Assemblée générale SOGECLAIR
Assemblée générale mixte · mardi 12 mai 2026
TerminéeSOGECLAIR a soumis 1,00 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
12 mai 2026, 10 h Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac
Questions écrites
5 mai Échéance passée
Date d'arrêté
5 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
13
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 13 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée soumet au vote les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que les dépenses et charges non déductibles fiscalement. Elle se prononcera sur l’affectation du résultat et la fixation du dividende, ainsi que sur le constat de l’absence de convention réglementée nouvelle. Le renouvellement de Monsieur Alexandre ROBARDEY comme administrateur et une autorisation de rachat d’actions propres sont également proposés. Les résolutions extraordinaires portent sur une délégation d’émission d’actions au profit de la société KEY’S, l’augmentation du montant de certaines émissions, la limitation globale des plafonds et une délégation d’augmentation de capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Enfin, les actionnaires voteront sur la mise en harmonie de l’article 15 des statuts concernant la date d’inscription en compte permettant de participer à l’assemblée et sur les pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
-
1Ordinaire
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
-
2Ordinaire
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
-
3Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
-
4Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
-
5Ordinaire
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle
-
6Ordinaire
Renouvellement de Monsieur Alexandre ROBARDEY, en qualité d’administrateur
-
7Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
-
8Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
-
9Ordinaire
Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la septième résolution de la présente Assemblée générale et des onzième à treizième résolutions de l’Assemblée Générale du 15 mai 2025
-
10Ordinaire
Limitation globale des plafonds des délégations prévues à la septième résolution de la présente Assemblée générale et des onzième à treizième résolutions de l’Assemblée Générale du 15 mai 2025
-
11Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail
-
12Ordinaire
Mise en harmonie de l’article 15 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée Générale
-
13Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que SOGECLAIR a soumis au vote les années précédentes
2025
L’assemblée générale mixte du 15 mai 2025 est appelée à examiner 21 résolutions, dont l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit également se prononcer sur les conventions réglementées et le renouvellement des mandats d’administrateur de Philippe ROBARDEY, d’Alain RIBET et de la société KEY’S. Des autorisations de rachat et d’annulation d’actions propres ainsi que plusieurs délégations d’augmentation de capital sont soumises au vote. Ces délégations comprennent des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription, notamment au profit de KEY’S et des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Les actionnaires sont aussi appelés à modifier les statuts concernant les moyens de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales, ainsi que la consultation écrite des administrateurs.
-
1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
-
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
3
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
-
4
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions
-
5
Renouvellement de Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité d’administrateur
-
6
Renouvellement de Monsieur Alain RIBET en qualité d’administrateur
-
7
Renouvellement de la société KEY’S en qualité d’administrateur
-
8
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
-
9
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond
-
10
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus
-
11
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
-
12
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
-
13
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
-
14
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
-
15
Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des onzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale
-
16
Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux onzième à quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale
-
17
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail
-
18
Modification de l’article 13 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration
-
19
Modification de l’article 13 des statuts concernant la consultation écrite des administrateurs
-
20
Modification de l’article 15 des statuts concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des assemblées générales
-
21
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.