Assemblée générale VITURA

Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et à décider de l’affectation du résultat. L’assemblée se prononcera également sur les conventions réglementées, la politique de rémunération des mandataires sociaux et les rémunérations versées ou attribuées au titre de cet exercice. La nomination de Charlotte de Laroche en remplacement de Sophie Kramer et le renouvellement des mandats de John Kukral, Jean-Marc Besson et Natalie Bonicelli sont soumis au vote. Les résolutions portent aussi sur le rachat et l’annulation d’actions ainsi que sur des délégations d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, notamment pour rémunérer des apports en nature ou au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Enfin, les actionnaires se prononceront sur la suppression de la référence à l’ancienne dénomination sociale dans les statuts et sur les modalités de consultation écrite et de participation par télécommunication aux décisions du Conseil d’administration.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

2. 2

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

3. 3

   Affectation du résultat de l’exercice.

4. 4

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions.

5. 5

   Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce.

6. 6

   Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.

7. 7

   Nomination de Madame Charlotte de Laroche, en remplacement de Madame Sophie Kramer, en qualité d’administrateur.

8. 8

   Renouvellement du mandat de Monsieur John Kukral, en qualité d'administrateur.

9. 9

   Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marc Besson, en qualité d'administrateur.

10. 10

    Renouvellement du mandat de Madame Natalie Bonicelli, en qualité d’administrateur.

11. 11

    Programme de rachat d’actions : autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

12. 12

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond.

13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus.

14. 14

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du Groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits.

15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du Groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.

17. 17

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires.

18. 18

    Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation.

19. 19

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail.

20. 20

    Modification de l’article 1 des statuts : suppression de toute référence à l’ancienne dénomination sociale.

21. 21

    Modification de l’article 15.3 « Délibérations du conseil d’administration » des statuts à l’effet d’autoriser la consultation écrite et la participation par tout moyen de télécommunication pour toutes les décisions du Conseil d’administration, selon les modalités autorisées avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

22. 22

    Pouvoirs pour formalités.