Assemblée générale WAGA ENERGY

Waga Energy SA WAGA.PA EPA: WAGA France EUR Industrie FR0012532810
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Assemblée générale mixte · mercredi 24 juin 2026

Terminée

WAGA ENERGY a réuni ses actionnaires le 24 juin 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

24 juin 2026, 14 h 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens

Questions écrites

18 juin Échéance passée

Date d'arrêté

17 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

42

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 42 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2025, à affecter le résultat et à examiner les conventions réglementées. Elle statuera également sur les cooptations d’administrateurs, les nominations de censeurs, le quitus et les informations ainsi que les politiques de rémunération des mandataires sociaux. Elle se prononcera sur le programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire examinera diverses autorisations et délégations relatives au capital, aux valeurs mobilières, aux bons de souscription, aux options et aux actions gratuites, ainsi que des modifications statutaires, l’apurement du report à nouveau et les pouvoirs pour formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  5. 5
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  6. 6
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  7. 7
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  8. 8
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  9. 9
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  10. 10
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  11. 11
    Ordinaire

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  12. 12
    Ordinaire

    Ratification des cooptations d’administrateurs

  13. 13
    Ordinaire

    Ratification des nominations de censeurs

  14. 14
    Ordinaire

    Quitus aux administrateurs

  15. 15
    Ordinaire

    Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2025 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post)

  16. 16
    Ordinaire

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général pour la période du 1er janvier 2025 au 17 septembre 2025 et directeur général pour la période du 17 septembre 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex post)

  17. 17
    Ordinaire

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post)

  18. 18
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante)

  19. 19
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration (vote ex-ante)

  20. 20
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du directeur général (vote ex-ante)

  21. 21
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante)

  22. 22
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

  23. 23
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

  24. 24
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  25. 25
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

  26. 26
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

  27. 27
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Résolution n°24, de la Résolution n°25, de la Résolution n°26, de la Résolution n°28 et de la Résolution n°29

  28. 28
    Ordinaire

    Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  29. 29
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner

  30. 30
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

  31. 31
    Ordinaire

    Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

  32. 32
    Ordinaire

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Résolution n° 38 ci-dessous

  33. 33
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

  34. 34
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales

  35. 35
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce

  36. 36
    Ordinaire

    Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce

  37. 37
    Ordinaire

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Résolution n° 34, de la Résolution n° 35 et de la Résolution n°36 de la présente assemblée

  38. 38
    Ordinaire

    Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE)

  39. 39
    Ordinaire

    Modification de l’article 14.2 des statuts concernant les réunions du conseil d’administration

  40. 40
    Ordinaire

    Modification de l’article 21 des statuts concernant les assemblées générales

  41. 41
    Ordinaire

    Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission »

  42. 42
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que WAGA ENERGY a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 17 juin 2025 35 résolutions

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2024, à affecter le résultat, à examiner les conventions réglementées et à statuer sur les rémunérations et politiques de rémunération des mandataires sociaux. Elle doit également donner quitus aux administrateurs et autoriser le rachat par la Société de ses propres actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur des réductions de capital, de nombreuses délégations et autorisations relatives aux augmentations de capital, aux valeurs mobilières, aux bons de souscription, aux options et aux attributions gratuites d’actions. Elle doit aussi statuer sur le plan d’épargne entreprise, plusieurs modifications statutaires, l’apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur et les pouvoirs pour formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice 2024

  4. 4

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  5. 5

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  6. 6

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  7. 7

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  8. 8

    Quitus aux administrateurs

  9. 9

    Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2024 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post)

  10. 10

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (vote ex post)

  11. 11

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post)

  12. 12

    Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du conseil d’administration à raison de leur mandat – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante)

  13. 13

    Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (vote ex-ante)

  14. 14

    Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante)

  15. 15

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

  16. 16

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

  17. 17

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  18. 18

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

  19. 19

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

  20. 20

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Résolution n°17, de la Résolution n°18, de la Résolution n°19, de la Résolution n°21 et de la Résolution n°22

