Assemblée générale ALTAREA
Assemblée générale mixte · jeudi 4 juin 2026
TerminéeALTAREA a soumis 8,00 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
4 juin 2026, 09 h Auditorium situé au siège social, 87 rue de Richelieu – 75002 Paris (accès par le 35 rue Saint-Marc)
Questions écrites
29 mai Échéance passée
Date d'arrêté
28 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
26
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 26 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que l’affectation du résultat. Un dividende de 8 euros par action est proposé, avec 25 % versés obligatoirement en numéraire et une option de paiement en actions pour les 75 % restants. Les votes portent également sur les rémunérations 2025 des mandataires sociaux, leur politique de rémunération 2026, la ratification de la cooptation d’Alain DASSAS, les conventions réglementées et un avis sur la Stratégie Climat. La Gérance sollicite des autorisations de rachat et d’annulation d’actions. Plusieurs délégations concernent les augmentations de capital et les émissions de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ainsi que leurs plafonds et l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Des émissions réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise, des attributions gratuites d’actions et des options d’achat ou de souscription d’actions sont également soumises au vote.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
-
1Ordinaire
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025
-
2Ordinaire
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
-
3Ordinaire
Affectation du résultat
-
4Ordinaire
Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société
-
5Ordinaire
Approbation des informations visées à l'article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux
-
6Ordinaire
Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à la Gérance
-
7Ordinaire
Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 au Président du Conseil de surveillance
-
8Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération 2026 applicable aux mandataires sociaux
-
9Ordinaire
Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Alain DASSAS en remplacement de la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool
-
10Ordinaire
Avis sur la Stratégie Climat de la Société
-
11Ordinaire
Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance
-
12Ordinaire
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société
-
13Ordinaire
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions
-
14Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée
-
15Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
-
16Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
-
17Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
-
18Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
-
19Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L.228-93 du Code de commerce
-
20Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société
-
21Ordinaire
Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs
-
22Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes
-
23Ordinaire
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe
-
24Ordinaire
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
-
25Ordinaire
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
-
26Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que ALTAREA a soumis au vote les années précédentes
2025
Les actionnaires sont appelés à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat. Un dividende de 8 euros par action est proposé, payable le 7 juillet 2025, avec 25 % obligatoirement en numéraire et une option de paiement en actions pour les 75 % restants. L’assemblée se prononcera sur les rémunérations de 2024, la politique de rémunération de 2025, le renouvellement et la nomination de membres du Conseil de surveillance, les conventions réglementées et la Stratégie Climat. La Gérance sollicite des autorisations de rachat et d’annulation d’actions ainsi que des délégations d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription. Des dispositifs d’actionnariat salarié, d’attribution gratuite d’actions, d’options et de bons de souscription sont également soumis au vote. Les actionnaires devront enfin statuer sur l’actualisation des statuts concernant le Conseil de surveillance, ses comités et la participation aux assemblées par télécommunication.
-
1
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
2
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
-
3
Affectation du résultat
-
4
Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société
-
5
Approbation des informations visées à l'article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux
-
6
Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à la Gérance
-
7
Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président du Conseil de surveillance
-
8
Approbation de la politique de rémunération 2025 applicable aux mandataires sociaux
-
9
Renouvellement de Monsieur Christian de Gournay en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
10
Renouvellement de Monsieur Matthieu Lance en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
11
Renouvellement de Monsieur Jacques Nicolet en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
12
Renouvellement de la société Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
13
Renouvellement de la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
14
Nomination de Monsieur Pâris Mouratoglou en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
15
Nomination de Madame Isabelle Rossignol en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
16
Avis sur la Stratégie Climat de la Société
-
17
Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L.226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance
-
18
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société
-
19
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions
-
20
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée
-
21
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
-
22
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier
-
23
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
-
24
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
-
25
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L.228-93 du Code de commerce
-
26
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société
-
27
Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs
-
28
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes
-
29
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe
-
30
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
-
31
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
-
32
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscriptions et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales
-
33
Modification de l’article 16.3 des statuts relatif aux modalités de délibération du Conseil de surveillance, de l’article 18 relatif aux comités du Conseil de surveillance et de l’article 25.4 relatif aux modalités de participation aux assemblées générales par moyen de télécommunication aux fins de toilettage et d’actualisation au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables
-
34
Pouvoirs pour les formalités
2024
L’assemblée soumet au vote l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice 2023 ainsi que l’affectation du résultat. Un dividende de 8 euros par action est proposé, avec une option de paiement en actions nouvelles pour 75 % de son montant et un paiement obligatoire en numéraire pour les 25 % restants. Les actionnaires sont également appelés à se prononcer sur les rémunérations de 2023, la politique de rémunération de 2024, les conventions réglementées, la cooptation d’ALTAGER, le renouvellement du mandat de Philippe MAURO et la désignation des commissaires aux comptes pour la certification des informations de durabilité. Un avis sur les progrès et les objectifs de la Stratégie Climat est soumis au vote. Plusieurs résolutions portent sur le rachat et l’annulation d’actions, les délégations d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, l’actionnariat salarié, les attributions gratuites d’actions, les options et les bons de souscription ou d’acquisition d’actions. Les modifications statutaires proposées concernent notamment l’actualisation des statuts, la précision des activités accessoires liées aux énergies renouvelables et aux datacenters, ainsi que la réduction de six à quatre ans de la durée des mandats des membres du conseil de surveillance.
-
1
Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
2
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
-
3
Affectation du résultat
-
4
Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la Société
-
5
Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux
-
6
Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à la Gérance
-
7
Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au Président du Conseil de surveillance
-
8
Approbation de la politique de rémunération 2024 applicable aux mandataires sociaux
-
9
Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de la société ALTAGER en remplacement de la société ATI
-
10
Désignation du cabinet MAZARS et du cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, co-commissaires aux comptes de la Société, pour l’exercice de la mission de certification des informations en matière de durabilité
-
11
Avis sur la Stratégie Climat de la Société
-
12
Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance
-
13
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société
-
14
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions
-
15
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée
-
16
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
-
17
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
-
18
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an
-
19
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
-
20
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci
-
21
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce : (i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession de participation dans le groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant (ou détenant directement ou indirectement une participation dans une ou plusieurs sociétés exerçant) une activité de foncière ou de promoteur immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L. 228-93 du Code de commerce
-
22
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société
-
23
Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs
-
24
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions d’euros
-
25
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe
-
26
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
-
27
Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
-
28
Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscriptions et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales
-
29
Modifications statutaires aux fins aux fins de toilettage et/ou d’actualisation au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables
-
30
Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social aux fins de précision des activités à titre accessoire
-
31
Modification de l’article 15.3 des statuts relatif à la durée du mandat de membre du conseil de surveillance
-
32
Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAURO en qualité de membre du Conseil de surveillance
-
33
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.