Assemblée générale REALITES
Assemblée générale mixte · lundi 14 septembre 2026
TerminéeREALITES a réuni ses actionnaires le 14 septembre 2026.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
14 septembre 2026, 14 h 1 Impasse Claude Nougaro – 44800 SAINT HERBLAIN
Questions écrites
8 septembre Échéance passée
Date d'arrêté
7 septembre Titres inscrits en compte
Résolutions
33
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 33 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée générale examine les rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, puis se prononce sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle statue également sur la composition et la rémunération du Conseil de surveillance. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur la modification de la dénomination sociale, l’abandon de la qualité de société à mission, plusieurs délégations concernant des émissions de titres et des augmentations de capital, ainsi que la création et l’attribution gratuite d’actions de préférence. L’Assemblée est aussi appelée à autoriser le rachat d’actions propres, la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues, une modification statutaire et les pouvoirs pour les formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Lecture du rapport de gestion du Gérant
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2Ordinaire
Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur l'exercice de sa mission de contrôle
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3Ordinaire
Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce
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4Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025
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5Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025
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6Ordinaire
Affectation du résultat
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7Ordinaire
Approbation des conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce
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8Ordinaire
Renouvellement du mandat de Monsieur Edouard Narboux en qualité de membre du Conseil de surveillance
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9Ordinaire
Nomination de la société HOMUNITY en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance
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10Ordinaire
Nomination de Monsieur Bernard Weil l en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance
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11Ordinaire
Fixation de la rémunération annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance
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12Ordinaire
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes à l'Assemblée générale statuant en matière extraordinaire
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13Ordinaire
Modification de la dénomination sociale de la Société – modification corrélative des statuts
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14Ordinaire
Approbation de l'abandon de la qualité de société à mission – modification corrélative des statuts
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15Ordinaire
Modification de l’article 14.1 des statuts (ancien article 15.1) à l’effet d’harmoniser les conditions de nomination d’un nouveau Gérant avec les conditions de révocation du premier Gérant
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16Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)
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17Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
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18Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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19Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public
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20Ordinaire
Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Sécurisés ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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21Ordinaire
Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Chirographaires ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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22Ordinaire
Délégation de pouvoirs à donner au Gérant pour réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Subordonnés ou, le cas échéant, de leur(s) affilié(s) respectif(s), ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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23Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l'effet d’émettre des actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des Créanciers Hors Plan, ceux-ci constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
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24Ordinaire
Fixation du plafond global des émissions d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations visées aux résolutions qui précèdent
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25Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l’effet de décider, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
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26Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes
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27Ordinaire
Délégation de compétence au Gérant à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas
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28Ordinaire
Création de sept catégories d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires ne pouvant être émises que dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions – modifications corrélatives des statuts
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29Ordinaire
Autorisation à donner au Gérant à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’ADP T1 à ADP T7 au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société et des entités qui lui sont liées
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30Ordinaire
Autorisation au Gérant en vue de l'achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions
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31Ordinaire
Autorisation au Gérant à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions autodétenues dans la limite de 10 % du capital social
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32Ordinaire
Modification de l’article 29 (ancien article 33) des statuts de la Société pour mise en conformité avec le décret n°2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales
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33Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que REALITES a soumis au vote les années précédentes
2026
Les créanciers de la classe n° 5, au titre de la dette bancaire chirographaire de Réalités, sont convoqués pour voter sur le projet de plan de redressement de la Société. Ce projet prévoit la restructuration de l'endettement de la Société ainsi qu'une modification des droits des actionnaires. Le vote se déroulera exclusivement par voie électronique du 12 janvier 2026 à 9h00 au 19 janvier 2026 à 15h00, heure de Paris. Les documents nécessaires au vote sont accessibles sur le site internet de Réalités et auprès de la société Kroll. Les communications électroniques relatives au vote peuvent être adressées à realitesvote@is.kroll.com ou, pour les Administrateurs Judiciaires, à realites@thevenotpartners.eu.
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1
Approbation du projet de plan de redressement de la Société
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.