Assemblée générale ALTAREA

Altarea SCA ALTA.PA EPA: ALTA France EUR Immobilier FR0000033219 PEA
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Assemblée générale mixte · jeudi 4 juin 2026

Terminée

ALTAREA a soumis 8,00 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

4 juin 2026, 09 h Auditorium situé au siège social, 87 rue de Richelieu – 75002 Paris (accès par le 35 rue Saint-Marc)

Questions écrites

29 mai Échéance passée

Date d'arrêté

28 mai Titres inscrits en compte

Résolutions

26

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 26 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que l’affectation du résultat. Un dividende de 8 euros par action est proposé, avec 25 % versés obligatoirement en numéraire et une option de paiement en actions pour les 75 % restants. Les votes portent également sur les rémunérations 2025 des mandataires sociaux, leur politique de rémunération 2026, la ratification de la cooptation d’Alain DASSAS, les conventions réglementées et un avis sur la Stratégie Climat. La Gérance sollicite des autorisations de rachat et d’annulation d’actions. Plusieurs délégations concernent les augmentations de capital et les émissions de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ainsi que leurs plafonds et l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Des émissions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise, des attributions gratuites d’actions et des options d’achat ou de souscription d’actions sont également soumises au vote.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  4. 4
    Ordinaire

    Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des informations visées à l'article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à la Gérance

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 au Président du Conseil de surveillance

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération 2026 applicable aux mandataires sociaux

  9. 9
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Alain DASSAS en remplacement de la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool

  10. 10
    Ordinaire

    Avis sur la Stratégie Climat de la Société

  11. 11
    Ordinaire

    Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance

  12. 12
    Ordinaire

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société

  13. 13
    Ordinaire

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions

  14. 14
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée

  15. 15
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

  18. 18
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

  19. 19
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L.228-93 du Code de commerce

  20. 20
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société

  21. 21
    Ordinaire

    Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs

  22. 22
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes

  23. 23
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe

  24. 24
    Ordinaire

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

  25. 25
    Ordinaire

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

  26. 26
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que ALTAREA a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 5 juin 2025 34 résolutions

Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat. Un dividende de 8 euros par action est proposé, payable le 7 juillet 2025, avec 25 % obligatoirement en numéraire et une option de paiement en actions pour les 75 % restants. L’assemblée se prononcera sur les rémunérations de 2024, la politique de rémunération de 2025, le renouvellement et la nomination de membres du Conseil de surveillance, les conventions réglementées et la Stratégie Climat. La Gérance sollicite des autorisations de rachat et d’annulation d’actions ainsi que des délégations d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription. Des dispositifs d’actionnariat salarié, d’attribution gratuite d’actions, d’options et de bons de souscription sont également soumis au vote. Les actionnaires devront enfin statuer sur l’actualisation des statuts concernant le Conseil de surveillance, ses comités et la participation aux assemblées par télécommunication.

  1. 1

    Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Affectation du résultat

  4. 4

    Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société

  5. 5

    Approbation des informations visées à l'article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux

  6. 6

    Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à la Gérance

  7. 7

    Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Conseil de surveillance

  8. 8

    Approbation de la politique de rémunération 2025 applicable aux mandataires sociaux

  9. 9

    Renouvellement de Monsieur Christian de Gournay en qualité de membre du Conseil de surveillance

  10. 10

    Renouvellement de Monsieur Matthieu Lance en qualité de membre du Conseil de surveillance

  11. 11

    Renouvellement de Monsieur Jacques Nicolet en qualité de membre du Conseil de surveillance

  12. 12

    Renouvellement de la société Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité de membre du Conseil de surveillance

  13. 13

    Renouvellement de la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool en qualité de membre du Conseil de surveillance

  14. 14

    Nomination de Monsieur Pâris Mouratoglou en qualité de membre du Conseil de surveillance

  15. 15

    Nomination de Madame Isabelle Rossignol en qualité de membre du Conseil de surveillance

  16. 16

    Avis sur la Stratégie Climat de la Société

  17. 17

    Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance

  18. 18

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société

  19. 19

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions

  20. 20

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée

  21. 21

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

  22. 22

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier

  23. 23

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

  24. 24

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

  25. 25

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L.228-93 du Code de commerce

  26. 26

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société

  27. 27

    Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs

  28. 28

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes

  29. 29

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe

  30. 30

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

  31. 31

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

  32. 32

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscriptions et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales

  33. 33

    Modification de l’article 16.3 des statuts relatif aux modalités de délibération du Conseil de surveillance, de l’article 18 relatif aux comités du Conseil de surveillance et de l’article 25.4 relatif aux modalités de participation aux assemblées générales par moyen de télécommunication aux fins de toilettage et d’actualisation au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables

  34. 34

    Pouvoirs pour les formalités

2024 Assemblée générale mixte du 5 juin 2024 33 résolutions

L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2023 ainsi que l’affectation du résultat. Un dividende de 8 euros par action est proposé, avec une option de paiement en actions nouvelles pour 75 % de son montant et un paiement obligatoire en numéraire pour les 25 % restants. Les actionnaires sont également appelés à se prononcer sur les rémunérations de 2023, la politique de rémunération de 2024, les conventions réglementées, la cooptation d’ALTAGER, le renouvellement du mandat de Philippe MAURO et la désignation des commissaires aux comptes pour la certification des informations de durabilité. Un avis sur les progrès et les objectifs de la Stratégie Climat est soumis au vote. Plusieurs résolutions portent sur le rachat et l’annulation d’actions, les délégations d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, l’actionnariat salarié, les attributions gratuites d’actions, les options et les bons de souscription ou d’acquisition d’actions. Les modifications statutaires proposées concernent notamment l’actualisation des statuts, la précision des activités accessoires liées aux énergies renouvelables et aux datacenters, ainsi que la réduction de six à quatre ans de la durée des mandats des membres du conseil de surveillance.

  1. 1

    Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  2. 2

    Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023

  3. 3

    Affectation du résultat

  4. 4

    Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société

  5. 5

    Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux

  6. 6

    Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à la Gérance

  7. 7

    Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Conseil de surveillance

  8. 8

    Approbation de la politique de rémunération 2024 applicable aux mandataires sociaux

  9. 9

    Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de la société ALTAGER en remplacement de la société ATI

  10. 10

    Désignation du cabinet MAZARS et du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, co-commissaires aux comptes de la Société, pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité

  11. 11

    Avis sur la Stratégie Climat de la Société

  12. 12

    Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance

  13. 13

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société

  14. 14

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions

  15. 15

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée

  16. 16

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

  17. 17

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

  18. 18

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an

  19. 19

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

  20. 20

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci

  21. 21

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L. 228-93 du Code de commerce

  22. 22

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société

  23. 23

    Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs

  24. 24

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions d’euros

  25. 25

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe

  26. 26

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

  27. 27

    Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

  28. 28

    Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscriptions et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales

  29. 29

    Modifications statutaires aux fins aux fins de toilettage et/ou d’actualisation au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables

  30. 30

    Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social aux fins de précision des activités à titre accessoire

  31. 31

    Modification de l’article 15.3 des statuts relatif à la durée du mandat de membre du conseil de surveillance

  32. 32

    Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAURO en qualité de membre du Conseil de surveillance

  33. 33

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.