Assemblée générale REALITES

Realites SCA ALREA.PA EPA: ALREA France EUR Immobilier FR0011858190 PEA PEA-PME Plus cotée
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Assemblée générale mixte · lundi 14 septembre 2026

Terminée

REALITES a réuni ses actionnaires le 14 septembre 2026.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

14 septembre 2026, 14 h 1 Impasse Claude Nougaro – 44800 SAINT HERBLAIN

Questions écrites

8 septembre Échéance passée

Date d'arrêté

7 septembre Titres inscrits en compte

Résolutions

33

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 33 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale examine les rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, puis se prononce sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle statue également sur la composition et la rémunération du Conseil de surveillance. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la modification de la dénomination sociale, l’abandon de la qualité de société à mission, plusieurs délégations concernant des émissions de titres et des augmentations de capital, ainsi que la création et l’attribution gratuite d’actions de préférence. L’Assemblée est aussi appelée à autoriser le rachat d’actions propres, la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues, une modification statutaire et les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Lecture du rapport de gestion du Gérant

  2. 2
    Ordinaire

    Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur l'exercice de sa mission de contrôle

  3. 3
    Ordinaire

    Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce

  4. 4
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025

  6. 6
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation des conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce

  8. 8
    Ordinaire

    Renouvellement du mandat de Monsieur Edouard Narboux en qualité de membre du Conseil de surveillance

  9. 9
    Ordinaire

    Nomination de la société HOMUNITY en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance

  10. 10
    Ordinaire

    Nomination de Monsieur Bernard Weil l en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance

  11. 11
    Ordinaire

    Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance

  12. 12
    Ordinaire

    Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes à l'Assemblée générale statuant en matière extraordinaire

  13. 13
    Ordinaire

    Modification de la dénomination sociale de la Société – modification corrélative des statuts

  14. 14
    Ordinaire

    Approbation de l'abandon de la qualité de société à mission – modification corrélative des statuts

  15. 15
    Ordinaire

    Modification de l’article 14.1 des statuts (ancien article 15.1) à l’effet d’harmoniser les conditions de nomination d’un nouveau Gérant avec les conditions de révocation du premier Gérant

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

  18. 18
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  19. 19
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public

  20. 20
    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Sécurisés ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  21. 21
    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Chirographaires ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  22. 22
    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Subordonnés ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  23. 23
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l'effet d’émettre des actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Hors Plan, ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

  24. 24
    Ordinaire

    Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent

  25. 25
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

  26. 26
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes

  27. 27
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas

  28. 28
    Ordinaire

    Création de sept catégories d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires ne pouvant être émises que dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions – modifications corrélatives des statuts

  29. 29
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Gérant à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’ADP T1 à ADP T7 au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société et des entités qui lui sont liées

  30. 30
    Ordinaire

    Autorisation au Gérant en vue de l'achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions

  31. 31
    Ordinaire

    Autorisation au Gérant à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions autodétenues dans la limite de 10 % du capital social

  32. 32
    Ordinaire

    Modification de l’article 29 (ancien article 33) des statuts de la Société pour mise en conformité avec le décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales

  33. 33
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que REALITES a soumis au vote les années précédentes

2026 Assemblée générale mixte du 19 janvier 2026 1 résolution

Les créanciers de la classe n° 5, au titre de la dette bancaire chirographaire de Réalités, sont convoqués pour voter sur le projet de plan de redressement de la Société. Ce projet prévoit la restructuration de l'endettement de la Société ainsi qu'une modification des droits des actionnaires. Le vote se déroulera exclusivement par voie électronique du 12 janvier 2026 à 9h00 au 19 janvier 2026 à 15h00, heure de Paris. Les documents nécessaires au vote sont accessibles sur le site internet de Réalités et auprès de la société Kroll. Les communications électroniques relatives au vote peuvent être adressées à realitesvote@is.kroll.com ou, pour les Administrateurs Judiciaires, à realites@thevenotpartners.eu.

  1. 1

    Approbation du projet de plan de redressement de la Société

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.