à la Gérance, à l’effet de décider de l’émission des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées – délégation à la Gérance du pouvoir de les désigner

28. 28

    Plafond global des augmentations de capital

29. 29

    Modifications statutaires : modification des articles 10.3.2 et 11.1 des statuts

30. 30

    Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales