Assemblée générale CAPELLI
Assemblée générale mixte · vendredi 20 décembre 2024
TerminéeCAPELLI a réuni ses actionnaires le 20 décembre 2024.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
20 décembre 2024, 08 h 55 avenue René Cassin 69009 LYON
Résolutions
19
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 19 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale ordinaire est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, à affecter le résultat, à statuer sur les conventions réglementées, à renouveler un mandat d’administrateur et à autoriser un programme de rachat d’actions. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à autoriser l’annulation d’actions autodétenues, à réduire le capital motivée par des pertes et à modifier corrélativement les statuts. Elle doit également statuer sur plusieurs délégations de compétence relatives à des augmentations de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que sur un plafond global d’augmentations de capital et une augmentation en cas de demandes excédentaires. Sont aussi soumis au vote l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles et une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise. L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire doit enfin conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024 et quitus aux administrateurs
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024
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4Ordinaire
Conventions réglementées
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5Ordinaire
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Charles CAPELLI en qualité d’administrateur de la Société
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6Ordinaire
Autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions
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7Ordinaire
Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions
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8Ordinaire
Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions
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9Ordinaire
Modification corrélative des statuts
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10Ordinaire
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
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11Ordinaire
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)
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12Ordinaire
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes
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13Ordinaire
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes
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14Ordinaire
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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15Ordinaire
Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
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16Ordinaire
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), en cas de demandes excédentaires
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17Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées
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18Ordinaire
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
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19Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que CAPELLI a soumis au vote les années précédentes
2024
Cette assemblée générale spéciale des porteurs d’obligations examine la restructuration de la dette obligataire de CAPELLI dans le cadre de la renégociation globale de la dette du Groupe. Elle soumet notamment au vote la modification de la maturité des obligations, leur amortissement, le différé de paiement des intérêts et la modification de leur taux. Elle prévoit également un complément d’intérêts, une clause d’excess cash flow et la conclusion d’un accord reflétant les engagements de l’ensemble des créanciers du groupe Capelli. Les dernières résolutions portent sur la modification et l’entrée en vigueur des Termes et Conditions, la renonciation à certains cas d’exigibilité anticipée, le dépôt des documents et les pouvoirs.
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1
Absence d’effet des modifications apportées au Contrat d’Emprunt Obligataire initial suivant Assemblée générale spéciale des porteurs en date du 3 octobre 2023
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2
Modification de la maturité initiale du contrat obligataire
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3
Amortissement de la dette obligataire et différé d’amortissement
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4
Instauration d’un différé de paiement des intérêts
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5
Modification du taux d’intérêts
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6
Modalité de paiement des intérêts
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7
Complément d’intérêts
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8
Instauration d’une clause d’excess cash flow
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9
Pouvoirs - Conclusion d’un accord reflétant les engagements de l’ensemble des créanciers des sociétés du groupe Capelli
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10
Modifications des Termes et Conditions
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11
Entrée en vigueur des modifications des Termes et Conditions
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12
Renonciation à un ou plusieurs cas d’exigibilité anticipée
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13
Dépôt des documents relatifs à l’Assemblée Générale
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14
Pouvoirs
2024
L'assemblée générale spéciale des porteurs d'obligations délibère sur la renégociation globale de la dette du Groupe. Elle est appelée à approuver un différé de paiement des intérêts, la modification du taux d'intérêts et les nouvelles modalités de paiement des intérêts. Elle doit également se prononcer sur un complément d'intérêts et sur l'instauration d'une clause d'excess cash flow permettant un remboursement anticipé sous certaines conditions. Enfin, elle doit conférer des pouvoirs au représentant de la masse pour mettre en œuvre les décisions adoptées.
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1
Instauration d’un différé de paiement des intérêts
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Modification du taux d’intérêts
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3
Paiement des intérêts
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4
Complément d’intérêts
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5
Instauration d’une clause d’excess cash flow
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Pouvoirs - résolution terminale
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.