  21. 21

    Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  22. 22

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner

  23. 23

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

  24. 24

    Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

  25. 25

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Résolution n°31

  26. 26

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

  27. 27

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales

  28. 28

    Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce

  29. 29

    Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce

  30. 30

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Résolution n°27, de la Résolution n°28 et de la Résolution n°29

  31. 31

    Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE)

  32. 32

    Modification de l’article 14.4 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration

  33. 33

    Modification de l’article 14.8 des statuts afin de permettre le recours à la consultation écrite et au vote par correspondance des administrateurs

  34. 34

    Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission »

  35. 35

    Pouvoirs pour les formalités

2024 Assemblée générale mixte du 27 juin 2024 47 résolutions

L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2023, à affecter le résultat et à examiner les conventions réglementées. Elle statue également sur les mandats d’administrateurs et de censeur ainsi que sur les informations et politiques de rémunération des mandataires sociaux. L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur des autorisations et délégations relatives au rachat et à l’annulation d’actions, aux augmentations de capital et à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que sur des dispositifs d’intéressement et d’actionnariat salarié. Elle est également appelée à modifier certains articles des statuts, à apurer le report à nouveau débiteur sur la prime d’émission et à conférer des pouvoirs pour les formalités.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice 2023

  4. 4

    Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce

  5. 5

    Quitus aux administrateurs

  6. 6

    Renouvellement du mandat de Monsieur Mathieu LEFEBVRE en qualité d’administrateur de la Société

  7. 7

    Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique GRUSON en qualité d’administrateur de la Société

  8. 8

    Renouvellement du mandat de Monsieur Guenael PRINCE en qualité d’administrateur de la Société

  9. 9

    Renouvellement du mandat d’AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION – ALIAD en qualité d’administrateur de la Société

  10. 10

    Non renouvellement du mandat de LES SAULES en qualité d’administrateur de la Société

  11. 11

    Renouvellement du mandat de STARQUEST en qualité d’administrateur de la Société

  12. 12

    Non renouvellement du mandat de TERTIUM INVEST en qualité d’administrateur de la Société

  13. 13

    Non renouvellement du mandat de SWEN CAPITAL PARTNERS en qualité d’administrateur de la Société

  14. 14

    Renouvellement du mandat de Madame Anna CRETI en qualité d’administratrice de la Société

  15. 15

    Renouvellement du mandat de Madame Anne LAPIERRE en qualité d’administratrice de la Société

  16. 16

    Renouvellement du mandat de Madame Christilla DE MOUSTIER en qualité d’administratrice de la Société

  17. 17

    Non renouvellement du mandat de NORIA INVEST en qualité de censeur de la Société et nomination de TERTIUM INVEST en remplacement, en qualité de nouveau censeur de la Société

  18. 18

    Nomination de Mme Anne De Bagneux en qualité de nouvelle administratrice de la Société

  19. 19

    Nomination de Noria Invest en qualité de nouvel administrateur de la Société

  20. 20

    Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2023, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post)

  21. 21

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (vote ex post)

  22. 22

    Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post)

  23. 23

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante)

  24. 24

    Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (vote ex-ante)

  25. 25

    Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante)

  26. 26

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

  27. 27

    Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

  28. 28

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  29. 29

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)

  30. 30

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier

  31. 31

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Résolution n°28, de la Résolution n°29, de la Résolution n°30 et de la Résolution n°33

  32. 32

    Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social

  33. 33

    Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  34. 34

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société

  35. 35

    Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange

  36. 36

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Résolution n°43

  37. 37

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

  38. 38

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales

  39. 39

    Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce

  40. 40

    Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce

  41. 41

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution à titre gratuit de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du conseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75 % du capital et des droits de vote

  42. 42

    Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Résolution n°38, de la Résolution n°39, de la Résolution n°40 et de la Résolution n°41 de la présente assemblée

  43. 43

    Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise

  44. 44

    Modification de l’article 14.4 des statuts afin de supprimer la référence à l’impossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations relatives à l’arrêté des comptes par visioconférence

  45. 45

    Modification de l’article 26 des statuts « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » afin de le mettre à jour des dispositions légales

  46. 46

    Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission »

  47. 47

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.